Marchés Publics

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REF: MP-E-01

Le suivi, la gestion et le contrôle de l’exécution des marchés publics

3 jours 21 heures

Perfectionnement

2570 € PRIX NET

Pour anticiper les avenants et autres difficultés en cours d’exécution, l’acheteur public se doit d’apporter une attention toute particulière à la rédaction et aux contenus des documents qui serviront au suivi, à l’exécution et à l’éventuelle révision des contrats publics.

Il est également indispensable de maîtriser l’ensemble des règles financières régissant les contrats pour contrôler les paiements du marché.

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Dates
  • Avis
  • Assimiler et contrôler les différentes phases du règlement d’un marché
  • Être capable de rédiger les documents nécessaires (avenants, ordres de services, décompte général)
  • Calculer les intérêts moratoires, les pénalités de retard
  • Gérer les relations avec le comptable public, le fournisseur
  • Apporter des solutions en cas de rejet d’une dépense
  • Comprendre les liens existants entre les différentes pièces d’un marché public
  • Agents chargés de la liquidation des dépenses (exécution ou supervision), Directeur financier, Directeur des marchés, services achats, services juridiques, services opérationnels
Prérequis : Connaissances de base en matière de marchés publics

Les documents régissant l’exécution des marchés

  • L’acte d’engagement et ses annexes
  • Le CCAP et le CCTP (clauses indispensables, clauses interdites)
  • Le mémoire technique
  • Les CCAG
  • Les ordres de service (OS)
    – Utilité et diversité
    – La valorisation des ordres de service issue de la loi Pacte
  • Les bons de commande
    – Les ambiguïtés du terme
    – Dans quels cas ?
    – Quelles sont les informations à mentionner dans le bon de commande ?
  • Les marchés subséquents

 

La notification du contrat

  • Quand peut-on notifier le contrat ?
  • Les différentes formes de notification
  • Les conséquences de la notification

 

L’exécution administrative du marché

  • Les délais d’exécution
  • Distinction entre délai d’exécution et durée du marché
  • Comment calculer un délai (jour calendaire ; mois ; quantième) ?
  • La prolongation des délais
  • Le régime des reconductions
  • Comment traiter les causes du retard extérieur au titulaire ?
  • Le régime juridique des circonstances exceptionnelles
  • Les tranches optionnelles
    – Affermissement de tranches
    – Tranches et phases

 

L’exécution administrative du marché – suite

  • Les modifications de marchés et « avenants » : les différentes possibilités
  • Rappels sur les prix unitaires et forfaitaires et les limites du prix forfaitaire
  • Les diverses natures de « travaux supplémentaires »
  • L’augmentation ou la diminution du montant des travaux
  • Les sujétions techniques imprévues
  • Comment utiliser la décision de poursuivre

 

Cas pratique. Rédaction de clauses figurant dans un avenant

 

Le régime des garanties financières

  • La retenue de garantie et sa substitution (garantie à première demande, caution personnelle et solidaire
    – Fonctionnement, utilité et enjeux
    – Mémo des points de vigilance
  • Comment rédiger la clause sur la retenue de garantie et sa restitution ?
  • Le taux de 5% ou 3%

 

Illustrations : exemplaire unique et certificat de cessibilité

 

Le règlement financier des achats sur factures

  • À quel moment faut-il rédiger un contrat ?
  • Les risques : illustrations
  • Quelles sont les clauses à prévoir dans un marché simplifié ?

 

Cas pratique. Rédaction d’un marché simplifié

 

 

2e JOUR

 

Cession et nantissement de créances

  • Intérêt et enjeux
  • Exemplaire unique et certificat de cessibilité
  • Le formalisme à respecter
  • L’affacturage inversé

 

Les avances

  • Rappels sur l’utilité de l’avance
  • Le régime optionnel issu du CCAG 2021
  • Versement puis remboursement de l’avance : que prévoir et comment procéder ?
  • Garantie à première demande et caution personnelle et solidaire

 

Cas pratique. Le calcul de l’avance

 

La variation des prix

  • L’importance capitale du sujet de la variation des prix
  • Prix ferme, actualisable et révisable
  • L’intérêt du prix révisable
  • Fréquence de la révision et délai d’actualisation
  • Comment faire en cas de disparition d’un indice ?
  • Quels sont les marchés pouvant être conclus à prix fermes ?
  • La question de la modification ultérieure de la formule
  • Les indices et index et leur choix
  • Les derniers textes (2021 et 2022)
  • Comment mettre en œuvre la théorie de l’imprévision ?

 

Cas pratique : calcul d’une actualisation et d’une révision

 

L’exécution financière du marché

  • Le contrôle des factures
  • Les mentions impératives à contrôler sur les factures
  • La déchéance quadriennale, le double paiement
  • Engagement juridique inexistant, insuffisant
  • Domiciliation absente ou erronée
  • Le contrôle du comptable public
  • Le risque de contrôle d’opportunité
  • Les pièces justificatives de la dépense
  • Comment diminuer les rejets émis par le comptable ?

