La rédaction des pièces contractuelles de passation d’un marché public
2 jours ( 14 heures )
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Marchés Publics
REF: MP-E-06-DROM
La prévention des litiges et contentieux
2 jours 14 heures
Perfectionnement
2250 € PRIX NET
Limiter les risques de contentieux lors de la consultation des candidats et lors de l’attribution du marché est un souci récurrent chez tout acheteur public.
Pour vous permettre de trouver les meilleures solutions face aux situations litigieuses rencontrées avec vos fournisseurs ou entreprises prestataires, seront abordés l’ensemble des recours amiables et procédures de contentieux, ainsi que les principaux arrêts du Conseil d’Etat en la matière.
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Dates
- Avis
- Organiser la prévention des litiges et des situations de contentieux avec les contractants
- Connaître et mettre en œuvre les procédures amiables et les possibilités de recours auprès d’une organisation juridictionnelle
- Améliorer la rédaction des marchés et les process internes pour limiter les risques
- Se positionner face à différentes situations critiques
- Responsable des marchés et des contrats
- Responsable des affaires juridiques
- Responsable des services économiques et financier
Prérequis : Connaissances de base des marchés publics
Présentation des principaux recours en matière de commande publique juridictionnels
- Devant le juge du contrat
- Devant le juge administratif
- Devant le juge pénal
- Devant les juridictions financières
- Le contentieux de la concurrence liés aux marchés publics
Les modes non juridictionnels de règlement des litiges
- Le mémoire en réclamation et le recours gracieux
- Arbitrage, conciliation et médiateur des entreprises
- La transaction
La prévention du contentieux lié à la préparation des marchés
- Sourcing
- Définition du besoin
- La qualification de marché public
- Le non-respect des seuils de procédure
- L’allotissement
- Le choix de la procédure
La prévention du contentieux lié à la passation des marchés
- Le rejet de candidature
- L’utilisation des critères d’attribution
- Les offres irrégulières
- L’offre anormalement basse
- Les commissions et jurys
- Courriers de rejet et rapport d’analyse des offres
- Les ententes illicites
- La négociation
- Les documents communicables et la CADA
- La participation préalable de l’attributaire à la mise
La prévention du contentieux lié à l’exécution des marchés
- Le risque contentieux lié à la rémunération du maître d’œuvre
- Le risque contentieux lié aux droits de propriété intellectuelle
- Les risques liés à la sous-traitance
- Le non-respect des délais et obligations contractuelles
- Les pénalités
- Retards de paiement
- Travaux supplémentaires
- Avenants et modifications de marchés
- Variation des prix, pénuries de matériaux et théorie de l’imprévision
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