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L’autocontrôle des marchés publics – Les points de vigilance liés à l’autocontrôle du DCE avant le lancement de la consultation
0,5 jour 3 heures
350 € PRIX NET
Avant la publication d’un dossier de consultation des entreprises, il est primordial de s’assurer du respect des principes fondamentaux de la commande publique et de contrôler les mentions essentielles du contrat. Cet autocontrôle permet de garantir la sécurité juridique, de vérifier la cohérence et la lisibilité des pièces du DCE et de s’assurer d’obtenir des propositions techniques et financières adaptées.
Trop souvent il peut être constaté dans les DCE mis en ligne des clauses étrangères au besoin ou bien des incohérences entre les documents du marché par manque de méthode d’autocontrôle. Ces écueils peuvent avoir de nombreuses conséquences sur la procédure de passation, l’analyse des offres et l’exécution du marché.
Ce module de formation vous permettra de définir une méthode afin de mieux appréhender le contrôle ou l’autocontrôle de vos DCE de manière à détecter les défaillances le plus tôt possible.
Objectifs
Public & Prérequis
Programme
Dates
Avis
Être sensibilisé sur l’importance de l’autocontrôle dans les marchés
Intégrer une méthodologie d’autocontrôle des pièces constitutives d’un DCE à mettre en œuvre d’une méthode pour sécuriser les marchés
Tous les acteurs de l’achat intervenant dans la préparation de la passation des marchés et dans son suivi jusqu’à la publication sur le profil acheteur
Prérequis :
Connaissances de base dans les marchés publics
Tour de table– questiond’introduction
Comment définiriez-vous l’autocontrôle ? Ses objectifs ?
Définir l’autocontrôledans les marchés publics
Les enjeux pour les entités publiques et pour les opérateurs économiques
Les objectifs et plus-values d’un autocontrôle efficient avant la mise en ligne du DCE
Rappel du respect des trois principes fondamentaux (définition et illustrations)
Les deux étapes préconisées lors de l’autocontrôle des documents du marché
Lors de la phase de préparation : déterminer, sécuriser, optimiser, communiquer, valider
Lors de la phase de rédaction : vérifier, ajuster, sécuriser les mentions essentielles
Les points névralgiques du contrat et lespoints de vigilance du règlement de la consultation permettant l’analyse des offres
Le contrôle des mentions essentielles du contrat
Lisibilité et applicabilité des clauses spécifiques du règlement de la consultation
L’importance du jugement des offres et de la méthode de notation
A distance
Après midi
Le 26 mai 2021
A distance
Après midi
Le 01 septembre 2021
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