La gestion des imprévus en phase exécution des marchés
2 jours ( 14 heures )
Rédiger une clause de réexamen pertinente
0,5 jour 3.5 heures
Expertise
450 € PRIX NET
C’est un euphémisme : le suivi d’un marché quel qu’en soit la nature est soumis à des aléas. Des évènements imprévisibles peuvent venir en perturber l’exécution attendue. S’il n’est pas envisageable de prédire l’avenir, il est néanmoins possible de prévoir dans le contrat une ligne de conduite à tenir par les parties pour encadrer les conséquences de ces désagréments.
Le code de la commande publique permet ainsi aux acheteurs d’imaginer un dispositif d’anticipation et de gestion des risques, sous la forme d’une clause de réexamen.
Ce module de formation vous permettra de cerner le « champs des possibles » ouvert par la réglementation et d’en jauger les avantages/limites par différents retours d’expériences.
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Dates
- Avis
- Identifier les circonstances pouvant donner lieu à un réexamen des conditions d’exécution du contrat
- Être en capacité de rédiger la clause en fonction de son type de marché
- Tous les acteurs de l’achat (agents rattachés aux services juridiques et directions opérationnelles) intervenant dans la rédaction des marchés et leur suivi opérationnel
Prérequis : Connaissances de base de la réglementation applicable aux marchés publics
Un processus autorisé par le code de la commande publique
- La distinction avec les autres hypothèses d’évolution du marché
- La notion de « modification significative des conditions d’exécution »
- Les outils contractuels permettant la mise en œuvre de la clause
- L’étendue et les limites de son utilisation
Les évènements susceptibles d’être identifiés
- La situation des parties au contrat
- L’ajustement / l’optimisation des prestations
- L’évolution de la conjoncture économique
- Les aléas techniques
L’expérience à retenir de l’utilisation des clauses de réexamen
- Exemples de clauses selon le type de prestation
- La pratique des acheteurs publics
- La position de la Jurisprudence
- A distance
De 09h00 à 12h30
Le 26 mai 2026 - A distance
De 09h00 à 12h30
Le 02 novembre 2026
1 avis
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Le sujet était très intéressant et bien expliqué avec plusieurs exemples qui aident à la compréhension. Gardez le formateur, il est excellent, très pédagogue. Il faudrait faire une formation d'une journée pour tous les agents qui rédigent des DCE.
Formation suivie en novembre 2025
Formation sur mesure
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