Marchés publics

REF: MP-PP-04

Les montages contractuels complexes

Programme détaillé

2 jours 14 heures

Perfectionnement

1890 € PRIX NET

Marchés de conception-réalisation, CREM, MPGP, PPP, délégation de service public : maîtrisez l’éventail des montages contractuels complexes, ainsi que leur cadre juridique, en analysant les procédures spécifiques à respecter et les clauses nécessaires à leur passation et à leur exécution.

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Dates
  • Avis
  • Faire le point sur les principaux montages contractuels complexes
  • Connaître leurs spécificités
  • Déterminer le montage contractuel le plus adapté à votre projet
  • Sécuriser les aspects juridiques et financiers de votre opération
  • Responsable des marchés et des contrats
  • Directeur administratif et financier
  • Directeur juridique
  • Directeur des services techniques
  • Directeur des travaux
  • Opérateurs privés
  • Bureau d’études

 

  • Prérequis : Connaissances de base dans les marchés publics et la loi MOP.

La maîtrise d’ouvrage publique et acteurs de la construction publique

  • Principes qui régissent la maîtrise d’ouvrage publique
  • Définition de la maîtrise d’ouvrage publique et champ d’application de la loi MOP
  • Peut-on construire sans loi MOP ?

Les marchés de conception réalisation

  • Les motifs et les justifications du recours aux marchés de conception réalisation
  • Rédaction des documents contractuels et réglementaires
  • Le jury
  • Les étapes de la procédure

Le partenariat public-privé

  • Définition et champs d’application de l’ordonnance relative aux PPP
  • Les enjeux
  • Les procédures à mettre en œuvre pour la passation d’un contrat de PPP
  • Le contenu du contrat

La délégation de service public

  • Le service public « délégué »
  • Les différents types de contrats
  • La rédaction du contrat : forme et contenu
  • La délégation de service public et la mise en concurrence
  • L’exécution du contrat

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