La rédaction d’un Cahier des Clauses Particulières (CCAP)
0,5 jour 3.5 heures
Perfectionnement
450 € PRIX NET
La rédaction du Cahier des Clauses Administratives Particulières précise un certain nombre de dispositions en complément du CCAG de référence et conditionne la bonne exécution des prestations et la prévention des litiges. Il est donc primordial de connaître les clauses clefs du CCAP afin de prévenir les éventuelles difficultés au stade de la passation et de l’exécution du marché.
A partir d’une présentation détaillée de la rédaction d’un CCAP vous pourrez mieux appréhender l’articulation entre les obligations réglementaires et l’expression de leurs besoins.
Objectifs
Public & Prérequis
Programme
Dates
Avis
Décrire et formaliser les besoins en matière d’exécution administrative et financière des acheteurs publics
Fixer les modalités et les conditions d’exécution des prestations
Maîtriser les exigences réglementaires pour la rédaction du CCAP
Rédiger et mettre en œuvre les clauses correspondantes
Acheteur, responsable achats ou marchés, rédacteur, agent administratif, Directeur des achats, Directeur de la commande publique
Tout acteur intervenant dans la phase de passation de marché
Prérequis : Connaissances de base de la réglementation générale des marchés publics
Le cadre réglementaire relatif au CCAP
Le rôle et le choix du CCAG
Les pièces constitutives des marchés publics
La hiérarchie des pièces contractuelles
Le rôle du CCAP
La définition du besoin
La formalisation du besoin
Les clauses du CCAP
L’ordre de priorité des documents contractuels
Les clauses relatives aux modalités et conditions d’exécution
Les clauses administratives
Les clauses relatives aux délais
Les clauses financières
Les clauses relatives à la réception
Les clauses relatives à la sous-traitance
Les clauses relatives au paiement des prestations
A distance
Le 28 novembre 2024
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