Les fondamentaux des marchés publics de travaux en Polynésie française

• Responsable des services travaux / techniques
• Tout intervenant dans une opération “travaux”
• Acheteur, gestionnaire, responsable de service achat ou marchés concerné par les marchés de travaux

Prérequis : Aucun

Les intervenants à l’acte de construire

• Le maître de l’ouvrage, le maître d’œuvre
• Le conducteur d’opération, le contrôleur technique
• Le coordinateur S.P.S. et les autres intervenants

Distinction entre prestations de services et travaux

• Travaux d’entretien : marchés de services ou de travaux ?
• Qu’est-ce qu’un “ouvrage” ?
• Comment définir la notion d’opération ?

Le choix du mode de dévolution

• Le recours à l’allotissement est-il obligatoire ?
• Conditions pour recourir à l’entreprise générale

Les notions spécifiques à insérer dans le cahier des charges

• Les règles à mentionner dans le règlement de la consultation
• Les clauses contractuelles du marché (CCAP, CCTP)
• La mise en œuvre des ordres de services

Cas pratique. Rédaction d’un règlement de la consultation

L’analyse des offres et des candidatures

• Les notions essentielles
• Le rapport d’analyse des offres
• Risques et situations à éviter
• Faut-il analyser toutes les candidatures ?

La mise en concurrence des marchés de travaux

• Les seuils et procédures de passation
• La mise en œuvre des marchés à procédure adaptée

Les procédures spécifiques (notions)

• Recours au dialogue compétitif et à la procédure avec négociation
• Le concours de maîtrise d’œuvre
• La conception-réalisation

Les avenants

• Les cas de recours
• Distinction entre avenant, décision de poursuivre
• Les avenants aux marchés de maîtrise d’œuvre
• Comment utiliser l’avenant de transfert ?

Cas pratique. Évolution du besoin et modification de marché

Sous-traitance et cotraitance : problématiques les plus fréquentes en travaux

• Le paiement direct
• Le refus d’acceptation du sous-traitant par le pouvoir adjudicateur doit-il être motivé ?
• Les deux types de groupement. Peut-on imposer le recours au groupement conjoint ou au groupement solidaire ?

Cas pratique. Analyse d’un acte spécial de sous-traitance

Les prix dans les marchés de travaux

• Distinction prix forfaitaire et unitaire
• Les demandes des entreprises au titre des travaux supplémentaires : que répondre selon les situations ?
• Actualisation et révision de prix en 2023
• Mise en œuvre de la théorie de l’imprévision économique ?

Cas pratique. Calcul d’une actualisation et d’une révision de prix

Les aspects financiers du marché

• Le calcul d’une avance pour le titulaire du marché, les cotraitants, les sous-traitants
• La retenue de garantie, la caution bancaire et la garantie à première demande
• Le nantissement et la cession de créances
• Les pénalités de retard et les risques liés

Cas pratique. Calcul d’une pénalités de retard

La réception

• La mise en œuvre de la réception
• Les différents types de réception et leurs conséquences

Le paiement du solde et le DGD

• Le projet de décompte final
• Les éléments constitutifs du décompte général
• Le mémoire en réclamation

Présentation des différentes garanties

Principaux aspects liés à la résiliation des marchés de travaux