Cycle MOP – Module 1 – La maîtrise d’ouvrage publique : rôle et responsabilités
0,5 jour ( 3.5 heures )
Cycle MOP – Module 5 – La maîtrise d’œuvre : modalités de passation et rédaction d’un marché de maîtrise d’œuvre
La loi du 12 juillet 1985, dite loi MOP, est le texte fondamental qui régit les rapports entre un maître d’ouvrage public et un maître d’œuvre de droit privé.
Une présentation détaillée et argumentée des textes vous permettra de bien appréhender les rôles et responsabilités du maître d’oeuvre, les différentes missions qui peuvent lui être confiées ainsi que leur contenu. Les procédures de passation des marchés selon les seuils et natures d’ouvrages seront également appréhendées.
Afin d’optimiser la sécurité juridique des marchés de maîtrise d’œuvre et de pouvoir faire respecter les engagements contractuels de cet intervenant, le maître d’ouvrage se doit de connaître l’ensemble de ses obligations tant en phase de conception, qu’en cours de chantier et ce, jusqu’au terme de la garantie de parfait achèvement.
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Dates
- Avis
- Définir le champ d’application de la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre de droit privé
- Identifier les missions de maîtrise d’œuvre
- Identifier les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre
- Rédiger un marché de maîtrise d’œuvre
- Acheteur, gestionnaire de marchés, responsable achats ou marchés, rédacteur
- Agent administratif, directeur des achats, directeurs de la commande publique
- Services opérationnels : responsable de services techniques, conducteur d’opération
- Agent des services techniques des administrations
Prérequis :
Connaissance de la réglementation générale des marchés publics
La passation des marchés de maîtrise d’œuvre
- Domaines et catégories d’ouvrages
- Déroulement des procédures : MAPA, procédure avec négociation, appels d’offres et concours
- Spécificités liées à certaines procédures : jurys, commissions techniques, primes et anonymat
La rédaction d’un marché de maîtrise d’œuvre
- L’acte d’engagement et ses annexes
- Le cahier des clauses administratives particulières et ses différentes annexes
Cas pratique : analyse détaillée des clauses des pièces de consultation des concepteurs
- A distanceLe 13 juin 2024
- A distanceLe 05 décembre 2024
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1 avis
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Bien pour les néophytes
Formation suivie en mai 2021
Formation sur mesure
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