L’autocontrôle des marchés publics – Les points de vigilance liés à l’autocontr ...
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Stimuler l’innovation dans la passation des marchés publics de manière à permettre aux entreprises de proposer ou de développer des solutions adaptées dans le futur est un enjeu majeur de la commande publique et de la performance achat.
Depuis la réforme de 2016, puis l’entrée en application du nouveau Code de la Commande Publique le 1er avril 2019, tous les acteurs de l’achat ont à disposition des leviers réglementaires leur permettant de favoriser l’innovation dans leurs marchés publics.
Ce module de formation vous permettra de découvrir et/ou de mieux appréhender l’utilité de ces différents leviers et les principes d’application que nous offrent la commande publique pour intégrer l’innovation dans vos marchés avec la nécessité de faire évoluer les pratiques.
Prérequis :
Connaissance de base de la réglementation de la commande publique
Tour de table – question d’introduction
L’intégration de l’innovation dans la commande publique
Les principaux leviers réglementaires favorisant l’innovation dans la commande publique :
Les conditions de recours au décret 2018-1225 du 24 décembre 2018 pour les achats innovants inférieur à 100 000 euros HT et son guide d’application
Matin
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