Formation à Distance

Nouveauté

REF: MP-R-21-CV

Les fondamentaux des Marchés publics

1 jour 3.5 heures

400 € PRIX NET

La connaissance et l’application des principes fondamentaux font parties intégrantes du droit de la Commande Publique dans toutes les étapes d’une procédure d’achat, de la définition du besoin en passant par la publicité et jusqu’à l’analyse des offresIl est donc primordial de maîtriser et de comprendre ces principes de base afin d’assurer la sécurité juridique de la procédure mais aussi la performance de son achat.  

 

Au-delà d’une application stricte du droit, il s’agit également de se poser les bonnes questions selon la nature de son achat, de ses attentes et de ses contraintes de manière à détecter et à solutionner les éléments pouvant aller à l’encontre des principes fondamentaux de la commande publique.   

 

Ce module de formation vous permettra de découvrir et/ou de vous perfectionner à la mise en œuvre de ces principes, à leurs spécificités mais aussi vous sensibiliser sur les bonnes pratiques de l’achat public.  

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Dates
  • Avis
  • Comprendre les principes fondamentaux de l’achat public
  • Appliquer et contrôler l’application de ces principes tout au long de sa procédure en se posant les bonnes questions 

 

  • Acheteur, rédacteurs, gestionnaires en charge de la passation des marchés
  • Services en charge de la définition des besoins et de l’analyse technique des offres

 

Prérequis : 

Aucun 

Tour de table question d’introduction  

  • Comment définiriez-vous les principes fondamentaux dans la Commande Publique, leurs utilités ?

 

Le Code de la Commande publique (Ordonnance 2015-899 et du décret 2016-360) 

  • Le Code de la Commande Publique : simplification et accessibilité du droit
  • Définition des marchés publics, les critères qualificatifs et les notions d’acheteur, de pouvoir adjudicateur et d’entité adjudicatrice

 

Les 3 principes fondamentaux de la commande publique : 

  • Le respect d’égalité de traitement des candidats et la mise en œuvre des principes de liberté d’accès et de transparence des procédures
  • Définitions et illustrations

 

Respect de ces 3 principes dès la préparation de l’achat 

  • Les marchés de Fournitures, de Services et de Travaux
  • La définition et l’estimation précises des besoins
  • L’allotissement dans les marchés : un principe de droit commun applicable sauf dérogation dûment motivée et prouvée
  • Durée et reconduction des marchés
  • Prise en compte des spécificités de son besoin ; se poser les bonnes questions
  • Les sigles courants dans les marchés

 

Respect de ces 3 principes dans les phases de calcul des seuils et du choix de la procédure 

  •  L’appréciation et la computation des seuils selon la nature et l’étendue des besoins
  •  La distinction entre procédures formalisées et procédures adaptées
  •  Schéma des procédures, des marchés particuliers et des techniques d’achat applicables au titre de l’Ordonnance 2015-899 et du décret 2016-360

 

Respect de ces 3 principes dès le choix du support et du délai de publicité 

  • En Procédure Adaptée (PA)
  • En Procédure Formalisée (PF)

 

Méthodes pédagogiques : quizz / exemples concrets 

  • A distance

    de 14h00 à 17h30

    Le 04 septembre 2020

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