Marchés publics

Nouveauté

REF: MP-T-17

Le CCAG de maîtrise d’œuvre

Programme détaillé

2 jours 14 heures

1890 € PRIX NET

Jusqu’à présent, l’exécution des marchés de maîtrise d’œuvre s’appuyait sur le CCAG- PI, avec des adaptations via des clauses particulières pour couvrir les spécificités de ce type de marchés. La refonte des CCAG dernièrement menée a donné lieu à la création d’un 6ème CCAG dédié aux marchés de maîtrise d’œuvre.

 

Entrant en vigueur dès le 1er avril 2021, celui-ci reprend globalement l’architecture du CCAG PI, intègre un des évolutions communes à tous les CCAG (développement durable, relations contractuelles) et est complété de dispositions spécifiques qui s’alignent sur le CCAG Travaux permettant une plus grande cohérence avec le déroulement de l’opération de travaux.

 

Cette formation vous donnera les clés de lecture et mettra l’accent sur les nouvelles dispositions qui viennent concrètement changer votre pratique au quotidien.

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Dates
  • Avis
  • Connaître et intégrer l’architecture du CCAG de maîtrise d’œuvre
  • Comprendre l’articulation du livre IV du code de la commande publique avec le CCAG de maîtrise d’œuvre et le CCAG de travaux
  • Gérer les rapports entre maître d’ouvrage, maître d’œuvre et entreprises de travaux
  • Maîtriser les clauses économiques et financières propres aux marchés de maîtrise d’œuvre
  • Gérer les étapes de réception des prestations
  • Identifier les droits d’utilisation des résultats applicables aux marché de maîtrise d’œuvre
  • Gérer les données à caractère personnel, les enjeux environnementaux et relatifs à l’insertion sociale
  • Comprendre la mise en œuvre des mesures coercitives applicables au titulaire
  • Maîtriser la mise en jeu des garanties et assurances en cours et en fin de chantier
  • Anticiper et gérer les différends et litiges

 

  • Responsable des marchés, des achats ou des contrats
  • Acheteur, gestionnaire des marchés, juristes
  • Toute personne en charge de préparer la passation des marchés de maîtrise d’œuvre et d’en suivre l’exécution

 

Prérequis : Connaissance des éléments de mission de maîtrise d’œuvre

Programme indicatif qui sera mis à jour dès la publication des textes officiels du CCAG-MOE

 

Encadrement juridique et contractualisation

  • Présentation des principales dispositions du CCAG de maîtrise d’œuvre (CCAG-MOE)
  • L’articulation entre le livre IV du CCP et le CCAG-MOE
  • Les pièces contractuelles dans les marchés de maîtrise d’œuvre : comprendre la lecture des pièces administratives, financières et techniques
  • Modalités de contractualisation
  • Les modalités de paiement des cotraitants
  • La gestion de la défaillance d’un des cotraitants en cours d’exécution
  • La sous traitance dans les marchés de maîtrise d’œuvre

Les clauses spécifiques d’exécution du marché de maîtrise d’œuvre

  • Les clauses spécifiques d’exécution
  • Les obligations de moyens
  • Le développement durable

Gestion des délais dans un marché public de maîtrise d’œuvre

  • La gestion des délais
  • Pénalités et primes

Gestion financière d’un marché public de travaux

  • Les natures de prix
  • Les clauses financières et de paiement dans les marchés publics
  • Les exécutions complémentaires

Mesures coercitives incitatives et la résiliation du marché

  • Les mesures coercitives
  • La résiliation dans le cadre des marchés de travaux

L’admission des prestations

  • Généralités
  • Les modalités et effets de la réception
  • Les différents cas d’admission
  • La suspension des prestations

L’utilisation des résultats

  • Généralités
  • Le régime des connaissances antérieures
  • La concession des droits d’utilisation des résultats

Garanties et assurances

  • Les obligations d’assurance des maîtres d’œuvre
  • Les obligations d’assurance du maître d’ouvrage
  • Les assurances facultatives du maître d’ouvrage

Contentieux et litiges

  • Les règlements amiable
  • Les règlements juridictionnels
  • Paris
    11 octobre 2021

    au 12 octobre 2021

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