Marchés publics

REF: MP-E-04

Les nouvelles modifications contractuelles des marchés et contrats : avenants et décisions de poursuivre

Programme détaillé

1 jour 7 heures

Perfectionnement

990 € PRIX NET

Les difficultés les plus importantes auxquelles sont confrontés les acheteurs concernent les clauses de réexamen et d’options lors de l’exécution de leurs marchés, et générer une rémunération supplémentaire du titulaire.

Au cours de cette formation, vous seront présentées de manière précise les différentes modifications contractuelles que vous pouvez rencontrer, ainsi que la bonne manière de les mettre en oeuvre. Enseignements et cas pratiques vous aideront à appréhender avec aisance ces modifications du contrat initial.

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Dates
  • Avis
  • Appréhender la modification d’un contrat initial
  • Connaître les procédures et les méthodes appropriées à l’élaboration d’un avenant
  • Identifier les différents modes de recours aux avenants
  • Tout rédacteur des marchés
  • Responsable des services financiers
  • Acheteur public
  • Responsable des services techniques

 

Prérequis : Connaissances de base en matière de marchés publics

  • Les 6 natures d’actes modificatifs visés à l’article L2194-1 de l’ordonnance 2018-1074
  • Le nouvel article L2194-3 et ses implications sur les ordres de service ayant une incidence financière
  • Modifications d’une concession
  • Les différentes catégories d’avenants
  • Les modifications affectant les caractéristiques de l’un des contractants
  • Le formalisme juridique de passation des avenants
  • L’exécution du marché au-delà du montant contractuel
  • L’avenant de régularisation
  • Le contrôle des avenants
  • Les documents constitutifs de l’avenant
  • Les jurisprudences essentielles à connaître sur les avenants : commentaire d’arrêts et de jugements
  • Paris
    Le 04 novembre 2020

5 avis

  • J'ai pu intégrer les changements en matière de modifications contractuelles suite au nouveau décret 2016-360

    Mme A. - Cellule des Marchés - CHU de Nice

  • Complète avec un formateur à l'écoute et soucieux de la bonne compréhension de ses "élèves"

    Céline B, ETS PUBLIC D'AMÉNAGEMENT

    Formation suivie en octobre 2018

  • Très bonne formation. Maîtrise des sujets par le formateur qui a su répondre à toutes nos questions. Très bons supports avec des exemples de clauses, de la doctrine…

    Cindy R, CEA SACLAY

    Formation suivie en octobre 2018

  • Bien ciblée - fournie - efficace

    Peggy C, Mairie de Montigny le Bretonneux

    Formation suivie en mai 2019

  • Adaptée au niveau du groupe. Souple et attentif aux besoins concerts et opérationnels

    Isabelle C, Mairie du Monetier les Bains

    Formation suivie en mai 2019

Formation sur mesure

Nos équipes adaptent le contenu de cette formation pour vos équipes

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