Marchés publics

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REF: MP-E-01

Le suivi, la gestion et le contrôle de l’exécution des marchés publics

Programme détaillé

3 jours 21 heures

Perfectionnement

2570 € PRIX NET

Pour anticiper les avenants et autres difficultés en cours de passation, l’acheteur public se doit d’apporter une attention toute particulière à la rédaction et aux contenus des documents qui serviront au suivi, à l’exécution et à l’éventuelle révision des contrats publics.

Il est également indispensable de maîtriser l’ensemble des règles financières régissant les contrats pour contrôler les paiements du marché.

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Dates
  • Avis
  • Assimiler et contrôler les différentes phases du règlement d’un marché
  • Être capable de rédiger les documents nécessaires (avenants, ordres de services, décompte général)
  • Calculer les intérêts moratoires, les pénalités de retard
  • Gérer les relations avec le comptable public, le fournisseur
  • Apporter des solutions en cas de rejet d’une dépense
  • Comprendre les liens existants entre les différentes pièces d’un marché public
  • Responsables des marchés
  • Directeurs des services juridiques
  • Ingénieurs, bureaux d’études, architectes et agents chargés de la liquidation des dépenses
Prérequis : Connaissances de base en matière de marchés publics
  • Les documents régissant l’exécution des contrats
  • La notification du contrat
  • L’exécution technique du marché
  • L’exécution des contrats
  • Cas pratique : Rédaction des clauses figurant dans un avenant
  • Le régime des garanties financières
  • Nantissement, cession de créances et affacturage
  • Cas pratique : les différentes formules à inscrire sur l’exemplaire unique
  • Comment calculer et récupérer une avance ?
  • Cas pratique : Le calcul d’une avance
  • Le règlement financier des achats sur factures
  • Cas pratique : Rédaction d’un marché simplifié
  • Le nouveau régime d’actualisation et de révision de prix applicable aux marchés publics
  • Cas pratique : Calcul d’une actualisation et d’une révision
  • L’exécution financière du marché
  • Les intérêts moratoires et leur capitalisation
  • Cas pratique : Calcul d’intérêts moratoires
  • Le paiement des sous-traitants
  • Cas pratique : l’auto-liquidation de la TVA
  • Les nouvelles dispositions du décret 2016-360 en matière de cotraitance
  • Le paiement des acomptes
  • Les pénalités de retard
  • Cas pratique : Calcul de pénalités de retard (marchés de fournitures et travaux)
  • Les procédés de réception
  • Le décompte final et le décompte général
  • La procédure de résiliation aux torts du titulaire
  • Remise d’un tableau de synthèse récapitulant les différentes étapes et délais à suivre du projet de décompte final à l’acceptation du décompte général
  • Les clauses sociales dans les marchés publics
  • La fin des relations contractuelles
  • Paris
    27 janvier 2020

    au 29 janvier 2020

  • Strasbourg
    10 février 2020

    au 12 février 2020

  • Paris
    28 septembre 2020

    au 30 septembre 2020

7 avis

  • Très bonne formation qui va me permettre de mettre en œuvre un suivi financier dans l’exécution des marchés

    M. C. – Communauté d’agglomération TOURS PLUS

  • Formation très positive sur tous les aspects qui me sera utile dans le futur !

    M. B. – CHU de St BRIEUC

  • Formation d’une excellente tenue. Formateur très pédagogue

    M. J – Chargé des Marchés – MAIRIE DE SAINT ELIE

  • Formation complète et échanges aisés. J'ai apprécié que soient organisés des cas pratiques

    Gala B, ADEME

    Formation suivie en septembre 2018

  • Très riche mais niveau très hétérogène des 3 participants

    Isabelle R, DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

    Formation suivie en septembre 2018

  • La formation est complète, à la fois trop courte pour la quantité d'informations et d'une bonne durée pour permettre de tout voir dans son ensemble

    Christie R, SPL ALES CEVENNES

    Formation suivie en juin 2018

  • Très dense, besoin de digérer l'information. Manque d'attention à mes propres problématiques professionnelles

    Chantal D, ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE MARITIME

    Formation suivie en juin 2018

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