L’autocontrôle des marchés publics – Les points de vigilance liés à l’autocontrôle du DCE avant le lancement de la consultation

• Tous les acteurs de l’achat intervenant dans la préparation de la passation des marchés et dans son suivi jusqu’à la publication sur le profil acheteur

Prérequis : 

Connaissances de base dans les marchés publics 

Tour de table – question d’introduction  

• D’une manière générale, comment définiriez-vous l’autocontrôle ? Ses objectifs ? 

Définir l’autocontrôle dans les marchés publics 

• Les enjeux pour les entités publiques et pour les opérateurs économiques
• Les objectifs et plus-values d’un autocontrôle efficient avant la mise en ligne du DCE
• Rappel du respect des trois principes fondamentaux (définition et illustrations)

Les deux étapes préconisées lors de l’autocontrôle des documents du marché 

• Lors de la phase de préparation : déterminer, sécuriser, optimiser, communiquer, valider
• Lors de la phase de rédaction : vérifier, ajuster, sécuriser les mentions essentielles

Les points névralgiques du contrat et les points de vigilance du règlement de la consultation permettant l’analyse des offres  

• Le contrôle des mentions essentielles du contrat
• Lisibilité et applicabilité des clauses spécifiques du règlement de la consultation
• Orienter et ordonner la proposition technique des soumissionnaires dans le règlement de la consultation de manière à faciliter l’analyse technique des offres