Marchés publics

REF: MP-S-02

Les marchés publics informatiques et le CCAG TIC

Programme détaillé

2 jours 14 heures

Perfectionnement

1890 € PRIX NET

La passation de marchés informatiques implique de construire des cahiers des charges prenant en compte l’obsolescence des produits informatiques, et d’anticiper les évolutions technologiques et juridiques.
Pour monter en compétence dans la rédaction de vos prochains cahiers des charges, nous vous proposons une formation pratique sur le cadre réglementaire des marchés publics. Elle vous permettra d’intégrer les spécificités du CCAG TIC et d’utiliser cet outil pour l’exécution de vos marchés informatiques.

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Dates
  • Avis
  • Maîtriser les spécificités techniques et juridiques des achats TIC
  • Piloter le montage contractuel d’un marché public visant à l’acquisition de produits informatiques dans ses aspects techniques, juridiques et comptables
  • Comprendre et mettre en œuvre les dispositions du CCAG TIC, rédiger les documents contractuels
  • Traduire un besoin technique en clauses juridiques et comptables
  • Agent public relevant de la filière technique et/ou administrative, susceptible de rédiger et/ou d’avoir à exécuter techniquement, juridiquement ou comptablement un marché public visant à l’acquisition de progiciels, logiciels ou de prestations de maintenance informatique.
  • Agent technique et/ou administratif d’une Direction des Systèmes d’Information.

 

Prérequis : Aucun

Rappel sur le cadre de l’achat public

  • Les acteurs de l’achat
  • Le besoin : connaître le besoin et connaître la réponse au besoin
  • Les contrats d’achat
  • Les procédures de l’achat public

CAS PRATIQUE : Les critères de choix dans les TIC

  • Les clauses majeures d’un contrat d’achat

 Le besoin en TIC

  • Des fournitures
  • Des services
  • Des achats liés à la propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle dans les TIC

  • L’utilisation d’une propriété intellectuelle déjà constituée : la notion de droit exclusif
  • La constitution d’une propriété intellectuelle dans le cadre d’un marché

ETUDE DE CAS : La propriété intellectuelle dans les TIC

 

L’achat de matériel informatique

  • Les contrats d’achat du matériel : marchés simples, marchés à tranches, accords-cadres

ETUDE DE CAS : Le choix des types de contrats

 

  • Les vérifications des fournitures et leur réception
  • Conséquences des vérifications

Les marchés de services informatiques

  • Les caractéristiques
  • Les étapes de la passation

EXERCICE PRATIQUE : Choix des procédures

  • Exécution et contrôle

 L’achat de logiciel

  • Définir le besoin
  • Les deux cas du CCAG-TIC
  • Des procédures différentes pour chacun des cas

EXERCICE PRATIQUE : Choix des procédures

 

  • Paris
    15 octobre 2020

    au 16 octobre 2020

3 avis

  • Excellente formation qui me permettra de mettre en pratique des nouvelles méthodes pour suivre et faire vivre le marché.

    Mme D – Assistante commerciale et administrative – CH de Grasse

  • Une approche intéressante qui allait au – delà du CCAG TIC, ce qui va me permettre de proposer des améliorations au sein de notre organisme.

    Mme S – Département de l’Aube

  • Bonne formation qui me permettra d’avoir des approches plus ouvertes, des actions plus axées sur la collaboration et la transversalité.

    Mme R – Département de l’Aude

Formation sur mesure

Nos équipes adaptent le contenu de cette formation pour vos équipes

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