Praticien des marchés publics, vous êtes à la recherche d’un panorama complet et efficace des dernières actualités et jurisprudences en matière de marchés publics ?
Ce module de formation s’attachera principalement aux évolutions réglementaires relatives aux phases d’exécution des marchés publics. Il exposera les derniers apports au vu des décisions les plus récentes du Conseil d’Etat, d’arrêts de Cour d’appel et de certains jugements de tribunaux administratifs. Il abordera également les dernières productions de la DAJ en vue d’apporter un éclairage plus précis sur certaines dispositions réglementaires.
Connaître et comprendre les derniers apports jurisprudentiels relatifs à l’exécution des marchés publics
Appréhender et intégrer les dernières évolutions dans votre pratique au quotidien
Intégrer la réglementation d’exception liée à la crise COVID 19 et la CAO à distance
Juriste, directeur ou responsable achats / des marchés, acheteur, rédacteur des marchés, chargé d’opérations intervenant dans la préparation, la passation ou l’exécution des marchés publics
Prérequis :
Connaissances de base de la réglementation des marchés publics
Modifications de marchés
Prestations supplémentaires, travaux utiles, travaux indispensables
Prévention et gestion des litiges
DGD, paiement
Pénalités
Sous–traitance
Réception et réserves
Responsabilité du maître d’oeuvre
Les différentes garanties et assurances
Responsabilité décennale
Analyse des jurisprudences suivantes (CE, 27 Mars 2020 , Cass, 3e civ, 13 Février 2020 , Cass, 3e civ, 16 Janvier 2020 , etc.)
à distance
Le 07 décembre 2021
à distance
De 14h00 à 16h30
Le 04 avril 2022
à distance
De 14h00 à 16h30
Le 03 octobre 2022
à distance
De 14h00 à 16h30
Le 12 décembre 2022
1er Cycle : 23 novembre, 30 novembre et 7 décembre 2021 de 14h00 à 16h30
2ème Cycle : 07,21 mars 2022 et 04 avril 2022 de 14h00 à 16h30
3ème Cycle : 12, 26 septembre 2022 et 03 octobre 2022 de 14h00 à 16h30
4ème Cycle : 28 novembre 2022, 05 et 12 décembre 2022 de 14h00 à 16h30
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