Marchés publics

REF: MP-R-05

Approfondir et maîtriser l’usage des CCAG

Programme détaillé

2 jours 14 heures

Perfectionnement

1890 € PRIX NET

CCAG- FCS, CCAG-Travaux, CCAG-PI, CCAG-TIC : documents contractuels incontournables pour la passation des marchés publics, les Cahiers des Charges de Clauses Administratives Générales doivent être parfaitement connus et appliqués par l’ensemble des acheteurs publics.
Le programme sera mis à jour au fur et à mesure de la publication du projet de réforme des CCAG prévu en 2020.

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Dates
  • Avis
  • Acquérir et comprendre le nouveau contexte juridique et les réflexes nécessaires à la mise en œuvre des nouveaux CCAG dans vos marchés publics
  • Maîtriser les différentes étapes de la rédaction de vos marchés en appliquant de maniere efficiente les clauses issues des CCAG
  • Obtenir les réponses concrètes aux questions que vous vous posez

Tout acteur de la commande publique soucieux de connaître la nouvelle règlementation de cahiers des clauses administratives générales d’un marché public.

 

 

Prérequis : Connaissances de base en matière de réglementation des marchés publics.

  • Présentation des cinq nouveaux CCAG
  • Les avenants
  • Le nouveau régime de la sous-traitance et de la cotraitance
  • La prolongation des délais d’exécution
  • Les clauses de propriété intellectuelle
  • Le régime relatif aux logiciels
  • Le nouveau régime de protection de l’environnement prévu par les CCAG
  • L’émission des ordres de service
  • Les marchés à bons de commande
  • Les règles d’exécution prévues dans les différents CCAG
  • Analyse des spécificités du CCAG NTIC, les opérations de vérification dans les marchés régis par le CCAG NTIC
  • Les nouvelles modalités de réception
  • Le nouveau système d’établissement du décompte général
  • Les différents types de résiliation
  • Paris
    04 mars 2021

    au 05 mars 2021

  • Paris
    06 avril 2021

    au 07 avril 2021

  • Toulouse
    08 avril 2021

    au 09 avril 2021

  • Montpellier
    12 avril 2021

    au 13 avril 2021

  • Lille
    15 avril 2021

    au 16 avril 2021

  • Strasbourg
    19 avril 2021

    au 20 avril 2021

  • Marseille
    22 avril 2021

    au 23 avril 2021

  • Lyon
    29 avril 2021

    au 30 avril 2021

  • Clermont Ferrand
    06 mai 2021

    au 07 mai 2021

  • Paris
    23 septembre 2021

    au 24 septembre 2021

1 avis

  • Formation bien dispensée qui va me permettre de mettre en pratique les clauses sociales environnementales ainsi que les clauses de réexamen

    Mme L. – Centre Hospitalier Charles Perrens

Formation sur mesure

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