Marchés publics

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REF: MP-T-04

La Maîtrise d’Ouvrage Publique

Programme détaillé

3 jours 21 heures

Perfectionnement

2570 € PRIX NET

La réalisation d’une opération de construction publique nécessite une bonne connaissance des rôles, des droits et des obligations des différents participants à l’acte de construire. Cette formation permettra de sensibiliser les maîtres d’ouvrages et les différents acteurs de la construction à leurs responsabilités et donner aux participants la possibilité d’acquérir un savoir-faire pratique lors des différentes phases d’élaboration d’une opération de construction.

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Dates
  • Avis

Sensibiliser les maîtres d’ouvrages à leurs responsabilités et donner aux participants la possibilité d’acquérir un savoir-faire pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

  • Intégrer l’ensemble de la réglementation encadrant la maîtrise d’ouvrage publique
  • Identifier les besoins et l’ensemble des contraintes liés à la maîtrise d’ouvrage publique
  • Comprendre et appréhender les rapports entre le maître d’ouvrage et les différents acteurs de la construction pour organiser l’opération de construction
  • Définir les rôles, les droits et les responsabilités des principaux intervenants dans les phases de conception et de réalisation
  • Rédiger, passer et négocier un marché de maîtrise d’œuvre
  • Responsable d’établissement public
  • Chef de projet
  • Ingénieur
  • Responsable de cellule marchés publics
  • Architecte
  • Bureau d’études
Prérequis : Connaissances de base en conduite d’opérations de travaux et en réglementation des marchés publics

Maîtrise d’ouvrage publique et acteurs de la construction publique

  • Principes qui régissent la maîtrise d’ouvrage publique
  • Définition de la maîtrise d’ouvrage publique et champ d’application de la loi MOP transposée dans le livre IV du CCP
  • Peut-on construire sans assurer la maîtrise d’ouvrage ?
  • Présentation des différents acteurs de la construction
  • Les principales missions d’études autres que celles relatives à la maîtrise d’œuvre

Définition des besoins et des contraintes liés à la maîtrise d’ouvrage publique

  • Le diagnostic
  • La programmation et la définition des besoins

Les missions de maîtrise d’œuvre

  • La mission de maîtrise d’œuvre en bâtiment
  • La mission de maîtrise d’œuvre en infrastructure
  • Les missions complémentaires

La passation des marchés de maîtrise d’œuvre

  • Domaine
  • Déroulement des procédures : MAPA, procédure avec négociation, appel d’offres, le concours de maîtrise d’œuvre, dialogue compétitif

La rédaction d’un marché de maîtrise d’œuvre

  • L’acte d’engagement et ses annexes
  • Le cahier des clauses administratives particulières et ses différentes annexes
  • Le programme
  • Le rendu de concours

La négociation et la rémunération du maître d’œuvre

  • Le contenu et les objectifs
  • Le guide à l’intention des maîtres d’ouvrage publics pour la négociation des rémunérations

Les travaux exécutés dans le cadre d’un ouvrage public

  • Les textes juridiques réglementaires
  • Nature des travaux et mode de dévolution des marchés
  • Les modalités de paiement des cotraitants
  • La sous-traitance
  • La gestion du chantier et les délais d’exécution
  • La réception d’un ouvrage

Les droits du maître d’œuvre

  • Le droit moral de l’architecte
  • Le droit au nom
  • Le droit au respect de l’œuvre
  • Les droits patrimoniaux de l’architecte
  • Le statut des œuvres plurielles
  • Quelle option du C.C.A.G – P.I. choisir?

Les responsabilités du maître d’œuvre

 

Garanties et assurances

  • La mise en œuvre des garanties après réception
  • Garanties de parfait achèvement, biennale et décennale
  • Les obligations d’assurance des constructeurs
  • Les obligations d’assurance du maître d’ouvrage
  • Les assurances facultatives du maître d’ouvrage
  • Paris
    22 janvier 2020

    au 24 janvier 2020

  • Paris
    27 mai 2020

    au 29 mai 2020

  • Toulouse
    25 novembre 2020

    au 27 novembre 2020

7 avis

  • Cette formation m'a aidée à combler mes lacunes en matière de procédures à suivre en cours d'opération.

    Damien, F. Musée de l'air et de l'espace.

  • Grâce à cette formation, je dispose d’un contenu riche et complet sur la MOP

    Mme P – DGA Pôle Ressources – SY-MEG

  • Formation opérationnelle dense et efficace

    Mme W – Architecte du patrimoine - VILLE DE VIRE

  • La formation a été très constructive. Elle va me permettre de modifier les rémunérations du MOE en taux, en forfait et mettre en place les OS plutôt que les avenants.

    M. H – Chargé d’opérations – Université François-Rabelais

  • 3 jours très satisfaisant pour remettre à plat responsabilité du MOE et MOA

    Guy-Noel D, GIP GENOPOLE

    Formation suivie en décembre 2018

  • La formation est très complète en abordant l'ensemble des sujets liés à la MOA publique

    Marlène C, CH DE MONTFAVET

    Formation suivie en décembre 2018

  • Excellent, reste à mettre en œuvre !

    Kamel Eddine M, SIEAM

    Formation suivie en juillet 2018

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