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Stimuler l’innovation dans la commande publique
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Stimuler l’innovation dans la passation des marchés publics de manière à permettre aux entreprises de proposer ou de développer des solutions adaptées dans le futur est un enjeu majeur de la commande publique et de la performance achat.
Depuis la réforme de 2016 et le Code de la Commande Publique en avril 2019, tous les acteurs de l’achat ont à disposition des leviers réglementaires leur permettant de favoriser l’innovation dans leurs marchés publics.
Ce module de formation vous permettra de découvrir et/ou de mieux appréhender l’utilité de ces différents leviers et les principes d’application que nous offrent la commande publique pour intégrer l’innovation dans vos marchés avec la nécessité de faire évoluer les pratiques.
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Dates
- Avis
- Être sensibilisé sur différents leviers réglementaires du CCP favorisant l’innovation, afin de pousser les entreprises à innover dans leur réponse aux marchés
- Connaître les conditions d’application du dispositif expérimental (décret 2018-1225) permettant de contracter un achat dit « innovant » de moins de 100 000 euros HT par le biais d’un marché négocié sans mise en concurrence
- Tous les acteurs de l’acte d’achat
Prérequis :
Connaissance de base de la réglementation de la commande publique
Tour de table – question d’introduction
- Comment définiriez-vous un achat innovant ?
L’intégration de l’innovation dans la commande publique
- Définition de l’innovation au sens de l’article L2172-3 du CCP
- L’innovation peut être divisée en 4 catégories
- Les avantages pour les entreprises, les autorités publiques et les citoyens
Les principaux leviers réglementaires favorisant l’innovation dans la commande publique :
- Les principaux outils permettant la détection de l’innovation
- Définitions, choix et explications des principaux leviers permettant l’intégration de l’innovation dans les marchés
Les conditions de recours au décret 2018-1225 du 24 décembre 2018 pour les achats innovants inférieur à 100 000 euros HT et son guide d’application
- Rappel des conditions et justifications nécessaires à l’application du présent décret
- Qualifier un achat « innovant » par le biais de faisceau d’indices concordants via le guide pratique des achats publics innovants du Ministère de l’Economie et des Finances
- Travailler en équipe projet et maîtriser les risques juridiques
- Faire valider son projet innovant par une commission ad-hoc
- Savoir prendre en compte les spécificités de son besoin, se poser les bonnes questions
- A distance
De 14h00 à 17h00
Le 02 novembre 2022
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