Actualité et jurisprudence : Passation des marchés publics (module 2)
0,5 jour 2.5 heures
330 € PRIX NET
Praticien des marchés publics, vous êtes à la recherche d’un panorama complet et efficace des dernières actualités et jurisprudences en matière de marchés publics ?
Ce module de formation s’attachera principalement aux évolutions réglementaires relatives aux phases de passation des marchés publics. Il exposera les derniers apports au vu des décisions les plus récentes du Conseil d’Etat, d’arrêts de Cour d’appel et de certains jugements de tribunaux administratifs. Il abordera également les dernières productions de la DAJ en vue d’apporter un éclairage plus précis sur certaines dispositions réglementaires.
Connaître et comprendre les derniers apports jurisprudentiels relatifs à la passation des marchés publics
Appréhender et intégrer les dernières évolutions dans votre pratique au quotidien
Tirer parti des outils pratiques mis à disposition
Juriste, directeur ou responsable achats / des marchés, acheteur, rédacteur des marchés, chargé d’opérations intervenant dans la préparation, la passation ou l’exécution des marchés publics
Prérequis :
Connaissances de base de la réglementation des marchés publics
Contenu des offres
Analyse des candidatures et des offres
Offres irrégulières
Négociation
Fin de procédure
Analyse des jurisprudences suivantes (TA Nîmes, 31 Décembre 2019, TA Rennes, 30 Décembre 2019, CE, 22 Novembre 2019 etc.)
La réglementation d’exception liée à la crise COVID 19 et la CAO à distance
A distance
Le 22 novembre 2024
Dates des cycles 2023 / 2024 :
1er Cycle : 18 septembre 2023, 02 et 16 octobre 2023 (de 14h00 à 16h30)
2ème Cycle : 18, 25 mars 2024 et 1 er avril 2024 (de 14h00 à 16h30)
3ème Cycle : 21, 22 novembre 2024 et 2 décembre 2024 (de 14h00 à 16h30)
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