Marchés publics

REF: MP-S-02

Les marchés publics informatiques et le nouveau CCAG TIC 2021

Programme détaillé

2 jours 14 heures

Perfectionnement

1890 € PRIX NET

La passation de marchés informatiques implique de construire des cahiers des charges prenant en compte l’obsolescence des produits informatiques, et d’anticiper les évolutions technologiques et juridiques.
Pour monter en compétence dans la rédaction de vos prochains cahiers des charges, nous vous proposons une formation pratique sur le cadre réglementaire des marchés publics. Elle vous permettra d’intégrer les spécificités du CCAG TIC et d’utiliser cet outil pour l’exécution de vos marchés informatiques.

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Dates
  • Avis
  • Maîtriser les spécificités techniques et juridiques des achats TIC
  • Piloter le montage contractuel d’un marché public visant à l’acquisition de produits informatiques dans ses aspects techniques, juridiques et comptables
  • Comprendre et mettre en œuvre les dispositions du CCAG TIC, rédiger les documents contractuels
  • Traduire un besoin technique en clauses juridiques et comptables
  • Agent public relevant de la filière technique et/ou administrative, susceptible de rédiger et/ou d’avoir à exécuter techniquement, juridiquement ou comptablement un marché public visant à l’acquisition de progiciels, logiciels ou de prestations de maintenance informatique.
  • Agent technique et/ou administratif d’une Direction des Systèmes d’Information.

 

Prérequis : Aucun

Rappel sur le cadre de l’achat public

  •  Les acteurs de l’achat
    – Les acheteurs : le prescripteur, le juriste, le comptable
    – Les fournisseurs : traitant, cotraitant, sous-traitant
  •  Le besoin : connaître le besoin et connaître la réponse
    au besoin
  • Les contrats d’achat
    – Des contrats d’achat pour des opérations bien délimitées
    – Des contrats pour des besoins récurrents plus ou moins
    définis
  • Les procédures de l’achat public
    – Des procédures fondées sur la valeur estimée
    – Des procédures fondées sur le niveau de connaissance
    de la réponse au besoin
    – Les critères de choix

Les critères de choix dans les TIC

  •  Les clauses majeures d’un contrat d’achat
    – Les clauses financières
    – Les clauses de contrôle

Le besoin en TIC

  • Des fournitures
  • Des services
  • Des achats liés à la propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle dans les TIC

  • L’utilisation d’une propriété intellectuelle déjà constituée :
    la notion de droit exclusif
  • La constitution d’une propriété intellectuelle dans le cadre
    d’un marché

 

La propriété intellectuelle dans les TIC

 

L’achat de matériel informatique

  • Les contrats d’achat du matériel : marchés simples,
    marchés à tranches, accords-cadres
  • Le choix des types de contrats

L’achat de matériel informatique (suite)

  • Les vérifications des fournitures et leur réception
    – La mise en ordre de marche
    – La vérification d’aptitude
    – La vérification de service régulier
  • Conséquences des vérifications

Les marchés de services informatique

  • Les caractéristiques
    – Les services de gestion de fonctions informatisées :
    TMA, infogérance, etc.
    – Les services de maintenance informatique
    – Les solutions de cloud
  • Les étapes de la passation
    – Définition du besoin
    – La ou les procédure(s)

Choix des procédures

  • Exécution et contrôle

L’achat de logiciel

  • Définir le besoin
  • Les deux cas du CCAG-TIC
    – Le cas des logiciels standards
    – Les logiciels développés dans le cadre ou à l’occasion
    du marché
  • Des procédures différentes pour chacun des cas
  • Choix des procédures
  • Paris
    02 mai 2022

    au 03 mai 2022

  • Paris
    03 octobre 2022

    au 04 octobre 2022

5 avis

  • Très bonne formation avec des éléments de réponses très complets pour une meilleure rédaction des documents de marchés

    Linda S -Juriste - CCMSA

    Formation suivie en novembre 2020

  • J'ai beaucoup apprécié la qualité de l'intervenant.

    Emmanuelle B - Adjointe du chef de service

    Formation suivie en octobre 2020

  • Excellente formation qui me permettra de mettre en pratique des nouvelles méthodes pour suivre et faire vivre le marché.

    Mme D – Assistante commerciale et administrative – CH de Grasse

  • Une approche intéressante qui allait au – delà du CCAG TIC, ce qui va me permettre de proposer des améliorations au sein de notre organisme.

    Mme S – Département de l’Aube

  • Bonne formation qui me permettra d’avoir des approches plus ouvertes, des actions plus axées sur la collaboration et la transversalité.

    Mme R – Département de l’Aude

Formation sur mesure

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Ils ont effectué cette formation

Formation pratique

Excellente formation qui me permettra de mettre en pratique des nouvelles méthodes pour suivre et faire vivre le marché.

Mme D – Assistante commerciale et administrative – CH de Grasse

Formation polyvalente

Bonne formation qui me permettra d’avoir des approches plus ouvertes, des actions plus axées sur la collaboration et la transversalité.

Mme R – Département de l’Aude

Approche intéressante

Une approche intéressante qui allait au – delà du CCAG TIC, ce qui va me permettre de proposer des améliorations au sein de notre organisme.

Mme S – Département de l’Aube

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