Marchés publics

Nouveauté

REF: MP-PP-27

L’autocontrôle des marchés publics

Programme détaillé

1 jour 7 heures

990 € PRIX NET

Avant la mise en ligne d’un dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur, il est primordial de s’assurer du respect des principes fondamentaux de la commande publique et de contrôler les mentions essentielles du contrat. De même, dès la réception des offres, le contrôle de leur analyse est fondamentale.

 

Cette formation vous permettra d’actualiser vos connaissances et de définir une méthode afin de mieux appréhender le contrôle ou l’autocontrôle de ces 2 étapes fondamentales dans la passation d’un marché public de manière à détecter les défaillances le plus tôt possible.

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Dates
  • Avis
  • Être sensibilisé sur l’importance de l’autocontrôle dans les marchés
  • Intégrer une méthodologie d’autocontrôle des pièces constitutives d’un DCE à mettre en œuvre pour sécuriser les marchés
  • Encadrer et contrôler l’analyse des offres afin de sécuriser et d’optimiser sa mise en œuvre
  • Tous les acteurs de l’achat intervenant dans la préparation de la passation des marchés et dans son suivi jusqu’à la publication sur le profil acheteur

 

Prérequis : Connaissances de base dans les marchés publics

1ère partie – L’AUTOCONTROLE DU DCE

Définir l’autocontrôle dans les marchés publics

  • D’une manière générale, comment définiriez-vous l’autocontrôle ? Ses objectifs ?
  • Les enjeux pour les entités publiques et pour les opérateurs économiques
  • Les objectifs et plus-values d’un autocontrôle efficient avant la mise en ligne du DCE
  • Rappel du respect des trois principes fondamentaux (définition et illustrations)

Les deux étapes préconisées lors de l’autocontrôle des documents du marchés

  • Lors de la phase préparation : déterminer, sécuriser, optimiser, communiquer, valider
  • Lors de la phase de rédaction : vérifier, ajuster, sécuriser les mentions essentielles

Les points névralgiques du contrat et les points de vigilance du règlement de la consultation permettant l’analyse des offres

  • Le contrôle des mentions essentielles du contrat
  • Lisibilité et applicabilité des clauses spécifiques du règlement de la consultation
  • Orienter et ordonner la proposition technique des soumissionnaires dans le règlement de la consultation de manière à faciliter l’analyse technique des offres
  • Remise d’une fiche d’autocontrôle DCE, document de travail remis aux stagiaires pour qu’il puisse l’utiliser et faire évoluer leur pratique

2ème partie – L’AUTOCONTROLE DE L’ANALYSE DES OFFRES  

Candidatures

  • Faciliter et simplifier l’analyse des candidatures : conditions de participation, ouverture des plis, vérification des capacités et interdictions de soumissionner
  • Eviter la démarche stéréotypée dans le choix des capacités des candidats
  • Point d’attention sur la redondance des informations entre candidature et offre
  • Les points de vigilance

Offres

  • Distinguer la conformité technique des critères de jugement des offres
  • Le traitement et les subtilités des offres irrégulières, inappropriées, inacceptables et anormalement basses
  • Le choix des critères de jugement des offres et de leur pondération
  • Etablir une méthode de notation propre aux critères et sous-critères d’attribution
  • Réduire la subjectivité de l’analyse technique en distinguant précisément les avantages et les inconvénients des offres analysées
  • Les points de vigilance
  • Paris
    Le 21 mars 2022
  • Bordeaux
    Le 28 juin 2022
  • Paris
    Le 14 novembre 2022

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