Formation à Distance

Nouveauté

REF: MP-R-15-CV-3

Module 3 : Actualité et jurisprudence « Exécution des marchés publics »

Programme détaillé

1 jour 2.5 heures

300 € PRIX NET

Praticien des marchés publics, vous êtes à la recherche d’un panorama complet et efficace des dernières actualités et jurisprudences en matière de marchés publics ?

 

Ce module de formation s’attachera principalement aux évolutions réglementaires relatives aux phases d’exécution des marchés publics. Il exposera les derniers apports au vu des décisions les plus récentes du Conseil d’Etat, d’arrêts de Cour d’appel et de certains jugements de tribunaux administratifs. Il abordera également les dernières productions de la DAJ en vue d’apporter un éclairage plus précis sur certaines dispositions réglementaires. 

 

Ce module fait partie du cycle « Actualité des marchés publics » comprenant 3 modules :

 

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Dates
  • Avis
  • Connaître et comprendre les derniers apports jurisprudentiels relatifs à l’exécution des marchés publics
  • Appréhender et intégrer les dernières évolutions dans votre pratique au quotidien
  • Intégrer la réglementation d’exception liée à la crise COVID 19 et la CAO à distance

Juriste, directeur ou responsable achats / des marchés, acheteur, rédacteur des marchés, chargé d’opérations intervenant dans la préparation, la passation ou l’exécution des marchés publics 

 

Prérequis : 

Connaissances de base de la réglementation des marchés publics 

  • Modifications de marchés 
  • Prestations supplémentaires, travaux utiles, travaux indispensables 
  • Prévention et gestion des litiges 
  • DGD, paiement 
  • Pénalités 
  • Soustraitance 
  • Réception et réserves 
  • Responsabilité du maître d’oeuvre 
  • Les différentes garanties et assurances 
  • Responsabilité décennale
  • Analyse des jurisprudences suivantes (CE, 27 Mars 2020 , Cass, 3e civ, 13 Février 2020 , Cass, 3e civ, 16 Janvier 2020 , etc.)
  • à distance

    de 14h00 à 16h30

    Le 09 juillet 2020
  • à distance

    de 14h00 à 16h30

    Le 15 octobre 2020

1er cycle : 1, 6 et 9 juillet 2020 de 14 h00 à 16h30

2ème cycle : 15 septembre, 6 et 15 octobre 2020 de 14h00 à 16h30

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