L’autocontrôle des marchés publics – Les points de vigilance liés au contrôle de ...
0,5 jour ( 3.5 heures )
Les points de vigilance liés à l’autocontrôle du DCE avant le lancement de la consultation
Avant la mise en ligne d’un dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur, il est primordial de s’assurer du respect des principes fondamentaux de la commande publique et de contrôler les mentions essentielles du contrat. Cet autocontrôle permet de garantir la sécurité juridique et de vérifier la cohérence et la lisibilité des pièces du DCE afin de permettre aux entreprises d’optimiser leur proposition technique et financière.
Ce module de formation vous permettra de définir une méthode afin de mieux appréhender le contrôle ou l’autocontrôle de vos DCE de manière à détecter les défaillances le plus tôt possible.
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Dates
- Avis
- Être sensibilisé sur l’importance de l’autocontrôle dans les marchés
- Intégrer une méthodologie d’autocontrôle des pièces constitutives d’un DCE à mettre en œuvre d’une méthode pour sécuriser les marchés
EXCLUSIF ! Une fiche d’autocontrôle, outil de travail transposable à n’importe quel marché, sera remise aux stagiaires pour qu’ils puissent l’utiliser dans leur pratique
- Tous les acteurs de l’achat intervenant dans la préparation de la passation des marchés et dans son suivi jusqu’à la publication sur le profil acheteur
Prérequis :
Connaissances de base dans les marchés publics
Tour de table – question d’introduction
- D’une manière générale, comment définiriez-vous l’autocontrôle ? Ses objectifs ?
Définir l’autocontrôle dans les marchés publics
- Les enjeux pour les entités publiques et pour les opérateurs économiques
- Les objectifs et plus-values d’un autocontrôle efficient avant la mise en ligne du DCE
- Rappel du respect des trois principes fondamentaux (définition et illustrations)
Les deux étapes préconisées lors de l’autocontrôle des documents du marché
- Lors de la phase de préparation : déterminer, sécuriser, optimiser, communiquer, valider
- Lors de la phase de rédaction : vérifier, ajuster, sécuriser les mentions essentielles
Les points névralgiques du contrat et les points de vigilance du règlement de la consultation permettant l’analyse des offres
- Le contrôle des mentions essentielles du contrat
- Lisibilité et applicabilité des clauses spécifiques du règlement de la consultation
- Orienter et ordonner la proposition technique des soumissionnaires dans le règlement de la consultation de manière à faciliter l’analyse technique des offres
- A distance
Matin
Le 17 novembre 2021 - à distance
De 09h à 12h30
Le 26 janvier 2022 - à distance
De 09h00 à 12h30
Le 15 juin 2022 - à distance
De 09h00 à 12h30
Le 19 octobre 2022
7 avis
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Formation complète. Le formateur est très bien et pédagogue.
Formation suivie en juin 2021
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Formation complète et conforme au programme de formation. Cette formation a répondu pleinement à mes attentes et peut être mise en pratique immédiatement dans mes fonctions!
Formation suivie en juin 2021
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Excellente formation! Eventuellement allonger un peu la durée du module pour échanger plus longuement sur nos questions du quotidien en rapport avec le module.
Formation suivie en juin 2021
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Nouvelle dans la fonction publique cette formation était complète et dense !
Formation suivie en juin 2021
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Bon formateur et bonne durée de formation !
Formation suivie en juin 2021
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Parfait en 3,5h !
Formation suivie en juin 2021
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Dynamique et claire au regard des exemples, anecdotes et supports.
Formation suivie en janvier 2021
Formation sur mesure
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