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REF: MP-T-06

La pratique du nouveau CCAG-Travaux : de la notification du marché à l’extinction des délais de garantie

2 jours 14 heures

Initiation

1890 € PRIX NET

Maîtriser les enjeux du nouveau CCAG travaux applicable depuis le 1er avril 2021 en répondant à toutes les questions concernant les modifications apportées aux obligations des parties contractantes, la gestion des délais dans un marché de travaux ou encore les assurances mises en place.
Cette formation vous permettra de développer des réflexes de vigilance concernant notamment, les clauses économiques et financières s’appliquant aux marchés de travaux, la gestion des aléas en cours de chantier et la gestion des étapes de réception des ouvrages.

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Dates
  • Avis
  • Connaître l’architecture du nouveau CCAG-travaux
  • Identifier les rôles et obligations des différents acteurs
  • Connaître les enjeux de la période de préparation
  • Les délais dans un marché de travaux
  • Maîtriser les clauses économiques et financières qui s’appliquent aux marchés de travaux
  • Mettre en œuvre des clauses soucieuses de l’environnement
  • Les aléas en cours de chantier
  • Identifier les modifications à apporter aux obligations des parties contractantes
  • Les étapes de réception des ouvrages
  • Identifier les droits des parties en phase de contentieux
  • Maîtriser la mise en jeu des garanties et assurances en cours et en fin de chantier
  • Agents chargés de préparer la passation des marchés et d’en suivre l’exécution : personnels administratifs, juristes, gestionnaires, acheteurs
Prérequis: Connaissances de base dans les marchés publics

Les enjeux du CCAG et la contractualisation du marché

  • Présentation des principales dispositions du CCAG-Travaux
  • Nature des travaux et mode de dévolution des marchés
  • Les pièces contractuelles dans les marchés de travaux : comprendre la lecture des pièces administratives, financières, techniques et méthodologiques
  • Les modalités de paiement des co-traitants
  • La gestion de la défaillance d’un des cotraitants en cours d’exécution
  • La sous-traitance
  • La protection des données personnelles
  • La propriété intellectuelle dans les marchés de travaux

La préparation d’un chantier de travaux publics

  • La direction et la surveillance du chantier
  • L’organisation générale du chantier
  • Le développement durable et l’éxécution du marché

Gestion de délais dans un marché public de travaux

  • L’établissement du planning d’exécution et la gestion des incidents
  • La gestion des délais

Gestion financière d’un marché public de travaux

  • Les natures de prix
  • Les clauses financières et de paiement dans les marchés publics
  • Les exécutions complémentaires

Mesures coercitives incitatives et la résiliation du marché

  • Les mesures coercitives
  • La résiliation dans le cadre des marchés de travaux
  • Ajournement et interruptions de travaux

Réception des travaux

  • Les modalités et effets de la réception
  • Les étapes permettant la réception d’un ouvrage exécuté
  • Les documents remis après exécution

Garanties et assurances

  • Les garanties à prendre en compte
  • Garanties de parfait achèvement, biennale et décennale
  • Les obligations d’assurance des constructeurs
  • Les obligations d’assurance du maître d’ouvrage
  • Les assurances facultatives du maître d’ouvrage

Contentieux et litiges

  • Les règlements amiables
  • Les règlements juridictionnels
  • Paris
    22 septembre 2022

    au 23 septembre 2022

10 avis

  • Une formation très dense.

    Léa C - COP - ARTEMIS

    Formation suivie en décembre 2019

  • Formation très enrichissante, où le formateur prend le temps pour ré-expliquer si besoin une notion ou un calcul.

    Maiwenn D - Responsable travaux - ARTEMIS

    Formation suivie en décembre 2019

  • Très bonne formation.

    Sophie G - MAM Aménagement - ARTEMIS

    Formation suivie en décembre 2019

  • Très bonne formation, necessaire pour mon projet.

    Yassine B - APC Planning - ARTEMIS

    Formation suivie en décembre 2019

  • Très bonne formation

    Raphaël M - RCC - ARTEMIS

    Formation suivie en décembre 2019

  • Un formation très instructive et nécessaire pour aborder avec plus de maitrise mes fonctions.

    Benoît N - Conducteur d'opérations - ARTEMIS

    Formation suivie en décembre 2019

  • Formation très intéressante.

    Marguerite W - COP VCA - ARTEMIS

    Formation suivie en décembre 2019

  • Formation dense, enrichissante, supports assez fournis.

    Rim D - Référent coût contrat - ARTEMIS

    Formation suivie en décembre 2019

  • Formation très enrichissante.

    Khaoula T - Référent coût contrat - ARTEMIS

    Formation suivie en décembre 2019

  • Très bonne formation avec un intervenant très intéressant

    Mme E. - CNMSS

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