Marchés Publics

REF: MP-S-06

Les marchés publics de prestations intellectuelles

2 jours 14 heures

Initiation

1890 € PRIX NET

Les prestations intellectuelles comme la réalisation d’études, de conception ou de conseil, soulèvent la plupart du temps des problématiques liées à la propriété intellectuelle, littéraire, artistique, mais aussi industrielle.
De par le champ très large qu’ils couvrent, ces marchés dépendent d’un cadre juridique complexe qui relève du code de la commande publique mais aussi du code de la propriété intellectuelle. Il est donc essentiel de maîtriser l’ensemble des spécificités de ces marchés et l’application du CCAG-PI avant de se lancer.

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Dates
  • Avis
  • Assimiler l’ensemble de la réglementation encadrant les marchés de prestations intellectuelles
  • Comprendre le fonctionnement et « l’architecture » du CCAG PI
  • Rédiger les clauses d’un marché de prestations intellectuelles
  • Responsable des marchés publics, service achats
  • Agents en charge des achats de prestations intellectuelles
  • Agents en charge du suivi et le contrôle de ces marchés

 

Prérequis : Aucun

Les marchés de prestations intellectuelles : de quoi parle-t-on ?

PARTIE 1 – LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Principales notions sur la propriété intellectuelle

  • La prestation intellectuelle à distinguer d’autres types de prestations
  • Propriété intellectuelle et droits privatifs
  • Droit de la propriété intellectuelle et droit à l’image
  • Propriété littéraire et artistique et propriété industrielle

Les enjeux de la propriété intellectuelle

  • Exploitation paisible des résultats de la prestation
  • Les données pour la gestion d’un service public
  • Garanties et sécurité juridique
  • Risque pénal

PARTE 2 – LE RÉGIME JURIDIQUE LIÉ A LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les clauses fondamentales de propriété intellectuelle à prévoir dans les marchés de prestations intellectuelles : le nouveau régime relatif à l’utilisation des résultats

  • Le régime prévu par le CCAG-PI
  • Les clauses contractuelles spécifiques au droit de propriété intellectuelle

Cas pratique : Analyser une cession de droits dans le cadre du nouveau régime juridique (CCAG-PI) des droits de propriété intellectuelle

PARTIE 3 – L’INTÉGRATION DU RÉGIME DE DROIT COMMUN DES MARCHÉS PUBLICS

L’exécution des marchés publics de prestations intellectuelles

  • La gestion financière
  • La retenue de garantie et garantie à première demande
  • La durée du marché et la gestion des délais
  • Les modifications en cours d’exécution
  • Pénalités pour retard et primes : les changements apportés par les nouveaux CCAG

Le cas particulier du marché de maîtrise d’œuvre

  • Droits du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre

PARTIE 4 – LES SPÉCIFICITÉS DU RÉGIME JURIDIQUE DU CCAG-PI (hors propriété intellectuelle)

Présentation et analyse des autres dispositions du CCAG-PI

  • Les moyens du titulaire
  • La représentation du titulaire
  • L’intégration de clauses de protection de données personnelles (RGPD)
  • Nouvelles possibilités de suspension ou prolongation
  • Clause de réexamen : application et rédaction
  • Possibilités de conclure un avenant dans plusieurs cas visés par le nouveau CCAG PI
  • Différence entre le CCAG-PI et le CCAG Maîtrise d’œuvre
  • Substitution de l’expression “réception” par celle de la simple “admission” des prestations
  • Paris
    01 décembre 2022

    au 02 décembre 2022

  • A distance
    27 mars 2023

    au 28 mars 2023

  • Paris
    15 mai 2023

    au 16 mai 2023

  • A distance
    11 septembre 2023

    au 12 septembre 2023

  • Paris
    29 novembre 2023

    au 30 novembre 2023

7 avis

  • Formation complète qui a traité des points essentiels en lien avec les marchés publics de propriété intellectuelle.

    SOVI Sèna Ariane

    Formation suivie en Juin 2022

  • Bonne formation qui a répondu à mes besoins : Clauses de propriété intellectuelle dans l'ensemble des marchés concernés (principalement les marchés comportant de la conception industrielle)

    Delphine M - IFREMER BRETAGNE

    Formation suivie en décembre 2021

  • Formation très enrichissante, notamment pour les enseignements relatifs aux CCAG PI et le choix entre accord cadre et marché subséquent.

    Christelle E - Gestionnaire des marchés - Université Paris-Saclay

    Formation suivie en décembre 2020

  • Formation très intéressante, vivante et participative. Pédagogie basée sur l'échange et la participation des gens

    Guillaume P, RENNES MÉTROPOLE

    Formation suivie en septembre 2018

  • Positif en général, particulièrement concernant les bonnes pratiques et bon reflexe à mettre en place!

    Myriam A, DSI Minitères sociaux

    Formation suivie en Janvier 2020

  • Formidable ! Surtout concernant les critères de développement durable.

    Mathilde S, Bibliothèque publique d'information

    Formation suivie en Janvier 2020

  • Formateur très pédagogue, à l'écoute, échanges très riches. Beaucoup d'éléments sur la méthodologie de construction et de suivi des marchés.

    Aude E, Bibliothèque publique d'information

    Formation suivie en Janvier 2020

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