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REF: MP-T-04-CV-7

Cycle MOP – Module 7 – La maîtrise d’œuvre : droits et responsabilités de la maîtrise d’œuvre

0,5 jour 3.5 heures

Formation à distance

400 € PRIX NET

La loi du 12 juillet 1985, dite loi MOP transposée dans le livre IV du code de la commande publique, est le texte fondamental qui régit les rapports entre un maître d’ouvrage public et un maître d’œuvre de droit privé.  

 

Ce module permettra de mieux appréhender les notions de droits d’auteur du maître d’œuvre, dans le cadre de l’exécution de son marché, au vu des options prévues par le CCAG-Pi, mais également après réalisation de l’œuvre architecturale. 

 

En outre, nous aborderons les responsabilités contractuelles, extra-contractuelles, post-contractuelles et pénales du maître d’œuvre à toutes les étapes de l’opération. 

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Dates
  • Avis
  • Identifier les droits du maître d’œuvre et ceux du maître d’ouvrage 
  • Connaître et faire appliquer les responsabilités du maître d’œuvre 

 

  • Acheteur, gestionnaire de marchés, responsable achats ou marchés, rédacteur
  • Agent administratif, directeur des achats, directeurs de la commande publique
  • Services opérationnels : responsable de services techniques, conducteur d’opération
  • Agent des services techniques des administrations

 

Prérequis : 

Connaissance de la réglementation générale des marchés publics

 Les droits d’auteur 

  • Le droit moral de l’architecte 
  • Les droits patrimoniaux de l’architecte 
  • Le statut des œuvres plurielles 
  • Les option du C.C.A.G – P.I. 

 

Les responsabilités du maître d’œuvre  

  • Les cas les plus fréquents d’erreurs contractuelles du Moe 
  • Les responsabilités extra- contractuelles du Moe 
  • Les responsabilités post-contractuelles du maître d’œuvre 
  • Les responsabilités pénales du maître d’œuvre 
  • à distance
    Le 12 février 2021
  • à distance
    Le 07 juin 2021
  • à distance
    Le 22 octobre 2021

-10% de réduction pour l’inscription à 2 modules

-12% de réduction pour l’inscription à 3 modules

-14% de réduction pour l’inscription à 4 modules

-16% de réduction pour l’inscription à 5 modules

-18% de réduction pour l’inscription à 6 modules

-20% de réduction pour l’inscription à 7 modules

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