Approfondissement à la réglementation générale des marchés publics
3 jours ( 21 heures )
Le suivi, la gestion et le contrôle de l’exécution des marchés publics
Pour anticiper les avenants et autres difficultés en cours de passation, l’acheteur public se doit d’apporter une attention toute particulière à la rédaction et aux contenus des documents qui serviront au suivi, à l’exécution et à l’éventuelle révision des contrats publics.
Il est également indispensable de maîtriser l’ensemble des règles financières régissant les contrats pour contrôler les paiements du marché.
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Dates
- Avis
- Assimiler et contrôler les différentes phases du règlement d’un marché
- Être capable de rédiger les documents nécessaires (avenants, ordres de services, décompte général)
- Calculer les intérêts moratoires, les pénalités de retard
- Gérer les relations avec le comptable public, le fournisseur
- Apporter des solutions en cas de rejet d’une dépense
- Comprendre les liens existants entre les différentes pièces d’un marché public
- Responsables des marchés
- Directeurs des services juridiques
- Ingénieurs, bureaux d’études, architectes et agents chargés de la liquidation des dépenses
Prérequis : Connaissances de base en matière de marchés publics
- Les documents régissant l’exécution des contrats
- La notification du contrat
- L’exécution technique du marché
- L’exécution des contrats
- Cas pratique : Rédaction des clauses figurant dans un avenant
- Le régime des garanties financières
- Nantissement, cession de créances et affacturage
- Cas pratique : les différentes formules à inscrire sur l’exemplaire unique
- Comment calculer et récupérer une avance ?
- Cas pratique : Le calcul d’une avance
- Le règlement financier des achats sur factures
- Cas pratique : Rédaction d’un marché simplifié
- Le nouveau régime d’actualisation et de révision de prix applicable aux marchés publics
- Cas pratique : Calcul d’une actualisation et d’une révision
- L’exécution financière du marché
- Les intérêts moratoires et leur capitalisation
- Cas pratique : Calcul d’intérêts moratoires
- Le paiement des sous-traitants
- Cas pratique : l’auto-liquidation de la TVA
- Les nouvelles dispositions du décret 2016-360 en matière de cotraitance
- Le paiement des acomptes
- Les pénalités de retard
- Cas pratique : Calcul de pénalités de retard (marchés de fournitures et travaux)
- Les procédés de réception
- Le décompte final et le décompte général
- La procédure de résiliation aux torts du titulaire
- Remise d’un tableau de synthèse récapitulant les différentes étapes et délais à suivre du projet de décompte final à l’acceptation du décompte général
- Les clauses sociales dans les marchés publics
- La fin des relations contractuelles
- Paris27 janvier 2020
au 29 janvier 2020
- Strasbourg10 février 2020
au 12 février 2020
- Paris28 septembre 2020
au 30 septembre 2020
7 avis
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Très bonne formation qui va me permettre de mettre en œuvre un suivi financier dans l’exécution des marchés
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Formation très positive sur tous les aspects qui me sera utile dans le futur !
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Formation d’une excellente tenue. Formateur très pédagogue
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Formation complète et échanges aisés. J'ai apprécié que soient organisés des cas pratiques
Formation suivie en septembre 2018
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Très riche mais niveau très hétérogène des 3 participants
Formation suivie en septembre 2018
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La formation est complète, à la fois trop courte pour la quantité d'informations et d'une bonne durée pour permettre de tout voir dans son ensemble
Formation suivie en juin 2018
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Très dense, besoin de digérer l'information. Manque d'attention à mes propres problématiques professionnelles
Formation suivie en juin 2018
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