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REF: MP-PP-27-CV-1

L’autocontrôle des marchés publics – Les points de vigilance liés à l’autocontrôle du DCE avant le lancement de la consultation

Programme détaillé

0,5 jour 3.5 heures

400 € PRIX NET

Avant la mise en ligne d’un dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur, il est primordial de s’assurer du respect des principes fondamentaux de la commande publique et de contrôler les mentions essentielles du contrat. Cet autocontrôle permet de garantir la sécurité juridique et de vérifier la cohérence et la lisibilité des pièces du DCE afin de permettre aux entreprises d’optimiser leur proposition technique et financière.  

Ce module de formation voupermettra de définir une méthode afin de mieux appréhender le contrôle ou l’autocontrôle de vos DCE de manière à détecter les défaillances le plus tôt possible.  

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Dates
  • Avis
  • Être sensibilisé sur l’importance de l’autocontrôle dans les marchés
  • Intégrer une méthodologie d’autocontrôle des pièces constitutives d’un DCE à mettre en œuvre d’une méthode pour sécuriser les marchés

 

EXCLUSIF ! Une fiche d’autocontrôle, outil de travail transposable à n’importe quel marché, sera remise aux stagiaires pour qu’ils puissent l’utiliser dans leur pratique

  • Tous les acteurs de l’achat intervenant dans la préparation de la passation des marchés et dans son suivi jusqu’à la publication sur le profil acheteur

 

Prérequis : 

Connaissances de base dans les marchés publics 

Tour de table – question d’introduction  

  • D’une manière générale, comment définiriez-vous l’autocontrôle ? Ses objectifs ? 

 

Définir l’autocontrôle dans les marchés publics 

  • Les enjeux pour les entités publiques et pour les opérateurs économiques
  • Les objectifs et plus-values d’un autocontrôle efficient avant la mise en ligne du DCE
  • Rappel du respect des trois principes fondamentaux (définition et illustrations)

 

Les deux étapes préconisées lors de l’autocontrôle des documents du marché 

  • Lors de la phase de préparation : déterminer, sécuriser, optimiser, communiquer, valider
  • Lors de la phase de rédaction : vérifier, ajuster, sécuriser les mentions essentielles

 

Les points névralgiques du contrat et les points de vigilance du règlement de la consultation permettant l’analyse des offres  

  • Le contrôle des mentions essentielles du contrat
  • Lisibilité et applicabilité des clauses spécifiques du règlement de la consultation
  • Orienter et ordonner la proposition technique des soumissionnaires dans le règlement de la consultation de manière à faciliter l’analyse technique des offres 
  • A distance

    Matin

    Le 17 septembre 2021
  • A distance

    Matin

    Le 17 novembre 2021

1 avis

  • Dynamique et claire au regard des exemples, anecdotes et supports.

    Claire S - Chargée de rédaction marchés - DEPARTEMENT MOSELLE

    Formation suivie en janvier 2021

Formation sur mesure

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