Marchés Publics

Nouveauté

REF: MP-PP-30

Déroger aux CCAG Travaux et Maîtrise d’œuvre

Programme détaillé

1 jour 7 heures

Perfectionnement, Expertise

1090 € PRIX NET

Cette journée de formation est proposée aux personnes connaissant déjà les nouveaux CCAG et désireuses de déroger à certaines clauses. En effet, la version 2021 du CCAG Travaux, ainsi que la parution du CCAG MOE, constituent une rupture. Désormais, « l’équilibre des relations contractuelles » est la priorité. Cela pourrait paraître louable si certains articles ne risquaient pas de compromettre la bonne marche des opérations au détriment de la nécessaire efficacité de l’action publique.

 

Prendre le meilleur des évolutions et déroger à ce qui peut faire courir un risque inutile aux maîtres d’ouvrages, sans jamais tomber dans la clause léonine que le juge administratif pourrait annuler : voici l’objectif de cette formation.

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Dates
  • Avis
  • Identifier les articles des nouveaux CCAG présentant un risque pour la maîtrise d’ouvrage
  • Être en mesure d’y déroger en adaptant ses CCAP
  • Responsable des marchés
  • Directeur des services techniques
  • Directeur des travaux
  • Directeur administratif et financier
  • Directeur juridique
  • Chef de projet
  • Chargé ou conducteur d’opération de travaux

 

Prérequis :

  • Connaissance de la version 2021 des CCAG Travaux et MOE
  • Bonnes connaissances des opérations de travaux
  • Connaissances de base en matière de marchés publics

1ère partie – Le nouveau CCAG Travaux

  • Rappels historiques
  • Les principales évolutions
  • Identification des articles problématiques
  • Propositions de dérogations

2ème partie – Le CCAG Maîtrise d’œuvre

  • Rappels historiques
  • Les principales évolutions par rapport au CCAG PI
  • Identification des articles problématiques
  • Propositions de dérogations
  • Paris
    Le 04 octobre 2022

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