Cycle actualité des marchés publics
3 jours ( 7.5 heures )
Module 3 : Actualité et jurisprudence « Exécution des marchés publics »
Praticien des marchés publics, vous êtes à la recherche d’un panorama complet et efficace des dernières actualités et jurisprudences en matière de marchés publics ?
Ce module de formation s’attachera principalement aux évolutions réglementaires relatives aux phases d’exécution des marchés publics. Il exposera les derniers apports au vu des décisions les plus récentes du Conseil d’Etat, d’arrêts de Cour d’appel et de certains jugements de tribunaux administratifs. Il abordera également les dernières productions de la DAJ en vue d’apporter un éclairage plus précis sur certaines dispositions réglementaires.
Ce module fait partie du cycle « Actualité des marchés publics » comprenant 3 modules :
- Préparation des marchés publics
- Passation des marchés publics
- Exécution des marchés publics
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Dates
- Avis
- Connaître et comprendre les derniers apports jurisprudentiels relatifs à l’exécution des marchés publics
- Appréhender et intégrer les dernières évolutions dans votre pratique au quotidien
- Intégrer la réglementation d’exception liée à la crise COVID 19 et la CAO à distance
Juriste, directeur ou responsable achats / des marchés, acheteur, rédacteur des marchés, chargé d’opérations intervenant dans la préparation, la passation ou l’exécution des marchés publics
Prérequis :
Connaissances de base de la réglementation des marchés publics
- Modifications de marchés
- Prestations supplémentaires, travaux utiles, travaux indispensables
- Prévention et gestion des litiges
- DGD, paiement
- Pénalités
- Sous–traitance
- Réception et réserves
- Responsabilité du maître d’oeuvre
- Les différentes garanties et assurances
- Responsabilité décennale
- Analyse des jurisprudences suivantes (CE, 27 Mars 2020 , Cass, 3e civ, 13 Février 2020 , Cass, 3e civ, 16 Janvier 2020 , etc.)
- à distance
De 14h00 à 16h30
Le 31 mars 2022 - à distance
De 14h00 à 16h30
Le 03 octobre 2022 - à distance
De 14h00 à 16h30
Le 12 décembre 2022
1er Cycle : 23 novembre, 02 décembre et 07 décembre 2021 de 14h00 à 16h30
2ème Cycle : 07, 21 et 31 mars 2022 de 14h00 à 16h30
3ème Cycle : 12, 26 septembre 2022 et 03 octobre 2022 de 14h00 à 16h30
4ème Cycle : 28 novembre 2022, 05 et 12 décembre 2022 de 14h00 à 16h30
1 avis
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Très bonne formation pour remettre à jour ses connaissances et éventuellement définir un besoin de formation plus poussé !
Formation suivie en Octobre 2021
Formation sur mesure
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