Marchés publics

Nouveauté

REF: MP-R-19

Le cadre réglementaire des marchés publics applicable aux opérateurs du logement social

Programme détaillé

2 jours 14 heures

Perfectionnement

1890 € PRIX NET

Depuis la loi Elan du 23 novembre 2018 et son intégration dans le code de la commande publique, le régime juridique des offices publics de l’habitat a subi de nombreuses modifications.

Afin de prendre en compte ces nouvelles dispositions cette formation de deux journées vous permettra de revenir sur le cadre général des marchés publics et d’intégrer les spécificités applicables aux opérateurs du logement social.

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Dates
  • Avis
  • Comprendre et mettre en œuvre les dernières évolutions législatives et réglementaires dans le domaine social et de l’habitat
  • Sécuriser le choix des opérateurs économiques
  • Prendre en compte les performances en matière environnementales en intégrant les spécifications techniques dans les marchés
  • Choisir les bonnes procédures et optimiser les paiements
  • Opérateurs de logement social : OPH, HLM, OPHLM, OPAC, ESH, EPIC local…
  • Rédacteur des marchés, personnel administratif ou tout intervenant dans la préparation, la passation ou l’exécution des marchés publics
Prérequis : Connaissances de base dans les marchés publics
  • Les différents acteurs : rôles et attributions
  • Contrats de commande publique et données à caractère personnel.
  • Les nouvelles obligations imposées par le code de l’environnement dans les projets de construction à partir de 2020
  • La préparation d’un marché
  • Les différentes formes contractuelles
  • Les procédures de passation
  • Les contrats globaux
  • Le concours de maîtrise d’oeuvre au-dessus des seuils européens
  • Les impacts de l’article R-433-6 du code de la construction et de l’habitation sur la commission d’appel d’offres
  • L’introduction de clauses sociales dans le CCAP
  • Les critères de sélection des candidatures et des offres
  • L’abandon de procédure
  • Attribution du marché
  • Les différents contrôles auxquels sont exposés les OPH
  • L’exécution des marchés des OPH
  • Les nouvelles modalités en matière de sous-traitance et cotraitance
  • Les modifications contractuelles
  • La réception et le décompte général
  • Jurisprudences sur les offices publics de l’habitat

 

  • Paris
    03 février 2020

    au 04 février 2020

  • Bordeaux
    28 mai 2020

    au 29 mai 2020

  • Paris
    15 octobre 2020

    au 16 octobre 2020

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