Approfondir et maîtriser l’usage des CCAG
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Entrant en vigueur dès le 1er avril 2021, les nouveaux CCAG, refondus en profondeur pour intégrer les nouvelles dimensions de la commande publique et simplifier leur utilisation, deviennent de véritables instruments au service de la politique publique.
Faciliter l’accès aux TPE-PME, promouvoir un achat durable et social, rééquilibrer les relations contractuelles au profit du cocontractant, …, telles sont les principales nouvelles dispositions des CCAG.
A cela, s’est ajouté la nécessité de créer un CCAG propre à la maîtrise d’œuvre pour gérer avec plus d’efficacité l’exécution de ce type de contrat et les relations avec un maître d’œuvre au cours d’une opération de travaux.
Documents contractuels fondamentaux, cette dernière version des CCAG doit donc être parfaitement connue et pourra être quotidiennement appliquée par l’ensemble des acheteurs publics à partir du 1er avril 2021.
Prérequis : Connaissance de base en matière de réglementation des marchés publics
Programme indicatif qui sera mis à jour dès la publication des textes officiels des CCAG
Introduction
Le nouveau CCAG maîtrise d’œuvre
Aspects de la réforme liés au numérique et à la dématérialisation
Aspects de la réforme liés à la propriété intellectuelle
Les évolutions en matière d’exécution financière
Les évolutions en matière d’exécution techniques des marchés
Litiges, dommages et contentieux
au 22 avril 2021
au 22 avril 2021
au 21 mai 2021
au 28 mai 2021
au 28 mai 2021
au 24 septembre 2021
*Session Spécial DOM : 4 modules à distance de 14h00 à 17h30 (heure métropole)
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