Réforme des CCAG : ce qui change en 2021

• Responsables des marchés, des achats ou des contrats
• Acheteurs, gestionnaires des marchés, juristes
• Prescripteurs des services opérationnels : services technique, direction du patrimoine, …
• Tout acteur de la commande publique devant maîtriser la réglementation des cahiers des clauses administratives générales d’un marché public

Prérequis : Connaissance de base en matière de réglementation des marchés publics

Programme indicatif qui sera mis à jour dès la publication des textes officiels des CCAG

Introduction

• Les CCAG actuels et leurs lacunes
• Les orientations retenues par la réforme : pourquoi ?
• Les dérogations au CCAG
• Le cas des marchés concernés par plusieurs CCAG
• L’entrée en vigueur des nouveaux CCAG

Le nouveau CCAG maîtrise d’œuvre

• Les propositions de la profession non retenues
• La contractualisation de certaines clauses du CCAG travaux
• Le dispositif désormais fixé en matière de suspension des travaux
• Les délais d’exécution
• Les nouveautés et confirmations en matière d’ordres de service
• Les défaillances dans les groupements d’entreprises
• Clause environnementale et responsabilités du maître d’œuvre
• La mise en conformité relative au portail de facturation électronique
• Le plafonnement des pénalités en maîtrise d’œuvre
• Le nouveau système de règlement
• Les assurances du maître d’œuvre
• Les nombreux autres ajouts, précisions, suppressions…

Aspects de la réforme liés au numérique et à la dématérialisation

• Les nouveaux contours de la dématérialisation
• La dématérialisation et l’exécution des marchés
• Les incidences sur les nouveaux textes de la protection des données personnelles
• La confidentialité : rappels indispensables ou réels changements ?

Aspects de la réforme liés à la propriété intellectuelle

• Les bouleversements en matière de propriété intellectuelle

Les évolutions en matière d’exécution financière

• L’avance et les compléments au décret du 15 Octobre 2020
• Les clauses incitatives
• Les nouvelles dispositions relatives aux pénalités
• La mise en cohérence jurisprudentielle de l’établissement du décompte général en travaux
• Les nombreux autres ajouts, précisions, suppressions…

Les évolutions en matière d’exécution techniques des marchés

• La suspension des marchés ou interruption des travaux en raison d’évènements extérieurs
• Les délais dans le CCAG travaux
• Les nouveautés en matière de développement durable
• La juste contrepartie pour les travaux supplémentaires, les prestations supplémentaires et modificatives en FCS
• Les changements relatifs aux ordres de service et prix nouveaux
• Les très nombreux autres ajouts, précisions, suppressions, en travaux, FCS, PI et TIC

Litiges, dommages et contentieux

• L’esprit des nouveaux CCAG et les dernières évolutions jurisprudentielles
• La procédure de réclamations et le mémoire
• Le développement du règlement amiable des litiges
• Les précisions en matière d’assurance