Marchés publics

Nouveauté

REF: MP-R-22

Réforme des CCAG : ce qui change en 2021

Programme détaillé

2 jours 14 heures

Perfectionnement

1890 € PRIX NET

Entrant en vigueur dès le 1er avril 2021, les nouveaux CCAG, refondus en profondeur pour intégrer les nouvelles dimensions de la commande publique et simplifier leur utilisation, deviennent de véritables instruments au service de la politique publique.

Faciliter l’accès aux TPE-PME, promouvoir un achat durable et social, rééquilibrer les relations contractuelles au profit du cocontractant, …, telles sont les principales nouvelles dispositions des CCAG.

A cela, s’est ajouté la nécessité de créer un CCAG propre à la maîtrise d’œuvre pour gérer avec plus d’efficacité l’exécution de ce type de contrat et les relations avec un maître d’œuvre au cours d’une opération de travaux.

Documents contractuels fondamentaux, cette dernière version des CCAG doit donc être parfaitement connue et pourra être quotidiennement appliquée par l’ensemble des acheteurs publics à partir du 1er avril 2021.

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Dates
  • Avis
  • Comprendre les objectifs visés par la réforme des CCAG et intégrer la nouvelle organisation de ces textes contractuels de référence
  • Maîtriser les nouvelles dispositions communes à tous les CCAG ainsi que celles spécifiques aux CCAG-Travaux, CCAG-PI, CCAG-TIC et au dernier-né, le CCAG-MOE
  • Acquérir les réflexes nécessaires à la mise en œuvre des nouveaux CCAG dans vos marchés
  • Maîtriser les différentes étapes de la rédaction de vos marchés en appliquant de manière efficiente les clauses issues des CCAG
  • Responsables des marchés, des achats ou des contrats
  • Acheteurs, gestionnaires des marchés, juristes
  • Prescripteurs des services opérationnels : services technique, direction du patrimoine, …
  • Tout acteur de la commande publique devant maîtriser la réglementation des cahiers des clauses administratives générales d’un marché public

 

Prérequis : Connaissance de base en matière de réglementation des marchés publics

Programme indicatif qui sera mis à jour dès la publication des textes officiels des CCAG

 

Introduction

  • Les CCAG actuels et leurs lacunes
  • Les orientations retenues par la réforme : pourquoi ?
  • Les dérogations au CCAG
  • Le cas des marchés concernés par plusieurs CCAG
  • L’entrée en vigueur des nouveaux CCAG

Le nouveau CCAG maîtrise d’œuvre

  • Les propositions de la profession non retenues
  • La contractualisation de certaines clauses du CCAG travaux
  • Le dispositif désormais fixé en matière de suspension des travaux
  • Les délais d’exécution
  • Les nouveautés et confirmations en matière d’ordres de service
  • Les défaillances dans les groupements d’entreprises
  • Clause environnementale et responsabilités du maître d’œuvre
  • La mise en conformité relative au portail de facturation électronique
  • Le plafonnement des pénalités en maîtrise d’œuvre
  • Le nouveau système de règlement
  • Les assurances du maître d’œuvre
  • Les nombreux autres ajouts, précisions, suppressions…

Aspects de la réforme liés au numérique et à la dématérialisation

  • Les nouveaux contours de la dématérialisation
  • La dématérialisation et l’exécution des marchés
  • Les incidences sur les nouveaux textes de la protection des données personnelles
  • La confidentialité : rappels indispensables ou réels changements ?

Aspects de la réforme liés à la propriété intellectuelle

  • Les bouleversements en matière de propriété intellectuelle

Les évolutions en matière d’exécution financière

  • L’avance et les compléments au décret du 15 Octobre 2020
  • Les clauses incitatives
  • Les nouvelles dispositions relatives aux pénalités
  • La mise en cohérence jurisprudentielle de l’établissement du décompte général en travaux
  • Les nombreux autres ajouts, précisions, suppressions…

Les évolutions en matière d’exécution techniques des marchés

  • La suspension des marchés ou interruption des travaux en raison d’évènements extérieurs
  • Les délais dans le CCAG travaux
  • Les nouveautés en matière de développement durable
  • La juste contrepartie pour les travaux supplémentaires, les prestations supplémentaires et modificatives en FCS
  • Les changements relatifs aux ordres de service et prix nouveaux
  • Les très nombreux autres ajouts, précisions, suppressions, en travaux, FCS, PI et TIC

Litiges, dommages et contentieux

  • L’esprit des nouveaux CCAG et les dernières évolutions jurisprudentielles
  • La procédure de réclamations et le mémoire
  • Le développement du règlement amiable des litiges
  • Les précisions en matière d’assurance
  • A distance
    19 avril 2021

    au 22 avril 2021

  • Spécial DOM*
    19 avril 2021

    au 22 avril 2021

  • Strasbourg
    20 mai 2021

    au 21 mai 2021

  • A distance
    27 mai 2021

    au 28 mai 2021

  • Paris
    27 mai 2021

    au 28 mai 2021

  • Paris
    23 septembre 2021

    au 24 septembre 2021

*Session Spécial DOM : 4 modules à distance de 14h00 à 17h30 (heure métropole)

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