Marchés publics

Nouveauté

REF: MP-R-05

Maîtriser l’usage des CCAG et s’approprier opérationnellement leurs clauses

Programme détaillé

2 jours 14 heures

Perfectionnement

1890 € PRIX NET

Pour faire face aux diverses phases de l’exécution des marchés et aux aléas susceptibles d’être rencontrés, les CCAG proposent des solutions adaptées et sécurisent l’ensemble des contrats que les acheteurs sont amenés à rédiger.

Afin de connaître parfaitement l’ensemble de ces règles et d’en maîtriser la mise en pratique, nous avons organisé pour vous, deux journées de formation intensives qui seront agrémentées de nombreux cas pratiques (mises en condition, exercices opérationnels et ludiques), tirés de la jurisprudence récente et du retour d’expérience de notre formateur.

 

Programme mis à jour suite à la publication des nouveaux CCAG 2021.

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Dates
  • Avis
  • Acquérir et comprendre le nouveau contexte juridique et les réflexes nécessaires à la mise en œuvre des nouveaux CCAG dans vos marchés publics
  • Maîtriser les différentes étapes de la rédaction de vos marchés en appliquant de maniere efficiente les clauses issues des CCAG
  • Obtenir les réponses concrètes aux questions que vous vous posez
  • Acheteur, gestionnaire des marchés, juriste
  • Prescripteur des services opérationnels : services techniques, direction du patrimoine…
  • Tout acteur de la commande publique soucieux de connaître la réglementation des cahiers des clauses administratives générales d’un marché public

 

 

Prérequis : Connaissances de base en matière de réglementation des marchés publics.

Les CCAG de quoi parlons-nous ?

Objectifs et enjeux de la réforme de 2021

L’architecture commune des 6 CCAG 2021

L’exécution financière des marchés

  • Les demandes d’acomptes
  • Le solde financier
  • Les avances de trésorerie
  • Les modalités de fixation et d’évolution des prix
  • Les pénalités
  • Les clauses financières incitatives
  • Les autres apports des CCAG 2021

L’exécution techniques des marchés

  • Les ordres de service
  • Les modifications en cours d’exécution du marché
  • Le droit à indemnisation du prestataire
  • Les décisions d’admission, d’ajournement, de réfaction ou de rejet des prestations
  • Chronologie de la réception des travaux

Le régime de la sous-traitance et de la cotraitance

Les clauses de propriété intellectuelle

Le développement durable et les CCAG

La protection des données à caractère personnel

L’amélioration des conditions de règlement des différends

  • Paris
    18 novembre 2021

    au 19 novembre 2021

  • Paris
    21 mars 2022

    au 22 mars 2022

  • Paris
    23 juin 2022

    au 24 juin 2022

  • PAris
    17 novembre 2022

    au 18 novembre 2022

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