Classes virtuelles

Nouveauté

REF: MP-R-15-CV-3

Module 3 : Actualité et jurisprudence « Exécution des marchés publics »

Programme détaillé

0,5 jour 2.5 heures

300 € PRIX NET

Praticien des marchés publics, vous êtes à la recherche d’un panorama complet et efficace des dernières actualités et jurisprudences en matière de marchés publics ?

 

Ce module de formation s’attachera principalement aux évolutions réglementaires relatives aux phases d’exécution des marchés publics. Il exposera les derniers apports au vu des décisions les plus récentes du Conseil d’Etat, d’arrêts de Cour d’appel et de certains jugements de tribunaux administratifs. Il abordera également les dernières productions de la DAJ en vue d’apporter un éclairage plus précis sur certaines dispositions réglementaires. 

 

Ce module fait partie du cycle « Actualité des marchés publics » comprenant 3 modules :

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Dates
  • Avis
  • Connaître et comprendre les derniers apports jurisprudentiels relatifs à l’exécution des marchés publics
  • Appréhender et intégrer les dernières évolutions dans votre pratique au quotidien
  • Intégrer la réglementation d’exception liée à la crise COVID 19 et la CAO à distance

Juriste, directeur ou responsable achats / des marchés, acheteur, rédacteur des marchés, chargé d’opérations intervenant dans la préparation, la passation ou l’exécution des marchés publics 

 

Prérequis : 

Connaissances de base de la réglementation des marchés publics 

  • Modifications de marchés 
  • Prestations supplémentaires, travaux utiles, travaux indispensables 
  • Prévention et gestion des litiges 
  • DGD, paiement 
  • Pénalités 
  • Soustraitance 
  • Réception et réserves 
  • Responsabilité du maître d’oeuvre 
  • Les différentes garanties et assurances 
  • Responsabilité décennale
  • Analyse des jurisprudences suivantes (CE, 27 Mars 2020 , Cass, 3e civ, 13 Février 2020 , Cass, 3e civ, 16 Janvier 2020 , etc.)
  • à distance
    Le 07 décembre 2021
  • à distance

    De 14h00 à 16h30

    Le 04 avril 2022
  • à distance

    De 14h00 à 16h30

    Le 03 octobre 2022
  • à distance

    De 14h00 à 16h30

    Le 12 décembre 2022

1er Cycle : 23 novembre, 30 novembre et 7 décembre 2021 de 14h00 à 16h30

2ème Cycle : 07,21 mars 2022 et 04 avril 2022 de 14h00 à 16h30

3ème Cycle : 12, 26 septembre 2022 et 03 octobre 2022 de 14h00 à 16h30

4ème Cycle : 28 novembre 2022, 05 et 12 décembre 2022 de 14h00 à 16h30

Aucun avis sur cette formation pour le moment

Formation sur mesure

Votre établissement présente des spécificités auxquelles une réponse adaptée doit être apportée ?

Nous contacter
Merci, votre inscription à notre newsletter a bien été prise en compte.