Déroger au CCAG Prestations Intellectuelles (PI)
1 jour ( 7 heures )
La Maîtrise d’Ouvrage Publique
La réalisation d’une opération de construction publique nécessite une bonne connaissance des rôles, des droits et des obligations des différents participants à l’acte de construire. Cette formation permettra de sensibiliser les maîtres d’ouvrages et les différents acteurs de la construction à leurs responsabilités et donner aux participants la possibilité d’acquérir un savoir-faire pratique lors des différentes phases d’élaboration d’une opération de construction.
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Dates
- Avis
Sensibiliser les maîtres d’ouvrages à leurs responsabilités et donner aux participants la possibilité d’acquérir un savoir-faire pratique de la maîtrise d’ouvrage publique
- Intégrer l’ensemble de la réglementation encadrant la maîtrise d’ouvrage publique
- Identifier les besoins et l’ensemble des contraintes liés à la maîtrise d’ouvrage publique
- Comprendre et appréhender les rapports entre le maître d’ouvrage et les différents acteurs de la construction pour organiser l’opération de construction
- Définir les rôles, les droits et les responsabilités des principaux intervenants dans les phases de conception et de réalisation
- Rédiger, passer et négocier un marché de maîtrise d’œuvre
- Responsable d’établissement public
- Chef de projet
- Ingénieur
- Responsable de cellule marchés publics
- Architecte
- Bureau d’études
Prérequis : Connaissances de base en conduite d’opérations de travaux et en réglementation des marchés publics
Maîtrise d’ouvrage publique et acteurs de la construction publique
- Principes qui régissent la maîtrise d’ouvrage publique
- Définition de la maîtrise d’ouvrage publique et champ d’application de la loi MOP transposée dans le livre IV du CCP
- Peut-on construire sans assurer la maîtrise d’ouvrage ?
- Présentation des différents acteurs de la construction
- Les principales missions d’études autres que celles relatives à la maîtrise d’œuvre
Définition des besoins et des contraintes liés à la maîtrise d’ouvrage publique
- Le diagnostic
- La programmation et la définition des besoins
Les missions de maîtrise d’œuvre
- La mission de maîtrise d’œuvre en bâtiment
- La mission de maîtrise d’œuvre en infrastructure
- Les missions complémentaires
La passation des marchés de maîtrise d’œuvre
- Domaine
- Déroulement des procédures : MAPA, procédure avec négociation, appel d’offres, le concours de maîtrise d’œuvre, dialogue compétitif
La rédaction d’un marché de maîtrise d’œuvre
- L’acte d’engagement et ses annexes
- Le cahier des clauses administratives particulières et ses différentes annexes
- Le programme
- Le rendu de concours
La négociation et la rémunération du maître d’œuvre
- Le contenu et les objectifs
- Le guide à l’intention des maîtres d’ouvrage publics pour la négociation des rémunérations
Les travaux exécutés dans le cadre d’un ouvrage public
- Les textes juridiques réglementaires
- Nature des travaux et mode de dévolution des marchés
- Les modalités de paiement des cotraitants
- La sous-traitance
- La gestion du chantier et les délais d’exécution
- La réception d’un ouvrage
Les droits du maître d’œuvre
- Le droit moral de l’architecte
- Le droit au nom
- Le droit au respect de l’œuvre
- Les droits patrimoniaux de l’architecte
- Le statut des œuvres plurielles
- Quelle option du C.C.A.G – P.I. choisir?
Les responsabilités du maître d’œuvre
Garanties et assurances
- La mise en œuvre des garanties après réception
- Garanties de parfait achèvement, biennale et décennale
- Les obligations d’assurance des constructeurs
- Les obligations d’assurance du maître d’ouvrage
- Les assurances facultatives du maître d’ouvrage
- Paris11 septembre 2023
au 13 septembre 2023
14 avis
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Excellente formation.
Formation suivie en Novembre 2021
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Cette formation est très adaptée pour les passations de marché publique MOE. Mention spéciale à la formatrice qui excelle dans sa communication et sa pédagogie. Les 3 jours sont bien planifiés.
Formation suivie en Novembre 2021
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Excellente formation.
Formation suivie en Novembre 2021
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Excellente formation à tout point de vue, tant au niveau de Mr Hache pour l'enseignement que la relation cordiale avec ma collègue de stage.
Formation suivie en mai 2021
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Très bien avec une animation correspondant à mes attentes et petit groupe, donc échange constructif
Formation suivie en mai 2021
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Cette formation m'a aidée à combler mes lacunes en matière de procédures à suivre en cours d'opération.
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Grâce à cette formation, je dispose d’un contenu riche et complet sur la MOP
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Formation opérationnelle dense et efficace
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La formation a été très constructive. Elle va me permettre de modifier les rémunérations du MOE en taux, en forfait et mettre en place les OS plutôt que les avenants.
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3 jours très satisfaisants pour remettre à plat responsabilité du MOE et MOA
Formation suivie en décembre 2018
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La formation est très complète en abordant l'ensemble des sujets liés à la MOA publique
Formation suivie en décembre 2018
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Excellent, reste à mettre en œuvre !
Formation suivie en juillet 2018
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Formation très riche en terme de contenu qui va au-delà de la description.Remerciement au formateur pour son écoute et sa réactivité par rapport à mes problématiques.
Formation suivie en Janvier 2020
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Très satisfaisant
Formation suivie en Janvier 2020
Formation sur mesure
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Nous contacterIls ont effectué cette formation
Formation très riche au-delà de la description
Formation très riche en terme de contenu qui va au-delà de la description.Remerciement au formateur pour son écoute et sa réactivité par rapport à mes problématiques.
Formation opérationnelle!
Formation opérationnelle dense et efficace
Redéfinir les responsabilités du MOE et MOA
3 jours très satisfaisants pour remettre à plat les responsabilités du MOE et MOA
