Réforme des CCAG : ce qui change en 2021

• Responsable des marchés, des achats ou des contrats
• Acheteur, gestionnaire des marchés, juriste
• Prescripteurs des services opérationnels : services technique, direction du patrimoine, …
• Tout acteur de la commande publique devant maîtriser la réglementation des cahiers des clauses administratives générales d’un marché public

Prérequis : Connaissance de base en matière de réglementation des marchés publics

Programme indicatif qui sera mis à jour dès la publication des textes officiels des CCAG

Introduction

• Les orientations retenues par la réforme
• Les difficultés d’application du CCAG Travaux et les évolutions attendues
• Les dérogations au CCAG
• L’harmonisation partielle des clauses

Le nouveau CCAG maîtrise d’œuvre

• L’évolution de vocabulaire
• Faciliter l’exclusion d’un cotraitant défaillant
• La contractualisation de certaines clauses du CCAG travaux
• L’allongement important du délai d’exécution du marché et la juste rémunération du maître d’œuvre
• Le nouveau système de règlement du solde des marchés
• Le défaut de paiement au-delà de 90 jours

Informatique et propriété intellectuelle

• Les nouveaux contours de la dématérialisation
• Les incidences sur les nouveaux textes de la protection des données personnelles
• Les bouleversements en matière de propriété intellectuelle

Les évolutions en matière d’exécution financière

• L’avance et les compléments au décret du 15 Octobre 2020
• Des clauses incitatives comme principe
• Le nouveau plafonnement des pénalités
• Le contradictoire dans l’application des pénalités

Les évolutions en matière d’exécution techniques des marchés

• Les nouveautés en matière de développement durable
• La juste contrepartie pour les travaux supplémentaires
• La valorisation des ordres de service

La prévention du contentieux

• L’esprit des nouveaux CCAG et les dernières évolutions jurisprudentielles
• La procédure de réclamations et le mémoire
• Le développement du règlement amiable des litiges