Marchés de conception-réalisation, CREM, MPGP, PPP, délégation de service public : maîtrisez l’éventail des montages contractuels complexes, ainsi que leur cadre juridique, en analysant les procédures spécifiques à respecter et les clauses nécessaires à leur passation et à leur exécution.
Objectifs
Public & Prérequis
Programme
Dates
Avis
Faire le point sur les principaux montages contractuels complexes
Connaître leurs spécificités
Déterminer le montage contractuel le plus adapté à votre projet
Sécuriser les aspects juridiques et financiers de votre opération
Responsable des marchés et des contrats
Directeur administratif et financier
Directeur juridique
Directeur des services techniques
Directeur des travaux
Opérateurs privés
Bureau d’études
Prérequis : Connaissances de base dans les marchés publics et la loi MOP.
La maîtrise d’ouvrage publique et acteurs de la construction publique
Principes qui régissent la maîtrise d’ouvrage publique
Définition de la maîtrise d’ouvrage publique et champ d’application de la loi MOP
Peut-on construire sans loi MOP ?
Les marchés de conception réalisation
Les motifs et les justifications du recours aux marchés de conception réalisation
Rédaction des documents contractuels et réglementaires
Le jury
Les étapes de la procédure
Le partenariat public-privé
Définition et champs d’application de l’ordonnance relative aux PPP
Les enjeux
Les procédures à mettre en œuvre pour la passation d’un contrat de PPP
Le contenu du contrat
La délégation de service public
Le service public « délégué »
Les différents types de contrats
La rédaction du contrat : forme et contenu
La délégation de service public et la mise en concurrence
L’exécution du contrat
Nous consulter au 01.81.89.34.60
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