Accords-cadres : comment les utiliser ?
2 jours ( 14 heures )
L’exécution administrative et financière des marchés de travaux
Le processus long et complexe d’exécution des marchés de travaux, souvent source de contentieux, nécessite une bonne connaissance de la réglementation de la comptabilité publique, des spécificités des marchés de travaux et doit s’effectuer selon le CCAG Travaux et les documents contractuels.
Pour garantir leur bon déroulement et accompagner les modifications éventuelles, il est essentiel de maîtriser les outils d’exécution administratifs et financiers : actes d’exécution, pièces justificatives, garanties financières, avances, intérêts moratoires, sous-traitance, avenants, etc.
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Dates
- Avis
- Maîtriser la réglementation et les outils relatifs à l’exécution administrative et financière des marchés de travaux
- Mettre en œuvre les différentes phases du règlement d’un marché et les différentes formes de paiement
- Gérer les relations administratives avec les entreprises générales, ses co-traitants et ses sous-traitants
- Services administratifs et financiers
- Responsables de la maîtrise d’ouvrage publique
- Personnels en charge du suivi et de l’exécution des marchés de travaux au sein de collectivités et d’établissements publics
Prérequis : Connaissances de base en matière de marchés de travaux
Le cadre juridique de l’exécution budgétaire et comptable : le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012
- Le règlement général de la comptabilité publique et ses principes fondamentaux
- Les acteurs de la comptabilité publique
Les actes d’exécution d’un marché ou d’un accord-cadre
- Le seuil de 25 000 €
- Les différents accords-cadres
- Les ordres de service
Les pièces justificatives de la dépense : nomenclature
Le régime des garanties financières
Cession de créances et nantissement dans les marchés publics : définition, fonctionnement et différences d’utilisation
Les avances
- Conditions au versement des avances
- La distinction entre acompte et décompte
- Qui les établit ?
Les intérêts moratoires
- La justification des intérêts moratoires
- Les nouvelles dispositions à venir
- La loi DADUE
La sous-traitance : conditions requises et modalités de paiement
Les groupements d’entreprises
- Le mandataire et ses cotraitants
- Les difficultés liées aux paiements
Analyse des principaux rejets par l’agent comptable
Les avenants ou actes modificatifs
- Les 6 natures d’actes modificatifs
Le nouveau régime d’actualisation et de révision de prix applicable aux marchés
L’exécution des contrats
- Disposition du CCAG Travaux
- Les travaux supplémentaires.
- L’augmentation ou la diminution du montant des travaux
- Calcul de l’indemnité en cas de changement
Le règlement
Le délai d’exécution et calcul des pénalités de retard
La réception et le décompte général
- Le projet, l’établissement et les caractéristiques du décompte final
- L’état de solde et les acomptes mensuels
- La notification et la contestation du décompte
- Marseille28 mars 2022
au 30 mars 2022
- Paris18 mai 2022
au 20 mai 2022
- Bordeaux04 juillet 2022
au 06 juillet 2022
- Paris18 octobre 2022
au 20 octobre 2022
18 avis
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Parfait ! Idéal pour mettre en conformité les modèles de documents en ce qui concerne les certificats de paiements et préciser en interne les rôles de chacun afin de pouvoir réaliser nos missions.
Formation suivie en Octobre 2021
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Très bonne formation à recommander fortement ! Ce stage a permis de déterminer précisément les interventions de chacun dans ses fonctions.
Formation suivie en Octobre 2021
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Très intéressante et très utile !
Formation suivie en Octobre 2021
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Formation très enrichissante, dense mais bien détaillée par le formateur avec des exemples concrets.
Formation suivie en juin 2020
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Formation très intéressante, et utile dans mon métier avec de très bonnes explications.
Formation suivie en juin 2020
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Formation assez intense qui nécessite une attention soutenue, très bon formateur.
Formation suivie en juin 2020
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Excellente formation qui va me permettre de mettre en pratique les enseignements reçu sur les avances, les acomptes, les pénalités de retard et les intérêts moratoires.
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Très bon formateur. Je vais pouvoir mettre en pratique la gestion financière des marchés.
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Formation intéressante et complète qui m’a permis de mieux comprendre le fonctionnement des marchés.
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Formation claire et pratique. Elle permet de suivre de façon plus sécurisé l’exécution des marchés de travaux.
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Formation claire et adaptée qui permet de mieux identifier les rôles du MOE et du MOA.
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Excellente formation qui me permettra de mettre en pratique les aspects de contrôle comptable sur les prix, les délais, les pénalités et la qualité des actes.
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Bonne formation qui me permettra une amélioration du contrôle du service fait et surtout moins utiliser les avenants.
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Bonne formation qui permet d'obtenir beaucoup d'informations complémentaires ou d'éclaircissement
Formation suivie en Octobre 2019
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Formation complète et enrichsisante. Tous les enseignements abordés vont etre très utiles!
Formation suivie en Octobre 2019
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Formation adaptée et conforme aux attentes. Je vais pouvoir mettre en pratique l'application des décomptes.
Formation suivie en Octobre 2019
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Très bien. Je suis contente des connaissances détaillées et adaptées
Formation suivie en Octobre 2019
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Bonne formation qui permet d'obtenir beaucoup d'information complémentaire ou d'éclaircissement
Formation suivie en Octobre 2019
Formation sur mesure
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Une amélioration du contrôle
Bonne formation qui me permettra une amélioration du contrôle du service fait et surtout moins utiliser les avenants.
Formation pratique
Formation claire et pratique. Elle permet de suivre de façon plus sécurisé l’exécution des marchés de travaux.
Des connaissances détaillées
Très bien. Je suis contente des connaissances détaillées et adaptées
