Marchés publics

Nouveauté

REF: MP-T-15

Sous-traitance et cotraitance : les nouvelles règles issues de la réforme du code de la commande publique

Programme détaillé

2 jours 14 heures

1890 € PRIX NET

Du fait des nombreuses modifications apportées par le nouveau code de la commande publique au régime de la sous-traitance et de la cotraitance, une refonte complète de l’acte spécial de sous-traitance et des documents à fournir par le titulaire du marché est nécessaire.

Afin de maîtriser l’ensemble de ces règles et piloter de manière performante et sécurisée l’exécution de vos contrats concernés, nous vous proposons deux journées de formation qui alterneront exposé des nouvelles dispositions et éclairages pratiques.

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Dates
  • Avis
  • Maîtriser les nouvelles règles et les impacts du code de la commande publique sur le régime de la cotraitance et la sous-traitance
  • Intégrer dans vos dossiers de consultation des entreprises, les clauses spécifiques et les demandes de documents à fournir par le titulaire en cas de sous-traitance ou cotraitance
  • Faire appliquer les obligations du titulaire de ses sous-traitants ainsi que celles du mandataire et des cotraitants
  • Gérer les modifications lors de la passation ou en cours d’exécution : changement de sous-traitant, défaillance…
  • Réaliser l’exécution financière : avances, acomptes et paiement final
  • Responsable des marchés, acheteurs, rédacteurs
  • Personne chargée de gérer et de suivre l’exécution des marchés
  • Directeur des services techniques, chef de projet, chargé d’opérations de travaux
Prérequis : Connaissances de la réglementation générale des marchés publics

Sous-traitance

  • Organisation générale de la sous-traitance
  • La nouvelle annexe de l’acte d’engagement relative à la présentation d’un sous-traitant ou acte spécial
  • Le paiement direct et l’action directe
  • L’intégration des nouveaux mécanismes institués par les articles L2193-3 à L2193-14
  • Les dispositions du nouveau code de la commande publique en cas de sous-traitance en chaîne
  • Les pièces justificatives à transmettre au comptable en cas de modification du montant sous-traité
  • Les conséquences d’une sous-traitance occulte
  • Le paiement direct du sous-traitant étranger
  • La défaillance de l’entreprise principale du sous-traitant

Cotraitance

  • Distinction entre sous-traitance et cotraitance
  • Les différentes formes de groupement
  • Définition et principales caractéristiques de la cotraitance
  • Les obligations du mandataire et de cotraitants
  • Cession de créances et cotraitances
  • Éclairage pratique : examen d’une convention de groupement
  • Les modalités de paiement des cotraitants
  • Défaillance du mandataire d’un groupement
  • Groupement d’entreprises et assurances
  • Éclairage pratique : examen de la jurisprudence du Conseil d’état sur les groupements
  • Paris
    23 mars 2020

    au 24 mars 2020

  • Paris
    26 novembre 2020

    au 27 novembre 2020

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