Marchés publics

Nouveauté

REF: MP-R-22

Réforme des CCAG : ce qui change en 2021

Programme détaillé

2 jours 14 heures

Perfectionnement

1890 € PRIX NET

Entrant en vigueur dès le 1er avril 2021, les nouveaux CCAG, refondus en profondeur pour intégrer les nouvelles dimensions de la commande publique et simplifier leur utilisation, deviennent de véritables instruments au service de la politique publique.

Faciliter l’accès aux TPE-PME, promouvoir un achat durable et social, rééquilibrer les relations contractuelles au profit du cocontractant, …, telles sont les principales nouvelles dispositions des CCAG.

A cela, s’est ajouté la nécessité de créer un CCAG propre à la maîtrise d’œuvre pour gérer avec plus d’efficacité l’exécution de ce type de contrat et les relations avec un maître d’œuvre au cours d’une opération de travaux.

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Dates
  • Avis
  • Comprendre les objectifs visés par la réforme des CCAG et intégrer la nouvelle organisation de ces textes contractuels de référence
  • Maîtriser les nouvelles dispositions communes à tous les CCAG ainsi que celles spécifiques aux CCAG-Travaux, CCAG-PI, CCAG-TIC et au dernier-né, le CCAG-MOE
  • Acquérir les réflexes nécessaires à la mise en œuvre des nouveaux CCAG dans vos marchés
  • Maîtriser les différentes étapes de la rédaction de vos marchés en appliquant de manière efficiente les clauses issues des CCAG
  • Responsable des marchés, des achats ou des contrats
  • Acheteur, gestionnaire des marchés, juriste
  • Prescripteurs des services opérationnels : services technique, direction du patrimoine, …
  • Tout acteur de la commande publique devant maîtriser la réglementation des cahiers des clauses administratives générales d’un marché public

 

Prérequis : Connaissance de base en matière de réglementation des marchés publics

Programme indicatif qui sera mis à jour dès la publication des textes officiels des CCAG

Introduction

  • Les orientations retenues par la réforme
  • Les difficultés d’application du CCAG Travaux et les évolutions attendues
  • Les dérogations au CCAG
  • L’harmonisation partielle des clauses

Le nouveau CCAG maîtrise d’œuvre

  • L’évolution de vocabulaire
  • Faciliter l’exclusion d’un cotraitant défaillant
  • La contractualisation de certaines clauses du CCAG travaux
  • L’allongement important du délai d’exécution du marché et la juste rémunération du maître d’œuvre
  • Le nouveau système de règlement du solde des marchés
  • Le défaut de paiement au-delà de 90 jours

Informatique et propriété intellectuelle

  • Les nouveaux contours de la dématérialisation
  • Les incidences sur les nouveaux textes de la protection des données personnelles
  • Les bouleversements en matière de propriété intellectuelle

Les évolutions en matière d’exécution financière

  • L’avance et les compléments au décret du 15 Octobre 2020
  • Des clauses incitatives comme principe
  • Le nouveau plafonnement des pénalités
  • Le contradictoire dans l’application des pénalités

Les évolutions en matière d’exécution techniques des marchés

  • Les nouveautés en matière de développement durable
  • La juste contrepartie pour les travaux supplémentaires
  • La valorisation des ordres de service

La prévention du contentieux

  • L’esprit des nouveaux CCAG et les dernières évolutions jurisprudentielles
  • La procédure de réclamations et le mémoire
  • Le développement du règlement amiable des litiges
  • Paris
    04 mars 2021

    au 05 mars 2021

  • Rennes
    10 mars 2021

    au 11 mars 2021

  • Bordeaux
    16 mars 2021

    au 17 mars 2021

  • Marseille
    22 mars 2021

    au 23 mars 2021

  • Lyon
    25 mars 2021

    au 26 mars 2021

  • Toulouse
    29 mars 2021

    au 30 mars 2021

  • Montpellier
    01 avril 2021

    au 02 avril 2021

  • Paris
    06 avril 2021

    au 07 avril 2021

  • Lille
    13 avril 2021

    au 14 avril 2021

  • Clermont Ferrand
    29 avril 2021

    au 30 avril 2021

  • Strasbourg
    20 mai 2021

    au 21 mai 2021

  • Paris
    27 mai 2021

    au 28 mai 2021

  • Paris
    23 septembre 2021

    au 24 septembre 2021

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