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REF: MP-PP-27-CV

L’autocontrôle des marchés publics – Les points de vigilance liés à l’autocontrôle du DCE avant le lancement de la consultation

1 jour 3 heures

350 € PRIX NET

Avant la mise en ligne d’un dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur, il est primordial de s’assurer du respect des principes fondamentaux de la commande publique et de contrôler les mentions essentielles du contrat. Cet autocontrôle permet de garantir la sécurité juridique et de vérifier la cohérence et la lisibilité des pièces du DCE afin de permettre aux entreprises d’optimiser leur proposition technique et financière.  

 

Trop souvent il peut être constaté dans les DCE mis en ligne des clauses étrangères au besoin ou bien des incohérences entre les documents du marché par manque de méthode d’autocontrôle. Ces écueils peuvent avoir de nombreuses conséquences sur la procédure de passation, l’analyse des offres et l’exécution du marché. 

 

Ce module de formation voupermettra de définir une méthode afin de mieux appréhender le contrôle ou l’autocontrôle de vos DCE de manière à détecter les défaillances le plus tôt possible. 

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Dates
  • Avis
  • Être sensibilisé sur l’importance de l’autocontrôle dans les marchés
  • Intégrer une méthodologie d’autocontrôle des pièces constitutives d’un DCE à mettre en œuvre d’une méthode pour sécuriser les marchés
  • Tous les acteurs de l’achat intervenant dans la préparation de la passation des marchés et dans son suivi jusqu’à la publication sur le profil acheteur

 

Prérequis : 

Connaissances de base dans les marchés publics 

Tour de table – question d’introduction  

  • Comment définiriez-vous l’autocontrôle ? Ses objectifs ?

 

Définir l’autocontrôle dans les marchés publics 

  • Les enjeux pour les entités publiques et pour les opérateurs économiques
  • Les objectifs et plus-values d’un autocontrôle efficient avant la mise en ligne du DCE
  • Rappel du respect des trois principes fondamentaux (définition et illustrations)

 

Les deux étapes préconisées lors de l’autocontrôle des documents du marché 

  • Lors de la phase de préparation : déterminer, sécuriser, optimiser, communiquer, valider
  • Lors de la phase de rédaction : vérifier, ajuster, sécuriser les mentions essentielles

 

Les points névralgiques du contrat et les points de vigilance du règlement de la consultation permettant l’analyse des offres  

  • Le contrôle des mentions essentielles du contrat
  • Lisibilité et applicabilité des clauses spécifiques du règlement de la consultation
  • L’importance du jugement des offres et de la méthode de notation
  • A distance

    de 14h00 à 17h00

    Le 23 octobre 2020

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