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REF: MP-R-15-CV-2

Module 2 : Actualité et jurisprudence « Passation des marchés publics »

Programme détaillé

0,5 jour 2.5 heures

300 € PRIX NET

Praticien des marchés publics, vous êtes à la recherche d’un panorama complet et efficace des dernières actualités et jurisprudences en matière de marchés publics ? 

 

Ce module de formation s’attachera principalement aux évolutions réglementaires relatives aux phases de passation des marchés publics. Il exposera les derniers apports au vu des décisions les plus récentes du Conseil d’Etat, d’arrêts de Cour d’appel et de certains jugements de tribunaux administratifs. Il abordera également les dernières productions de la DAJ en vue d’apporter un éclairage plus précis sur certaines dispositions réglementaires. 

 

Ce module fait partie du cycle « Actualité des marchés publics » comprenant 3 modules :

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Dates
  • Avis
  • Connaître et comprendre les derniers apports jurisprudentiels relatifs à la passation des marchés publics
  • Appréhender et intégrer les dernières évolutions dans votre pratique au quotidien
  • Tirer parti des outils pratiques mis à disposition

Juriste, directeur ou responsable achats / des marchés, acheteur, rédacteur des marchés, chargé d’opérations intervenant dans la préparation, la passation ou l’exécution des marchés publics 

 

Prérequis : 

Connaissances de base de la réglementation des marchés publics 

  • Contenu des offres
  • Analyse des candidatures et des offres
  • Offres irrégulières
  • Négociation
  • Fin de procédure
  • Analyse des jurisprudences suivantes (TA Nîmes, 31 Décembre 2019,  TA Rennes, 30 Décembre 2019, CE, 22 Novembre 2019 etc.)
  • La réglementation d’exception liée à la crise COVID 19 et la CAO à distance
  • à distance

    De 14h00 à 16h30

    Le 30 novembre 2021
  • à distance

    De 14h00 à 16h30

    Le 21 mars 2022
  • à distance

    De 14h00 à 16h30

    Le 26 septembre 2022
  • à distance

    De 14h00 à 16h30

    Le 05 décembre 2022

1er Cycle : 23 novembre, 30 novembre et 7 décembre 2021 de 14h00 à 16h30

2ème Cycle : 07,21 mars 2022 et 04 avril 2022 de 14h00 à 16h30

3ème Cycle : 12, 26 septembre 2022 et 03 octobre 2022 de 14h00 à 16h30

4ème Cycle : 28 novembre 2022, 05 et 12 décembre 2022 de 14h00 à 16h30

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