Les concessions et la commande publique
2 jours ( 14 heures )
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REF: MP-T-01-TA
2 jours 14 heures
Initiation
351 000 XPF / 2940 € PRIX NET
Les règles à respecter en matière de marchés de travaux sont nombreuses et parfois complexes qu’elles soient issues du code polynésien des marchés publics ou d’autres textes applicables en Polynésie. Les contraintes techniques, les intervenants multiples ainsi que les volumes financiers en jeu rendent nécessaires la maîtrise des mécanismes applicables.
Quel que soit votre rôle dans l’acte de construire, cette formation vous permettra de mieux appréhender l’ensemble des mécanismes liés à une opération de travaux et de maîtriser les procédures à mettre en œuvre lors d’une opération de construction.
Prérequis : Aucun
Les intervenants à l’acte de construire
Distinction entre prestations de services et travaux
Le choix du mode de dévolution
Les notions spécifiques à insérer dans le cahier des charges
Cas pratique. Rédaction d’un règlement de la consultation
L’analyse des offres et des candidatures
La mise en concurrence des marchés de travaux
Les procédures spécifiques (notions)
Les avenants
Cas pratique. Évolution du besoin et modification de marché
Sous-traitance et cotraitance : problématiques les plus fréquentes en travaux
Cas pratique. Analyse d’un acte spécial de sous-traitance
Les prix dans les marchés de travaux
Cas pratique. Calcul d’une actualisation et d’une révision de prix
Les aspects financiers du marché
Cas pratique. Calcul d’une pénalités de retard
La réception
Le paiement du solde et le DGD
Présentation des différentes garanties
Principaux aspects liés à la résiliation des marchés de travaux
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