Marchés Publics

Nouveauté

REF: MP-PP-34

Déroger au CCAG Prestations Intellectuelles (PI)

1 jour 7 heures

Expertise

1090 € PRIX NET

Comment adapter ses CCAP afin d’assurer l’efficacité et la légalité de ses marchés ?

 

Dans la règlementation des marchés publics, le terme de « dérogation » recouvre l’ensemble des adaptations faites aux CCAG. Dès lors que l’on ne souhaite pas utiliser une formule du CCAG de référence, l’article du CCAP s’impose aux parties et constitue dont une dérogation au CCAG. Cette formation vise à rédiger des clauses alternatives à celles figurant dans le CCAG-PI (Prestations Intellectuelles).

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Dates
  • Avis
  • Identifier les articles du nouveau CCAG-PI susceptibles de nécessiter une dérogation
  • Rédiger des clauses de dérogation au CCAG-PI, adaptées aux situations rencontrées et en toute sécurité juridique

 

Public :

  • Acheteur, rédacteur, gestionnaire des marchés, juriste
  • Responsable des marchés publics, service achats
  • Directeur administratif, financier, juridique
  • Directeur des services techniques
  • Agent en charge des achats de prestations intellectuelles

 

Prérequis :

  • Connaissances de base en matière de règlementation des marchés publics
  • Connaissance de la version 2021 du CCAG-PI
  • Pratique de passation des marchés de prestations intellectuelles

Pour chaque situation abordée, sera présenté et expliqué un cas d’espèce appuyé sur un ou des articles du CCAG-PI auxquels l’acheteur souhaite déroger. Les stagiaires devront proposer des rédactions alternatives qui seront ensuite revues et corrigées collectivement.

 

 

Prix et clauses financières

  • Dérogation aux clauses de prix
  • Modalités de paiement
  • Délais
  • Pénalités autres que de retard et Primes

 

Clauses d’exécution

  • Moyens mis à la disposition du titulaire
  • Clause d’insertion sociale et d’environnement
  • Prestations supplémentaires et circonstances imprévisibles

 

Fin du marché et propriété intellectuelle

  • Constatation de l’exécution des prestations
  • Propriété intellectuelle
  • Paris
    Le 16 février 2023
  • Paris
    Le 03 octobre 2023

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