 

Les intérêts moratoires et leur capitalisation

  • Fonctionnement
  • L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
  • Le mécanisme de la capitalisation

 

Cas pratique : calcul d’intérêts moratoires

 

Le paiement des sous-traitants

  • Rôles respectifs et responsabilités du sous-traitant, du titulaire et de l’acheteur
  • Les modalités de paiement du sous-traitant : enjeux actuels
  • La validation des demandes de paiement
  • L’acte spécial de sous-traitance et les mentions importantes
  • Peut-on limiter la sous-traitance ?

 

Cas pratique : l’autoliquidation de la TVA

 

 

3e jour

 

La cotraitance

  • La liberté de groupement et ses limites
  • Le rôle du mandataire
  • La défaillance d’un cotraitant et les différentes solutions possibles

 

Le paiement des acomptes

 

Les pénalités de retard

  • L’assiette des pénalités de retard
  • La notification préalable des pénalités au titulaire
  • L’introduction d’un plafonnement des pénalités avec le CCAG 2021
  • Les formules de calcul
  • La liquidation des pénalités et les nouveaux seuils d’exonération
  • Enjeux et risques en matière de pénalités

 

Exercices. Calcul de pénalités de retard marchés de fournitures et travaux

 

Réception et admission

  • L’admission des prestations
  • Ajournement, réfaction, rejet : illustrations
  • Marché informatique : mise en ordre de marche, vérification d’aptitude et de service régulier
  • La réception des marchés de travaux
    – Déroulement schématique
    – La réception avec réserves et ses conséquences

 

Le décompte final et le décompte général

  • Le mandatement du solde
  • L’éventuelle mention à porter sur le décompte général
  • Le décompte général définitif (DGD)
  • La contestation du décompte général. Comment traiter un mémoire en réclamation ?

 

Remise d’un tableau de synthèse récapitulant les différentes étapes et délais à suivre du projet de décompte final à l’acceptation du décompte général

 

La procédure de résiliation aux torts du titulaire

  • La mise en demeure préalable
  • L’établissement du décompte de résiliation
  • Les indemnités à verser

 

La fin des relations contractuelles

  • L’analyse et le traitement des réclamations
  • Règlement amiable (CCRAL, conciliation, transaction)

 

Quiz d’évaluation et tour de table relatif aux objectifs visés

  • Bordeaux
    23 novembre 2022

    au 25 novembre 2022

  • Paris
    01 mars 2023

    au 03 mars 2023

  • Marseille
    31 mai 2023

    au 02 juin 2023

  • Paris
    25 septembre 2023

    au 27 septembre 2023

  • Strasbourg
    27 novembre 2023

    au 29 novembre 2023

12 avis

  • La formation a été très bénéfique avec un formateur très compétent.

    Davy M - Dessinateur équipement - GRAND PORT MARITIME DU HAVRE

    Formation suivie en septembre 2020

  • Formation dense et intéressante.

    Christine J - Chargée de missions juridiques - OPCO Santé

    Formation suivie en septembre 2020

  • Pédagogie très adaptée. Illustration par de nombreux exemples concrets, qui facilitent la compréhension et l'assimilation des différents sujets abordés.

    Etienne K - Chargé de Contrats-Marchés - CPAM Meurthe et Moselle

    Formation suivie en juin 2020

  • Très bonne formation avec un formateur qui connaît très bien son sujet et très pédagogue.

    Sabine L - Technicienne contrats et marchés - CPAM Meurthe et Moselle

    Formation suivie en juin 2020

  • Très bonne formation qui va me permettre de mettre en œuvre un suivi financier dans l’exécution des marchés

    M. C. – Communauté d’agglomération TOURS PLUS

  • Formation très positive sur tous les aspects qui me sera utile dans le futur !

    M. B. – CHU de St BRIEUC

  • Formation d’une excellente tenue. Formateur très pédagogue

    M. J – Chargé des Marchés – MAIRIE DE SAINT ELIE

  • Formation complète et échanges aisés. J'ai apprécié que soient organisés des cas pratiques

    Gala B, ADEME

    Formation suivie en septembre 2018

  • Très riche mais niveau très hétérogène des 3 participants

    Isabelle R, DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

    Formation suivie en septembre 2018

  • La formation est complète, à la fois trop courte pour la quantité d'informations et d'une bonne durée pour permettre de tout voir dans son ensemble

    Christie R, SPL ALES CEVENNES

    Formation suivie en juin 2018

  • Très dense, besoin de digérer l'information. Manque d'attention à mes propres problématiques professionnelles

    Chantal D, ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE MARITIME

    Formation suivie en juin 2018

  • Formation complète avec une mise en pratique et des excercices concrets (Formules de variation des prix dans les CCAP, Relations dans le cadre d'une sous-traitance...)

    Solene D, Finistère Habitat

    Formation suivie en Janvier 2020

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Pédagogie très adaptée

Pédagogie très adaptée. Illustration par de nombreux exemples concrets, qui facilitent la compréhension et l'assimilation des différents sujets abordés.

Renaud GAYTON

Consultant – Formateur expert en achats et marchés publics

Formateur très compétent

La formation a été très bénéfique avec un formateur très compétent.

Davy M – Dessinateur équipement – GRAND PORT MARITIME DU HAVRE

Formateur pédagogue

Très bonne formation avec un formateur qui connaît très bien son sujet et très pédagogue.

Etienne K – Chargé de Contrats-Marchés – CPAM Meurthe et Moselle

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