Marchés publics

REF: MP-E-02

La gestion des imprévus en phase exécution des marchés

Programme détaillé

2 jours 14 heures

Perfectionnement

1890 € PRIX NET

Modifications de prestation, retards, défauts d’exécution, défaillance du titulaire ou encore rachat, rares sont les marchés dont la phase d’exécution se déroule sans accroche. Ces imprévus impliquent la nécessité de modifier le marché, tout en respectant les règles régissant la commande publique, pour ne pas voir naître d’autres litiges.

Cette formation vous permettra de maîtriser les outils, dispositions réglementaires et stipulations contractuelles à utiliser dans ces cas afin de réduire au maximum les difficultés rencontrées.

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Dates
  • Avis
  • Maîtriser les aspects règlementaires et contractuels liés à l’exécution des marchés
  • Savoir acter les modifications à un marché en élaborant un dispositif d’avenant
  • Mettre en pratique les dispostions des CCAG permettant de modifier un marché en toute sécurité juridique
  • Pouvoir organiser la prévention et le traitement des litiges avec les contractants
  • Responsable des marchés et des contrats
  • Agents administratifs et techniciens en charge des achats de fournitures, services ou travaux

 

Prérequis : Connaissances de base en matière de marchés publics
  • Les modifications à l’initiative de l’acheteur
  • Les réclamations présentées par les entreprises
  • Le règlement amiable d’un litige avec l’entreprise
  • Les dépassements de délais
  • L’exécution non conforme du marché par le titulaire
  • La résiliation du marché
  • Les modifications affectant la structure juridique du contractant : défaillances, cessions, fusions, absorptions
  • Autres imprévus à caractère économique
  • Aléas liés au contentieux engagé contre le contrat
  • à distance

    de 9h00 à 12h30

    29 juin 2020

    au 02 juillet 2020

  • Paris
    12 octobre 2020

    au 13 octobre 2020

6 avis

  • Le choix de cette formation a été motivé par le formateur qui a assuré ce stage dont je connais les qualités de par les formations déjà suivies par le passé

    Mme D – Cellule Achats Marchés – USID Lille

  • L’éclairage porté sur les outils permettra une utilisation à bon escient, cette formation est en adéquation parfaite avec ma demande

    Mme R – Service Patrimoine et Performance énergétique – Communautés de communes du Bassin de Pompey

  • Formation très riche en exemples et cas pratiques analysés qui permettent d’illustrer et de bien maîtriser la gestion d’un marché

    M. M – Chargé d’opérations – SPL Bassin de Pompey

  • Formation satisfaisante qui me permettra de mettre en pratique les dispositions à prendre en cas de malfaçons par les entreprises et pour surveiller les points essentiels

    M. M – Régie Assainissement - SIEAM

  • Formation intéressante qui me permettra d’améliorer sensiblement ma pratique professionnelle.

    Mme S-V – Ministère de l’économie et des finances

  • Très bien même si la formation était tournée sur les marchés de travaux, le formateur a toujours su réorienter sur les fournitures et services ce qui correspond à mon domaine d'activité

    Catherine C, Mairie de Paris

    Formation suivie en octobre 2018

Formation sur mesure

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Ils ont effectué cette formation

Un formateur qui assure comme toujours

Le choix de cette formation a été motivé par le formateur qui a assuré ce stage dont je connais les qualités de par les formations déjà suivies par le passé

Mme D – Cellule Achats Marchés – USID Lille

Formation très riche

Formation très riche en exemples et cas pratiques analysés qui permettent d’illustrer et de bien maîtriser la gestion d’un marché

M. M – Chargé d’opérations – SPL Bassin de Pompey

Une utilisation à bon escient

L’éclairage porté sur les outils permettra une utilisation à bon escient, cette formation est en adéquation parfaite avec ma demande

Mme R – Service Patrimoine et Performance énergétique – Communautés de communes du Bassin de Pompey

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