Marchés publics

Nouveauté

REF: MP-PP-04

Les montages contractuels complexes

Programme détaillé

2 jours 14 heures

Perfectionnement

1890 € PRIX NET

les maîtres d’ouvrage publics sont soumis à des réglementations à la fois complexes et multiples pour la mise en œuvre d’une opération de construction. Dans le cadre de cette formation, les participants seront sensibilisés à la gestion des montages contractuels en matière de constructions publiques (hors livre IV du CCP – ex loi MOP), dans une optique notamment de gestion en coût global.

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Dates
  • Avis
  • Identifier le montage adhoc en fonction des objectifs, des contraintes et des moyens des pouvoirs adjudicateurs.
  • Préciser les rôles et responsabilités du pouvoir adjudicateur selon le montage contractuel retenu.
  • Connaître les droits et obligations des titulaires des contrats.
  • Maîtriser les procédures de passation de chacun des montages présentés et savoir rédiger les pièces de consultation.
  • Savoir rédiger les principales clauses contractuelles du montage retenu.
  • Responsable de la maîtrise d’ouvrage publique
  • Chef de projets, ingénieur, technicien
  • Responsables de cellules marchés publics, juriste
  • Architectes, bureaux d’études.

 

 

Présentation des textes juridiques qui réglementent les montages complexes liés à la construction d’ouvrages publics

Les marchés de conception – réalisation et globaux de performance

  • Les motifs et les justifications du recours aux marchés de conception-réalisation
  • Les avantages et inconvénients de la procédure
  • Rédaction des documents de consultation des entreprises (conception-réalisation)
  • Les étapes de la procédure

Cas pratique : analyse des clauses des documents de consultation d’un marché de conception-réalisation


Les marchés de partenariat

  • Définition et champ d’application du livre II de la 2ème partie du Code de la commande publique relative aux marchés de partenariat
  • Les procédures à mettre en œuvre pour la passation d’un marché de partenariat
  • La procédure de mise en concurrence

Cas pratique : analyse des clauses des documents de consultation d’un PPP

 

Les concessions

  • Le service public délégué
  • La distinction entre concessions et autres contrats de la commande publique
  • Les différentes formes de délégations de concessions
  • La rédaction du cahier de consultation : forme et contenu
  • La procédure de passation des concession
  • L’exécution du contrat de concession

Cas pratique : analyse des clauses des documents de consultation d’une DSP

 

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1 avis

  • Formation de bon niveau, correspondant à mes attentes

    Anne-Pauline P - SYANE

    Formation suivie en mars 2021

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