Marchés publics

REF: MP-E-06

Prévention des litiges et contentieux

Programme détaillé

2 jours 14 heures

Perfectionnement

1890 € PRIX NET

Éviter les risques de contentieux lors de la consultation des candidats et lors de l’exécution du marché est une préoccupation récurrente chez tout acheteur public.
Pour vous permettre de trouver les meilleures solutions face aux situations litigieuses rencontrées avec vos fournisseurs ou entreprises prestataires, seront abordés l’ensemble des recours amiables et procédures de contentieux, ainsi que les principaux arrêts du Conseil d’Etat en la matière.

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Dates
  • Avis
  • A partir du code de la commande publique et des textes y afférant, identifier les risques liés à une mauvaise rédaction des marchés
  • Prévenir les litiges en phase exécution des marchés
  • Recevoir un éclairage sur la jurisprudence en la matière
  • Responsable des affaires juridiques
  • Responsable des marchés
  • Responsable des services économiques
  • Tout acteur de la commande publique soucieux de se prémunir d’un éventuel contentieux

 

Prérequis : Connaissances de base en matière de marchés publics

 

L’organisation juridictionnelle

  • Les tribunaux compétents
  • Comment présenter un recours, une procédure devant un tribunal administratif
  • Comment se déroule la discussion‰ ?
  • Comment va s’achever la procédure‰ ?

La résolution des litiges par voie amiable

  • Le recours gracieux, l’arbitrage, la conciliation, le médiateur, le comité consultatif de règlement amiable des litiges

La transaction

  • Les principes généraux
  • La rédaction du protocole transactionnel
  • Comment rédiger une transaction suite à l’annulation d’un marché ou d’un avenant ‰?

Les recours contentieux

  • Le déféré préfectoral
  • Le recours pour excès de pouvoirŒ
  • Le recours de plein contentieux

Le contentieux lié à la passation des marchés

  • Définition du besoin
  • Le seuil de procédure
  • Les commissions et jurys
  • L’appel d’offres infructueux
  • Les critères de choix
  • L’offre anormalement basse
  • Le contentieux de l’attribution du marché
  • Le contentieux lié aux droits de propriété intellectuelle

Le contentieux lié à l’exécution des marchés

  • Le contentieux lié à la rémunération du maître d’oeuvre
  • Les risques liés à la sous-traitance
  • Le contentieux lié à la notification
  • Les recours liés à la restitution de la retenue de garantie
  • Le contentieux lié à la cession de créances et au nantissement
  • La restitution de l’avance
  • Le décompte général

Le contentieux lié aux avenants

 

Le contentieux lié aux groupements

 

Les litiges postérieurs à la réception

 

Le mémoire en réclamation

  • La réclamation par mémoire adressée au maître d’oeuvre en cours de marché
  • Les modalités de transmission à respecter
  • La réclamation par mémoire déposé en fin de marché
  • Paris
    05 décembre 2019

    au 06 décembre 2019

  • Bordeaux
    17 février 2020

    au 18 février 2020

  • Strasbourg
    06 avril 2020

    au 07 avril 2020

  • Paris
    04 juin 2020

    au 05 juin 2020

  • Toulouse
    14 septembre 2020

    au 15 septembre 2020

  • Paris
    03 décembre 2020

    au 04 décembre 2020

1 avis

  • Cette formation traite de manière très complète les différents sujets de contentieux auxquels nous pouvons être amenés à faire face.

    Laurent, D. SOLOREM

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