Marchés publics

REF: MP-S-06

Les marchés publics de prestations intellectuelles

Programme détaillé

2 jours 14 heures

Initiation

1890 € PRIX NET

Les prestations intellectuelles comme la réalisation d’études, de conception ou de conseil, soulèvent la plupart du temps des problématiques liées à la propriété intellectuelle, littéraire, artistique, mais aussi industrielle.
De par le champ très large qu’ils couvrent, ces marchés dépendent d’un cadre juridique complexe qui relève du code de la commande publique mais aussi du code de la propriété intellectuelle. Il est donc essentiel de maîtriser l’ensemble des spécificités de ces marchés et l’application du CCAG-PI avant de se lancer.

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Dates
  • Avis
  • Assimiler l’ensemble de la réglementation encadrant les marchés de prestations intellectuelles
  • Comprendre le fonctionnement et « l’architecture » du CCAG PI
  • Rédiger les clauses d’un marché de prestations intellectuelles
  • Responsable des marchés publics, service achats
  • Agents en charge des achats de prestations intellectuelles
  • Agents en charge du suivi et le contrôle de ces marchés

 

Prérequis : Aucun
  • La propriété intellectuelle appliquée aux marchés publics
  • Les principes généraux sur le droit d’auteur
  • Les clauses fondamentales de propriété intellectuelle dans les marchés de prestations intellectuelles : les options A et B d’utilisation des résultats
  • Le régime des droits de propriété intellectuelle dans le cadre de l’application de l’option B
  • Présentation et analyse des autres dispositions principales du CCAG de prestations intellectuelles
  • La gestion financière des marchés publics de prestations intellectuelles
  • La réception des marchés publics de prestations intellectuelles et les délais de garantie
  • La résiliation d’un marché de prestations intellectuelles
  • Paris
    07 décembre 2020

    au 08 décembre 2020

4 avis

  • Formation très intéressante, vivante et participative. Pédagogie basée sur l'échange et la participation des gens

    Guillaume P, RENNES MÉTROPOLE

    Formation suivie en septembre 2018

  • Positif en général, particulièrement concernant les bonnes pratiques et bon reflexe à mettre en place!

    Myriam A, DSI Minitères sociaux

    Formation suivie en Janvier 2020

  • Formidable ! Surtout concernant les critères de développement durable.

    Mathilde S, Bibliothèque publique d'information

    Formation suivie en Janvier 2020

  • Formateur très pédagogue, à l'écoute, échanges très riches. Beaucoup d'éléments sur la méthodologie de construction et de suivi des marchés.

    Aude E, Bibliothèque publique d'information

    Formation suivie en Janvier 2020

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