Les montages contractuels complexes

• Responsable des marchés et des contrats
• Directeur administratif et financier
• Directeur juridique
• Directeur des services techniques
• Directeur des travaux
• Opérateurs privés
• Bureau d’études

• Prérequis : Connaissances de base dans les marchés publics et la loi MOP.

La maîtrise d’ouvrage publique et acteurs de la construction publique

• Principes qui régissent la maîtrise d’ouvrage publique
• Définition de la maîtrise d’ouvrage publique et champ d’application de la loi MOP
• Peut-on construire sans loi MOP ?

Les marchés de conception réalisation

• Les motifs et les justifications du recours aux marchés de conception réalisation
• Rédaction des documents contractuels et réglementaires
• Le jury
• Les étapes de la procédure

Le partenariat public-privé

• Définition et champs d’application de l’ordonnance relative aux PPP
• Les enjeux
• Les procédures à mettre en œuvre pour la passation d’un contrat de PPP
• Le contenu du contrat

La délégation de service public

• Le service public « délégué »
• Les différents types de contrats
• La rédaction du contrat : forme et contenu
• La délégation de service public et la mise en concurrence
• L’exécution du contrat