Marchés publics

Nouveauté

REF: MP-PP-23

Prévenir et gérer les référés précontractuels

Programme détaillé

1 jour 7 heures

990 € PRIX NET

Le référé précontractuel a été spécialement aménagé pour sanctionner les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation des contrats publics. Avant même d’avoir été signé, un marché public peut être bloqué par cette voie de recours contentieuse par l’un des candidats évincés.
Cette formation vous permettra, d’une part, de renforcer les moyens à mettre en œuvre pour éviter les recours au référé précontractuel et, d’autre part, de gérer avec efficacité les dossiers de contentieux et ainsi permettre la signature des contrats in fine.

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Dates
  • Avis
  • Se prémunir des risques contentieux en phase de passation d’un marché
  • Renforcer les moyens pour être conforme aux obligations de publicité et de mise en concurrence
  • Gérer les dossiers de contentieux précontractuels: préparation du dossier de défense, actions de régularisation, impacts sur le déroulement de la procédure de passation du marché
  • Responsable des marchés et des contrats
  • Acheteur ou juriste d’un service Marchés / Achats
  • Assistant et gestionnaire de marchés publics

 

Prérequis : Connaissances de base de la réglementation générale de la commande publique</p

Conditions et recevabilité du référé précontractuel

  • Le champ d’application
  • Moment et délai pour introduire un référé précontractuel
  • Les auteurs d’un référé précontractuel

L’office du juge du référé précontractuel

  • Les manquements sanctionnés par le juge du référé précontractuel
  • Les pouvoirs du juge du référé précontractuel

Prévention et gestion des risques de référé précontractuel

  • La sécurisation des procédures de passation par les acheteurs publics
  • La saisine du juge du référé précontractuel par les tiers
  • Les conséquences pour l’acheteur public de la notification d’un référé précontractuel

Le déroulement de la procédure de référé précontractuel

  • L’instruction d’un référé précontractuel
  • L’achèvement de la procédure
  • La voie de recours Œ: le pourvoi en cassation

L’articulation du référé précontractuel avec les autres recours

  • Avec le référé contractuel
  • Avec le recours en contestation de la validité du contrat
  • Paris
    Le 14 octobre 2020

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