Marchés publics

REF: MP-PP-01

La rédaction des pièces contractuelles de passation d’un marché public

Programme détaillé

2 jours 14 heures

Perfectionnement

1890 € PRIX NET

La passation des marchés publics implique de rédiger différentes pièces juridiques et administratives afférentes : réglement de consultation, acte d’engagement, avis d’appel à la concurrence, registre des dépôts, PV d’ouverture des plis, rédaction de différents types de décision, rapport d’analyse des offres, avis d’attribution…
Cette formation pratique vous permettra de sécuriser juridiquement vos marchés au travers de la rédaction des différentes pièces contractuelles

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Dates
  • Avis
  • Bien appréhender les différentes étapes de la passation d’un marché public ainsi que la rédaction des différentes pièces juridiques et administratives afférentes.
  • Assurer la meilleure sécurité juridique pour les acheteurs publics aux différents stades des procédures.
  • Comprendre et bien exécuter les différentes clauses d’un marché public.

Personnes chargées de préparer la passation des marchés et d’en suivre les différentes étapes, depuis la rédaction de l’avis d’appel public à la concurrence jusqu’à l’attribution du marché par la personne publique.

 

Prérequis : Connaissances de base dans les marchés publics

 

Principales incidences des dernières évolutions réglementaires sur les procédures de passation

  • Procédures adaptées
  • Appel d’offres restreint et appel d’offres ouvert
  • Marchés négociés
  • Dialogue compétitif
  • Conception-réalisation
  • Marchés de maîtrise d’œuvre et concours

Documents particuliers relatifs

  • Aux procédures de passation des marchés classiques
  • A la procédure des marchés passés selon une procédure adaptée
  • A la procédure d’appel d’offres ouvert
  • A la procédure d’appel d’offres restreint
  • A la procédure de marché négocié

Documents communs à toutes les procédures

  • La rédaction des ordres du jour
  • La rédaction des lettres de consultation
  • La rédaction des courriers de regret
  • Les rapports
  • Les avis d’attribution

Documents types relatifs aux dossiers de consultation des entreprises

  • Les règlements de consultation et de concours
  • Les actes d’engagement
  • Les cahiers des clauses administratives particulières
  • Document unique pour les marchés sans formalités préalables
  • Paris
    22 octobre 2020

    au 23 octobre 2020

14 avis

  • J'avais de nombreux marchés à lancer dans mon établissement, parallèlement à la réforme de la commande publique : j'avais besoin de cette formation.

    Nathalie, L. CHU de Troyes

    Formation suivie en mai 2019

  • Très bonne formation. Je repars avec beaucoup d'information

    Isabelle P,

  • Bonne formation qui m’a permis d’apprendre la mise en place et la chronologie dans l’élaboration des marchés

    M A. – Technicien – SEMPA

  • Très satisfaite car l’ensemble des éléments qui ont été abordés vont pouvoir être mis en application. Le formateur s’est attaché à donner des exemples ou des conseils dans les secteurs d’activité nous concernant.

    Mme GL – Responsable Budget et Comptabilité – Commission de Régulation de l’Energie

  • Très bonne formation, idéalement sur 2,5 ou 3 jours

    Julien P, FONDATION PARTENARIAT POLY TECH

    Formation suivie en novembre 2018

  • Formation très intéressante et complète

    Mme. S-A – EHPAD DE DANNEMARIE

  • Une durée plus importante d'au moins 2,5 jours serait top, sinon la formation est impeccable

    Maud J, Ville de Paris

    Formation suivie en novembre 2018

  • Une bonne formation un peu rapide sur la fin

    Raphaelle L, Collectivité Saint Barthélémy

    Formation suivie en novembre 2018

  • Très bonne formation qui a permis d’approfondir mes connaissances sur des points techniques pour la mise à jour de nos pièces marchés et une meilleure réalisation de nos consultations

    Mme B. – Chargée d’opération – SEMPA

  • Une formation complète, enrichie par de nombreux échanges entre les participants. Tous les enseignements seront mis en pratique car je suis rédacteur des marchés publics.

    M. J – Rédacteur de marchés – CHU CAEN

  • Formation très agréable et concrète. Je vais pouvoir appliquer toutes les pièces à mettre en place dans mes procédures pour être plus précise dans mes marchés publics

    Mme P. – Responsable Achat – SATT Grand Centre

  • Formation très claire et répondant à mes attentes, conforme au programme.

    Stéphanie N, SUPMECA

    Formation suivie en Novembre 2019

  • Formation très intéressante, peut-etre un peu courte tant les sujets sont divers dans le domaine de la commande publique.

    Elisabeth F, SOREGIES

    Formation suivie en Novembre 2019

  • Formation très agréable, bon groupe et bon formateur!

    Frédérique C, Etablissement Français du Sang

    Formation suivie en Novembre 2019

Formation sur mesure

Nos équipes adaptent le contenu de cette formation pour vos équipes

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Ils ont effectué cette formation

Très bonne formation

Très bonne formation qui a permis d’approfondir mes connaissances sur des points techniques pour la mise à jour de nos pièces marchés et une meilleure réalisation de nos consultations

Mme B. – Chargée d’opération – SEMPA

Formation enrichie par de nombreux échanges

Une formation complète, enrichie par de nombreux échanges entre les participants. Tous les enseignements seront mis en pratique car je suis rédacteur des marchés publics.

M. J – Rédacteur de marchés – CHU CAEN

Formation très agréable et concrète

Formation très agréable et concrète. Je vais pouvoir appliquer toutes les pièces à mettre en place dans mes procédures pour être plus précise dans mes marchés publics

Mme P. – Responsable Achat – SATT Grand Centre

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