Perfectionnement à la mise en œuvre de la procédure adaptée
2 jours ( 14 heures )
Approfondir et maîtriser l’usage des CCAG
CCAG- FCS, CCAG-Travaux, CCAG-PI, CCAG-TIC : documents contractuels incontournables pour la passation des marchés publics, les Cahiers des Charges de Clauses Administratives Générales doivent être parfaitement connus et appliqués par l’ensemble des acheteurs publics.
Le programme sera mis à jour au fur et à mesure de la publication du projet de réforme des CCAG prévu en 2020.
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Dates
- Avis
- Acquérir et comprendre le nouveau contexte juridique et les réflexes nécessaires à la mise en œuvre des nouveaux CCAG dans vos marchés publics
- Maîtriser les différentes étapes de la rédaction de vos marchés en appliquant de maniere efficiente les clauses issues des CCAG
- Obtenir les réponses concrètes aux questions que vous vous posez
Tout acteur de la commande publique soucieux de connaître la nouvelle règlementation de cahiers des clauses administratives générales d’un marché public.
Prérequis : Connaissances de base en matière de réglementation des marchés publics.
- Présentation des cinq nouveaux CCAG
- Les avenants
- Le nouveau régime de la sous-traitance et de la cotraitance
- La prolongation des délais d’exécution
- Les clauses de propriété intellectuelle
- Le régime relatif aux logiciels
- Le nouveau régime de protection de l’environnement prévu par les CCAG
- L’émission des ordres de service
- Les marchés à bons de commande
- Les règles d’exécution prévues dans les différents CCAG
- Analyse des spécificités du CCAG NTIC, les opérations de vérification dans les marchés régis par le CCAG NTIC
- Les nouvelles modalités de réception
- Le nouveau système d’établissement du décompte général
- Les différents types de résiliation
- Paris04 mars 2021
au 05 mars 2021
- Paris06 avril 2021
au 07 avril 2021
- Toulouse08 avril 2021
au 09 avril 2021
- Montpellier12 avril 2021
au 13 avril 2021
- Lille15 avril 2021
au 16 avril 2021
- Strasbourg19 avril 2021
au 20 avril 2021
- Marseille22 avril 2021
au 23 avril 2021
- Lyon29 avril 2021
au 30 avril 2021
- Clermont Ferrand06 mai 2021
au 07 mai 2021
- Paris23 septembre 2021
au 24 septembre 2021
1 avis
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Formation bien dispensée qui va me permettre de mettre en pratique les clauses sociales environnementales ainsi que les clauses de réexamen
Formation sur mesure
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