La mise en pratique du RGPD dans les marchés publics
1 jour ( 7 heures )
Approfondir et maîtriser l’usage des CCAG
CCAG- FCS, CCAG-Travaux, CCAG-PI, CCAG-TIC : documents contractuels incontournables pour la passation des marchés publics, les Cahiers des Charges de Clauses Administratives Générales doivent être parfaitement connus et appliqués par l’ensemble des acheteurs publics.
Le programme sera mis à jour au fur et à mesure de la publication du projet de réforme des CCAG prévu en 2020.
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Dates
- Avis
- Acquérir et comprendre le nouveau contexte juridique et les réflexes nécessaires à la mise en œuvre des nouveaux CCAG dans vos marchés publics
- Maîtriser les différentes étapes de la rédaction de vos marchés en appliquant de maniere efficiente les clauses issues des CCAG
- Obtenir les réponses concrètes aux questions que vous vous posez
Tout acteur de la commande publique soucieux de connaître la nouvelle règlementation de cahiers des clauses administratives générales d’un marché public.
Prérequis : Connaissances de base en matière de réglementation des marchés publics.
- Présentation des cinq nouveaux CCAG
- Les avenants
- Le nouveau régime de la sous-traitance et de la cotraitance
- La prolongation des délais d’exécution
- Les clauses de propriété intellectuelle
- Le régime relatif aux logiciels
- Le nouveau régime de protection de l’environnement prévu par les CCAG
- L’émission des ordres de service
- Les marchés à bons de commande
- Les règles d’exécution prévues dans les différents CCAG
- Analyse des spécificités du CCAG NTIC, les opérations de vérification dans les marchés régis par le CCAG NTIC
- Les nouvelles modalités de réception
- Le nouveau système d’établissement du décompte général
- Les différents types de résiliation
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Formation bien dispensée qui va me permettre de mettre en pratique les clauses sociales environnementales ainsi que les clauses de réexamen
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