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Nouveauté

REF: MP-PP-35-CV-1

La rédaction d’un Cahier des Clauses Particulières (CCAP)

0,5 jour 3.5 heures

Perfectionnement

400 € PRIX NET

La rédaction du Cahier des Clauses Administratives Particulières précise un certain nombre de dispositions en complément du CCAG de référence et conditionne la bonne exécution des prestations et la prévention des litiges. Il est donc primordial de connaître les clauses clefs du CCAP afin de prévenir les éventuelles difficultés au stade de la passation et de l’exécution du marché.

 

A partir d’une présentation détaillée de la rédaction d’un CCAP vous pourrez mieux appréhender l’articulation entre les obligations réglementaires et l’expression de leurs besoins.

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Dates
  • Avis
  • Décrire et formaliser les besoins en matière d’exécution administrative et financière des acheteurs publics
  • Fixer les modalités et les conditions d’exécution des prestations
  • Maîtriser les exigences réglementaires pour la rédaction du CCAP
  • Rédiger et mettre en œuvre les clauses correspondantes
  • Acheteur, responsable achats ou marchés, rédacteur, agent administratif, Directeur des achats, Directeur de la commande publique
  • Tout acteur intervenant dans la phase de passation de marché

 

Prérequis : Connaissances de base de la réglementation générale des marchés publics

Le cadre réglementaire relatif au CCAP

  • Le rôle et le choix du CCAG
  • Les pièces constitutives des marchés publics
  • La hiérarchie des pièces contractuelles

Le rôle du CCAP

  • La définition du besoin
  • La formalisation du besoin

Les clauses du CCAP

  • L’ordre de priorité des documents contractuels
  • Les clauses relatives aux modalités et conditions d’exécution
  • Les clauses administratives
  • Les clauses relatives aux délais
  • Les clauses financières
  • Les clauses relatives à la réception
  • Les clauses relatives à la sous-traitance
  • Les clauses relatives au paiement des prestations
  • A distance
    Le 01 décembre 2022
  • A distance

    De 9h à 12h30

    Le 16 mars 2023
  • A distance

    De 9h à 12h30

    Le 23 novembre 2023

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