Marchés Publics

Nouveauté

REF: MP-E-02

La gestion des imprévus en phase exécution des marchés

2 jours 14 heures

Perfectionnement

1890 € PRIX NET

Modifications de prestation, retards, défauts d’exécution, défaillance du titulaire ou encore rachat, rares sont les marchés dont la phase d’exécution se déroule sans accroche. Ces imprévus impliquent la nécessité de modifier le marché, tout en respectant les règles régissant la commande publique, pour ne pas voir naître d’autres litiges.

Cette formation vous permettra de maîtriser les outils, dispositions réglementaires et stipulations contractuelles à utiliser dans ces cas afin de réduire au maximum les difficultés rencontrées.

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Dates
  • Avis
  • Maîtriser les aspects règlementaires et contractuels liés à l’exécution des marchés
  • Savoir acter les modifications à un marché en élaborant un dispositif d’avenant
  • Mettre en pratique les dispostions des CCAG permettant de modifier un marché en toute sécurité juridique
  • Pouvoir organiser la prévention et le traitement des litiges avec les contractants
  • Responsable des marchés et des contrats
  • Agents administratifs et techniciens en charge des achats de fournitures, services ou travaux

 

Prérequis : Connaissances de base en matière de marchés publics

Rappel des grands principes de l’achat et définition de la gestion contractuelle d’un marché

Identifier les enjeux de la gestion de marché et les impacts des choix organisationnels

Manager les risques contractuels

  • L’origine de la complexité des contrats
  • Les méthodes d’analyse des risques
  • Les choix de gouvernance et leurs impacts sur les risques
  • Les risques supportés par le fournisseur versus risques supportés par le donneur d’ordre
  • Anticiper les dérives et les écarts dans l’exécution de marché
  • Les étapes du pilotage contractuel
  • Présentation des outils de pilotage contractuel
  • Savoir tracer les échanges et les écarts lors de leur survenance
  • Les impacts des écarts contractuels et leur valorisation

Outils pour la gestion opérationnel du contrat

La gestion des réclamations

  • L’intégration de la gestion des réclamations dans le contrat : points de repère
  • Les bonnes pratiques en la matière
  • Identifier les écarts contractuels et les chefs de réclamation
  • Recherche de l’origine des dysfonctionnements / des écarts
  • Les motifs les plus fréquents de la réclamation selon la typologie de marché

Rédiger une contre-réclamation

Négocier en cours d’exécution

  • L’évolution du rapport de force dans le processus contractuel
  • Recherche et mise en avant d’intérêts communs
  • Identification de solutions constructives et collectives

Outils de la gestion des réclamations

  • Paris
    22 septembre 2022

    au 23 septembre 2022

6 avis

  • Le choix de cette formation a été motivé par le formateur qui a assuré ce stage dont je connais les qualités de par les formations déjà suivies par le passé

    Mme D – Cellule Achats Marchés – USID Lille

  • L’éclairage porté sur les outils permettra une utilisation à bon escient, cette formation est en adéquation parfaite avec ma demande

    Mme R – Service Patrimoine et Performance énergétique – Communautés de communes du Bassin de Pompey

  • Formation très riche en exemples et cas pratiques analysés qui permettent d’illustrer et de bien maîtriser la gestion d’un marché

    M. M – Chargé d’opérations – SPL Bassin de Pompey

  • Formation satisfaisante qui me permettra de mettre en pratique les dispositions à prendre en cas de malfaçons par les entreprises et pour surveiller les points essentiels

    M. M – Régie Assainissement - SIEAM

  • Formation intéressante qui me permettra d’améliorer sensiblement ma pratique professionnelle.

    Mme S-V – Ministère de l’économie et des finances

  • Très bien même si la formation était tournée sur les marchés de travaux, le formateur a toujours su réorienter sur les fournitures et services ce qui correspond à mon domaine d'activité

    Catherine C, Mairie de Paris

    Formation suivie en octobre 2018

Formation sur mesure

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Ils ont effectué cette formation

Un formateur qui assure comme toujours

Le choix de cette formation a été motivé par le formateur qui a assuré ce stage dont je connais les qualités de par les formations déjà suivies par le passé

Mme D – Cellule Achats Marchés – USID Lille

Formation très riche

Formation très riche en exemples et cas pratiques analysés qui permettent d’illustrer et de bien maîtriser la gestion d’un marché

M. M – Chargé d’opérations – SPL Bassin de Pompey

Une utilisation à bon escient

L’éclairage porté sur les outils permettra une utilisation à bon escient, cette formation est en adéquation parfaite avec ma demande

Mme R – Service Patrimoine et Performance énergétique – Communautés de communes du Bassin de Pompey

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