Marchés Publics

Nouveauté

REF: MP-S-05-CV

Les spécificités des marchés publics de communication

0,5 jour 3.5 heures

450 € PRIX NET

Relevant à la fois du Code des marchés publics et du Code de la propriété intellectuelle, la spécificité des marchés publics de communication nécessite de maîtriser les outils et les procédures les plus adéquates, tout en intégrant les différentes contraintes législatives et réglementaires. 

 

Cette formation flash vous permettra d’appréhender les particularités de ce type de marché public afin d’en maîtriser tous les aspects au stade de la préparation, de l’analyse du besoin ainsi que de la rédaction des clauses relatives à la propriété intellectuelle.  

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Dates
  • Avis
  • Maîtriser les contours et les spécificités des marchés publics de communication 
  • Cerner les clauses propres aux marchés publics de communication 
  • Suivre l’exécution et la vie du marché public de communication 
  • Directeur général 
  • Directeur de la Communication
  • Directeur de la Commande publique 
  • Elus 
  • Responsable achats, acheteur 
  • Agent administratif, rédactions, juriste 

Prérequis : Aucun

Spécificités d’une prestation de communication 

  • La prestation de communication, une prestation de service particulière 
  • La définition, les objectifs 
  • Qu’est ce qu’un prestataire de communication, panorama du milieu 

La phase de préparation et de passation des marchés de communication 

  • La définition du besoin, une étape indispensable 
  • Le facteur temps / type d’action / performance 
  • Les publics cibles 
  • La finalité de l’action et la hiérarchisation des objectifs 

Zoom sur les notions de propriété intellectuelle 

  • Le droit de la propriété intellectuelle et l’adaptation nécessaire du chapitre 6 du CCAG PI 
  • Le droit d’auteur 
  • Les connaissances antérieures, le savoir faire et les résultats 
  • Le cas des connaissances antérieures spécifiques et des prestations identitaires 
  • A distance

    De 14h00 à 17h30

    Le 23 septembre 2024

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