Marchés publics

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REF: MP-E-11

L’exécution administrative et financière des marchés de travaux

Programme détaillé

3 jours 21 heures

Perfectionnement

2570 € PRIX NET

Le processus long et complexe d’exécution des marchés de travaux, souvent source de contentieux, nécessite une bonne connaissance de la réglementation de la comptabilité publique, des spécificités des marchés de travaux et doit s’effectuer selon le CCAG Travaux et les documents contractuels.
Pour garantir leur bon déroulement et accompagner les modifications éventuelles, il est essentiel de maîtriser les outils d’exécution administratifs et financiers : actes d’exécution, pièces justificatives, garanties financières, avances, intérêts moratoires, sous-traitance, avenants, etc.

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Dates
  • Avis
  • Maîtriser la réglementation et les outils relatifs à l’exécution administrative et financière des marchés de travaux
  • Mettre en œuvre les différentes phases du règlement d’un marché et les différentes formes de paiement
  • Gérer les relations administratives avec les entreprises générales, ses co-traitants et ses sous-traitants
  • Services administratifs et financiers
  • Responsables de la maîtrise d’ouvrage publique
  • Personnels en charge du suivi et de l’exécution des marchés de travaux au sein de collectivités et d’établissements publics
 
Prérequis : Connaissances de base en matière de marchés de travaux

Le cadre juridique de l’exécution budgétaire et comptable : le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012

  • Le règlement général de la comptabilité publique et ses principes fondamentaux
  • Les acteurs de la comptabilité publique

Les actes d’exécution d’un marché ou d’un accord-cadre

  • Le seuil de 25 000 €
  • Les différents accords-cadres
  • Les ordres de service

Les pièces justificatives de la dépense : nomenclature

 

Le régime des garanties financières

 

Cession de créances et nantissement dans les marchés publics : définition, fonctionnement et différences d’utilisation

 

Les avances

  • Conditions au versement des avances
  • La distinction entre acompte et décompte
  • Qui les établit ?

Les intérêts moratoires

  • La justification des intérêts moratoires
  • Les nouvelles dispositions à venir
  • La loi DADUE

La sous-traitance : conditions requises et modalités de paiement

 

Les groupements d’entreprises

  • Le mandataire et ses cotraitants
  • Les difficultés liées aux paiements

Analyse des principaux rejets par l’agent comptable

 

Les avenants ou actes modificatifs

  • Les 6 natures d’actes modificatifs

Le nouveau régime d’actualisation et de révision de prix applicable aux marchés

L’exécution des contrats

  • Disposition du CCAG Travaux
  • Les travaux supplémentaires.
  • L’augmentation ou la diminution du montant des travaux
  • Calcul de l’indemnité en cas de changement

Le règlement

 

Le délai d’exécution et calcul des pénalités de retard

 

La réception et le décompte général

  • Le projet, l’établissement et les caractéristiques du décompte final
  • L’état de solde et les acomptes mensuels
  • La notification et la contestation du décompte
  • Lille
    20 janvier 2021

    au 22 janvier 2021

  • Bordeaux
    17 mars 2021

    au 19 mars 2021

  • Paris
    17 mai 2021

    au 19 mai 2021

  • Marseille
    09 juin 2021

    au 11 juin 2021

  • Toulouse
    15 septembre 2021

    au 17 septembre 2021

  • Paris
    11 octobre 2021

    au 13 octobre 2021

  • Lyon
    18 octobre 2021

    au 20 octobre 2021

15 avis

  • Formation très enrichissante, dense mais bien détaillée par le formateur avec des exemples concrets.

    Laure B - Comptable - CCI VIENNE

    Formation suivie en juin 2020

  • Formation très intéressante, et utile dans mon métier avec de très bonnes explications.

    Sylvie P - Comptable - CCI la Rochelle

    Formation suivie en juin 2020

  • Formation assez intense qui nécessite une attention soutenue, très bon formateur.

    Anne G - Assistante - CCI La Rochelle

    Formation suivie en juin 2020

  • Excellente formation qui va me permettre de mettre en pratique les enseignements reçu sur les avances, les acomptes, les pénalités de retard et les intérêts moratoires.

    M. M – Adjoint administratif – EHPAD La Tour Du Pin

  • Très bon formateur. Je vais pouvoir mettre en pratique la gestion financière des marchés.

    M. M – Responsable du pôle financier – Université de Nice

  • Formation intéressante et complète qui m’a permis de mieux comprendre le fonctionnement des marchés.

    M. M – Référent fonctionnel SIFAC – Université de Nice

  • Formation claire et pratique. Elle permet de suivre de façon plus sécurisé l’exécution des marchés de travaux.

    Mme G – Chargée des achats et marchés – Université de Nice

  • Formation claire et adaptée qui permet de mieux identifier les rôles du MOE et du MOA.

    Mme M – Gestionnaire financière – Université de Nice

  • Excellente formation qui me permettra de mettre en pratique les aspects de contrôle comptable sur les prix, les délais, les pénalités et la qualité des actes.

    M. G – Responsable du service facturier – Université de Nice

  • Bonne formation qui me permettra une amélioration du contrôle du service fait et surtout moins utiliser les avenants.

    M. G – Chef du bureau visa dépenses – Université de Nice

  • Bonne formation qui permet d'obtenir beaucoup d'informations complémentaires ou d'éclaircissement

    Véronique B, Conseil régional de Normandie

    Formation suivie en Octobre 2019

  • Formation complète et enrichsisante. Tous les enseignements abordés vont etre très utiles!

    Estelle D, CH Laon

    Formation suivie en Octobre 2019

  • Formation adaptée et conforme aux attentes. Je vais pouvoir mettre en pratique l'application des décomptes.

    David L, CH Hasselin Hedelin

    Formation suivie en Octobre 2019

  • Très bien. Je suis contente des connaissances détaillées et adaptées

    Najette H, GIE CITADIS t84

    Formation suivie en Octobre 2019

  • Bonne formation qui permet d'obtenir beaucoup d'information complémentaire ou d'éclaircissement

    Véronique B, CR Normandie

    Formation suivie en Octobre 2019

Formation sur mesure

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Une amélioration du contrôle

Bonne formation qui me permettra une amélioration du contrôle du service fait et surtout moins utiliser les avenants.

M. G – Chef du bureau visa dépenses – Université de Nice

Formation pratique

Formation claire et pratique. Elle permet de suivre de façon plus sécurisé l’exécution des marchés de travaux.

Mme G – Chargée des achats et marchés – Université de Nice

Des connaissances détaillées

Très bien. Je suis contente des connaissances détaillées et adaptées

Najette H, GIE CITADIS t84

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