les maîtres d’ouvrage publics sont soumis à des réglementations à la fois complexes et multiples pour la mise en œuvre d’une opération de construction. Dans le cadre de cette formation, les participants seront sensibilisés à la gestion des montages contractuels en matière de constructions publiques (hors livre IV du CCP – ex loi MOP), dans une optique notamment de gestion en coût global.
Objectifs
Public & Prérequis
Programme
Dates
Avis
Identifier le montage adhoc en fonction des objectifs, des contraintes et des moyens des pouvoirs adjudicateurs.
Préciser les rôles et responsabilités du pouvoir adjudicateur selon le montage contractuel retenu.
Connaître les droits et obligations des titulaires des contrats.
Maîtriser les procédures de passation de chacun des montages présentés et savoir rédiger les pièces de consultation.
Savoir rédiger les principales clauses contractuelles du montage retenu.
Responsable de la maîtrise d’ouvrage publique
Chef de projets, ingénieur, technicien
Responsables de cellules marchés publics, juriste
Architectes, bureaux d’études.
Présentation des textes juridiques qui réglementent les montages complexes liés à la construction d’ouvrages publics
Les marchés de conception – réalisation et globaux de performance
Les motifs et les justifications du recours aux marchés de conception-réalisation
Les avantages et inconvénients de la procédure
Rédaction des documents de consultation des entreprises (conception-réalisation)
Les étapes de la procédure
Cas pratique : analyse des clauses des documents de consultation d’un marché de conception-réalisation
Les marchés de partenariat
Définition et champ d’application du livre II de la 2ème partie du Code de la commande publique relative aux marchés de partenariat
Les procédures à mettre en œuvre pour la passation d’un marché de partenariat
La procédure de mise en concurrence
Cas pratique : analyse des clauses des documents de consultation d’un PPP
Les concessions
Le service public délégué
La distinction entre concessions et autres contrats de la commande publique
Les différentes formes de délégations de concessions
La rédaction du cahier de consultation : forme et contenu
La procédure de passation des concession
L’exécution du contrat de concession
Cas pratique : analyse des clauses des documents de consultation d’une DSP
A distance
18 mars 2021
au 19 mars 2021
Nous consulter au 01.81.89.34.60
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