Marchés Publics

REF: MP-PP-01-DROM

La rédaction des pièces contractuelles de passation d’un marché public

2 jours 14 heures

Perfectionnement

2250 € PRIX NET

La passation des marchés publics implique de rédiger différentes pièces juridiques et administratives afférentes : réglement de consultation, acte d’engagement, avis d’appel à la concurrence, registre des dépôts, PV d’ouverture des plis, rédaction de différents types de décision, rapport d’analyse des offres, avis d’attribution…

Cette formation pratique vous permettra de sécuriser juridiquement vos marchés au travers de la rédaction des différentes pièces contractuelles.

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Dates
  • Avis
  • Bien appréhender les différentes étapes de la passation d’un marché public ainsi que la rédaction des différentes pièces juridiques et administratives afférentes
  • Assurer la meilleure sécurité juridique pour les acheteurs publics aux différents stades des procédures
  • Comprendre et bien exécuter les différentes clauses d’un marché public
  • Aux personnes chargées de préparer la passation des marchés et d’en suivre les différentes étapes, depuis la rédaction de l’avis d’appel public à la concurrence jusqu’à l’attribution du marché par la personne publique

Prérequis : Connaissances de base dans les marchés publics

Principales incidences des dernières évolutions réglementaires sur les procédures de passation

  • Procédures adaptées
  • Appel d’offres restreint et appel d’offres ouvert
  • Marchés négociés
  • Dialogue compétitif
  • Conception-réalisation
  • Marchés de maîtrise d’œuvre et concours

Documents particuliers relatifs

  • Aux procédures de passation des marchés classiques
  • A la procédure des marchés passés selon une procédure adaptée
  • A la procédure d’appel d’offres ouvert
  • A la procédure d’appel d’offres restreint
  • A la procédure de marché négocié

Documents communs à toutes les procédures

  • La rédaction des ordres du jour
  • La rédaction des lettres de consultation
  • La rédaction des courriers de regret
  • Les rapports
  • Les avis d’attribution

Documents types relatifs aux dossiers de consultation des entreprises

  • Les règlements de consultation et de concours
  • Les actes d’engagement
  • Les cahiers des clauses administratives particulières
  • Document unique pour les marchés sans formalités préalables

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