Pour faire face aux diverses phases de l’exécution des marchés et aux aléas susceptibles d’être rencontrés, les CCAG proposent des solutions adaptées et sécurisent l’ensemble des contrats que les acheteurs sont amenés à rédiger.
Afin de connaître parfaitement l’ensemble de ces règles et d’en maîtriser la mise en pratique, nous avons organisé pour vous, deux journées de formation intensives qui seront agrémentées de nombreux cas pratiques (mises en condition, exercices opérationnels et ludiques), tirés de la jurisprudence récente et du retour d’expérience de notre formateur.
Programme mis à jour suite à la publication des nouveaux CCAG 2021.
Objectifs
Public & Prérequis
Programme
Dates
Avis
Acquérir et comprendre le nouveau contexte juridique et les réflexes nécessaires à la mise en œuvre des nouveaux CCAG dans vos marchés publics
Maîtriser les différentes étapes de la rédaction de vos marchés en appliquant de maniere efficiente les clauses issues des CCAG
Obtenir les réponses concrètes aux questions que vous vous posez
Acheteur, gestionnaire des marchés, juriste
Prescripteur des services opérationnels : services techniques, direction du patrimoine…
Tout acteur de la commande publique soucieux de connaître la réglementation des cahiers des clauses administratives générales d’un marché public
Prérequis : Connaissances de base en matière de réglementation des marchés publics.
Les CCAG de quoi parlons-nous ?
Objectifs et enjeux de la réforme de 2021
L’architecture commune des 6 CCAG 2021
L’exécution financière des marchés
Les demandes d’acomptes
Le solde financier
Les avances de trésorerie
Les modalités de fixation et d’évolution des prix
Les pénalités
Les clauses financières incitatives
Les autres apports des CCAG 2021
L’exécution techniques des marchés
Les ordres de service
Les modifications en cours d’exécution du marché
Le droit à indemnisation du prestataire
Les décisions d’admission, d’ajournement, de réfaction ou de rejet des prestations
Chronologie de la réception des travaux
Le régime de la sous-traitance et de la cotraitance
Les clauses de propriété intellectuelle
Le développement durable et les CCAG
La protection des données à caractère personnel
L’amélioration des conditions de règlement des différends
Paris
18 novembre 2021
au 19 novembre 2021
Paris
21 mars 2022
au 22 mars 2022
Paris
23 juin 2022
au 24 juin 2022
PAris
17 novembre 2022
au 18 novembre 2022
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