REF: MP-PP-34

Déroger au CCAG Prestations Intellectuelles (PI)

1 jour 7 heures

Expertise

1090 € PRIX NET

Comment adapter ses CCAP afin d’assurer l’efficacité et la légalité de ses marchés ?

Dans la règlementation des marchés publics, le terme de « dérogation » recouvre l’ensemble des adaptations faites aux CCAG. Dès lors que l’on ne souhaite pas utiliser une formule du CCAG de référence, l’article du CCAP s’impose aux parties et constitue dont une dérogation au CCAG. Cette formation vise à rédiger des clauses alternatives à celles figurant dans le CCAG-PI (Prestations Intellectuelles).

Objectifs
Public & Prérequis
Programme
Dates
Avis

Identifier les articles du nouveau CCAG-PI susceptibles de nécessiter une dérogation
Rédiger des clauses de dérogation au CCAG-PI, adaptées aux situations rencontrées et en toute sécurité juridique

Public :

Acheteur, rédacteur, gestionnaire des marchés, juriste
Responsable des marchés publics, service achats
Directeur administratif, financier, juridique
Directeur des services techniques
Agent en charge des achats de prestations intellectuelles

Prérequis :

Connaissances de base en matière de règlementation des marchés publics
Connaissance de la version 2021 du CCAG-PI
Pratique de passation des marchés de prestations intellectuelles

Pour chaque situation abordée, sera présenté et expliqué un cas d’espèce appuyé sur un ou des articles du CCAG-PI auxquels l’acheteur souhaite déroger. Les stagiaires devront proposer des rédactions alternatives qui seront ensuite revues et corrigées collectivement.

Prix et clauses financières

Dérogation aux clauses de prix
Modalités de paiement
Délais
Pénalités autres que de retard et Primes

Clauses d’exécution

Moyens mis à la disposition du titulaire
Clause d’insertion sociale et d’environnement
Prestations supplémentaires et circonstances imprévisibles

Fin du marché et propriété intellectuelle

Constatation de l’exécution des prestations
Propriété intellectuelle

Paris

Le 01 octobre 2024

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