Les fondamentaux des marchés publics
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Rédiger un règlement de consultation
La réforme de la commande publique intervenue en 2018 a précisé et modernisé sensiblement les pratiques des acheteurs publics. Pour mener à bien ses procédures de passation des marchés publics, l’acheteur se doit de fixer des règles préalables et communes à tous les opérateurs afin de définir un « mode d’emploi » leur permettant de répondre aux mieux aux attentes des pouvoirs adjudicateurs.
Une présentation détaillée de la rédaction d’un règlement de consultation permettra aux participants de mieux appréhender l’articulation entre les obligations réglementaires et l’expression de leurs besoins.
Maîtrisez l’élaboration d’un outil fondamental qu’est le règlement de la consultation, dans le cadre des procédures de passation d’un marché public, au travers de ce module en classe virtuelle.
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Dates
- Avis
- Formaliser les règles qui s’imposent aux opérateurs dans le cadre des mises en concurrence définies par le code de la commande publique
- Respecter les principes d’égalité de traitement des candidats et de transparence dans la passation des marchés publics
- Acheteurs (publics ou privés), gestionnaires de contrats/marchés, responsables achats ou marchés, rédacteur, agents administratifs, Directeurs des achats, Directeurs de la commande publique
- Services opérationnels : responsables de services généraux/directions de l’environnement de travail, agents des services techniques des administrations (en charge de la passation des marchés)
Prérequis :
Connaissance de la réglementation générale des marchés publics.
Spécificités du règlement de consultation
Les articles fondamentaux
- L’expression des besoins
- Les obligations de transparence
- La définition des critères à mettre en œuvre
- La transparence dans le jugement des offres au travers d’une pondération et d’un système de notation approprié et pertinent
Les précisions à apporter afin de prendre en compte la jurisprudence
- Les précisions concernant le fractionnement du marché
- Les éléments permettant d’apprécier la formation des prix
- Les modalités de financement et de paiements
- Les modalités d’organisation de la remise des offres
- Les modalités de mise en œuvre des visites de site
- Les conditions de recours
L’annexe au règlement de consultation : le cadre de mémoire méthodologique
- Pourquoi mettre en place un cadre de mémoire méthodologique ?
- Quels sont les éléments à faire figurer ?
- à distanceLe 28 juin 2022
- à distanceLe 06 décembre 2022
1 avis
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Formation riche, dynamique et dense
Formation suivie en décembre 2020
Formation sur mesure
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