Marchés publics

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REF: MP-T-06

La pratique du CCAG-Travaux : de la notification du marché à  l’extinction des délais de garantie

Programme détaillé

2 jours 14 heures

Initiation

1890 € PRIX NET

Maîtriser les enjeux du CCAG travaux en répondant à toutes les questions concernant les modifications apportées aux obligations des parties contractantes, la gestion des délais dans un marché de travaux ou encore les assurances mises en place.
Cette formation vous permettra de développer des réflexes de vigilance concernant notamment, les clauses économiques et financières s’appliquant aux marchés de travaux, la gestion des aléas en cours de chantier et la gestion des étapes de réception des ouvrages.

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Dates
  • Avis
  • Connaître l’architecture du CCAG-travaux
  • Connaître les enjeux de la période de préparation
  • Gérer les délais dans un marché de travaux
  • Maîtriser les clauses économiques et financières qui s’appliquent aux marchés de travaux
  • Gérer les aléas en cours de chantier
  • Identifier les modifications à apporter aux obligations des parties contractantes
  • Connaître les étapes de réception des ouvrages
  • Identifier les droits des parties en phase de contentieux
  • Maîtriser la mise en jeu des garanties et assurances en cours et en fin de chantier
  • Responsables de la maîtrise d’ouvrage publique
  • Chefs de projets
  • Ingénieurs
  • Juristes
  • Responsables de cellule marchés publics
  • Architectes
  • Bureaux d’études
Prérequis: Connaissances de base dans les marchés publics

Les travaux exécutés dans le cadre d’un ouvrage public

  • Les textes juridiques réglementaires
  • Nature des travaux et mode de dévolution des marchés
  • Les modalités de paiement des cotraitants
  • Défaillance d’un des cotraitants
  • La sous-traitance

La préparation d’un chantier de travaux publics

  • La direction et la surveillance du chantier
  • L’organisation générale du chantier

Gestion de délais dans un marché public de travaux

  • La gestion du chantier
  • La gestion des délais

Gestion financière d’un marché public de travaux

  • Les natures de prix
  • Les clauses financières et de paiement dans les marchés publics
  • Les exécutions complémentaires

Mesures coercitives et résiliation d’un marché public

  • Les mesures coercitives
  • La résiliation dans le cadre des marchés de travaux

Réception des travaux

  • Les documents remis après exécution

Garanties et assurances

  • Les garanties à prendre en compte
  • Garanties de parfait achèvement, biennale et décennale
  • Les obligations d’assurance des constructeurs
  • Les obligations d’assurance du maître d’ouvrage
  • Les assurances facultatives du maître d’ouvrage
  • Paris
    02 décembre 2020

    au 03 décembre 2020

1 avis

  • Très bonne formation avec un intervenant très intéressant

    Mme E. - CNMSS

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