Le cadre réglementaire des marchés publics applicable aux opérateurs du logement social
2 jours ( 14 heures )
Les montages contractuels complexes
les maîtres d’ouvrage publics sont soumis à des réglementations à la fois complexes et multiples pour la mise en œuvre d’une opération de construction. Dans le cadre de cette formation, les participants seront sensibilisés à la gestion des montages contractuels en matière de constructions publiques (hors livre IV du CCP – ex loi MOP), dans une optique notamment de gestion en coût global.
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Dates
- Avis
- Identifier le montage adhoc en fonction des objectifs, des contraintes et des moyens des pouvoirs adjudicateurs.
- Préciser les rôles et responsabilités du pouvoir adjudicateur selon le montage contractuel retenu.
- Connaître les droits et obligations des titulaires des contrats.
- Maîtriser les procédures de passation de chacun des montages présentés et savoir rédiger les pièces de consultation.
- Savoir rédiger les principales clauses contractuelles du montage retenu.
- Responsable de la maîtrise d’ouvrage publique
- Chef de projets, ingénieur, technicien
- Responsables de cellules marchés publics, juriste
- Architectes, bureaux d’études.
Présentation des textes juridiques qui réglementent les montages complexes liés à la construction d’ouvrages publics
Les marchés de conception – réalisation et globaux de performance
- Les motifs et les justifications du recours aux marchés de conception-réalisation
- Les avantages et inconvénients de la procédure
- Rédaction des documents de consultation des entreprises (conception-réalisation)
- Les étapes de la procédure
Cas pratique : analyse des clauses des documents de consultation d’un marché de conception-réalisation
Les marchés de partenariat
- Définition et champ d’application du livre II de la 2ème partie du Code de la commande publique relative aux marchés de partenariat
- Les procédures à mettre en œuvre pour la passation d’un marché de partenariat
- La procédure de mise en concurrence
Cas pratique : analyse des clauses des documents de consultation d’un PPP
Les concessions
- Le service public délégué
- La distinction entre concessions et autres contrats de la commande publique
- Les différentes formes de délégations de concessions
- La rédaction du cahier de consultation : forme et contenu
- La procédure de passation des concession
- L’exécution du contrat de concession
Cas pratique : analyse des clauses des documents de consultation d’une DSP
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