La pratique du nouveau CCAG-Travaux : de la notification du marché à l’extinction de ...
2 jours ( 14 heures )
Maîtriser l’usage des CCAG et s’approprier opérationnellement leurs clauses
Pour faire face aux diverses phases de l’exécution des marchés et aux aléas susceptibles d’être rencontrés, les CCAG proposent des solutions adaptées et sécurisent l’ensemble des contrats que les acheteurs sont amenés à rédiger.
Afin de connaître parfaitement l’ensemble de ces règles et d’en maîtriser la mise en pratique, nous avons organisé pour vous, deux journées de formation intensives qui seront agrémentées de nombreux cas pratiques (mises en condition, exercices opérationnels et ludiques), tirés de la jurisprudence récente et du retour d’expérience de notre formateur.
Programme mis à jour suite à la publication des nouveaux CCAG 2021.
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Dates
- Avis
- Acquérir et comprendre le nouveau contexte juridique et les réflexes nécessaires à la mise en œuvre des nouveaux CCAG dans vos marchés publics
- Maîtriser les différentes étapes de la rédaction de vos marchés en appliquant de maniere efficiente les clauses issues des CCAG
- Obtenir les réponses concrètes aux questions que vous vous posez
- Acheteur, gestionnaire des marchés, juriste
- Prescripteur des services opérationnels : services techniques, direction du patrimoine…
- Tout acteur de la commande publique soucieux de connaître la réglementation des cahiers des clauses administratives générales d’un marché public
Prérequis : Connaissances de base en matière de réglementation des marchés publics.
Les CCAG de quoi parlons-nous ?
Objectifs et enjeux de la réforme de 2021
L’architecture commune des 6 CCAG 2021
L’exécution financière des marchés
- Les demandes d’acomptes
- Le solde financier
- Les avances de trésorerie
- Les modalités de fixation et d’évolution des prix
- Les pénalités
- Les clauses financières incitatives
- Les autres apports des CCAG 2021
L’exécution techniques des marchés
- Les ordres de service
- Les modifications en cours d’exécution du marché
- Le droit à indemnisation du prestataire
- Les décisions d’admission, d’ajournement, de réfaction ou de rejet des prestations
- Chronologie de la réception des travaux
Le régime de la sous-traitance et de la cotraitance
Les clauses de propriété intellectuelle
Le développement durable et les CCAG
La protection des données à caractère personnel
L’amélioration des conditions de règlement des différends
- Marseille22 juin 2023
au 23 juin 2023
- Paris20 septembre 2023
au 21 septembre 2023
- A distance19 octobre 2023
au 20 octobre 2023
- Toulouse16 novembre 2023
au 17 novembre 2023
- Paris14 décembre 2023
au 15 décembre 2023
4 avis
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Le formateur connait bien son sujet, le support reste pertinent après la formation.
Formation suivie en Mars 2022
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Très bonne formation.
Formation suivie en Mars 2022
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Je tiens à vous remercier pour la qualité de votre formation, le côté très pratique et exhaustif. C’est exactement ce que j’attendais de cette formation et plus encore.
Formation suivie en Novembre 2021
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Cette formation a répondu à mes attentes grâce à un accueil soigné et agréable, à l'expertise de Monsieur Blossier qui répondait à toutes nos interrogations, et surtout au fait d'avoir été en "petit comité" ce qui facilite grandement les échanges et la compréhension.
Formation suivie en Novembre 2021
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