Les marchés publics de travaux – DOM

• Agents des services administratifs, financiers et techniques
• Responsables de la maîtrise d’ouvrage publique
• Acheteurs, gestionnaires de marchés, responsables de service achat
• Bureaux d’études, maîtres d’oeuvre
• Tout intervenant dans une opération travaux au sein d’une collectivité ou d’un établissement public

Prérequis : Aucun prérequis exigé pour les jours 1 et 2. La formation convient aussi bien aux agents débutants qu’aux praticiens souhaitant consolider et approfondir leurs connaissances. Pour le jour 3, prérequis : avoir suivi les jours 1 et 2 ou pratique régulière des marchés de travaux en service opérationnel, achats-marchés, ou financier/comptable

JOUR 1 – Les acteurs, la passation et le cadre contractuel

Les intervenants à l’acte de construire

• Le maître de l’ouvrage, le maître d’œuvre
• Le conducteur d’opération, le contrôleur technique
• Le coordinateur SPS et les autres intervenants
• Rappels sur les responsabilités respectives

Distinction entre prestations de services et travaux

• Travaux d’entretien : marchés de services ou de travaux ?
• Qu’est-ce qu’un « ouvrage » ? Comment définir la notion d’opération ?

Le choix du mode de dévolution

• Le recours à l’allotissement : est-il obligatoire ?
• Conditions pour recourir à l’entreprise générale

Les notions spécifiques à insérer dans le cahier des charges

• Les règles à mentionner dans le règlement de la consultation
• Les clauses contractuelles du marché (CCAP, CCTP)
• La prise en compte du développement durable
• La mise en œuvre des ordres de service

L’analyse des offres et des candidatures

• Les notions essentielles
• Le rapport d’analyse des offres
• Risques et situations à éviter

La mise en concurrence des marchés de travaux

• Les seuils et procédures de passation
• La mise en œuvre des marchés à procédure adaptée (MAPA)
• Spécificités pour les lots inférieurs à 80 000 € et 1 000 000 €

Les procédures spécifiques

• Recours au dialogue compétitif et à la procédure avec négociation
• Les cas de recours aux marchés conception-réalisation
• Les règles essentielles sur les contrats de partenariat

Les modifications contractuelles en cours d’exécution

• Les six cas de recours aux actes modificatifs
• Distinction entre avenant et décision de poursuivre
• Les avenants aux marchés de maîtrise d’œuvre
• Comment utiliser l’avenant de transfert ?

JOUR 2 -Les actes d’exécution et la gestion des intervenants

Les actes d’exécution d’un marché ou d’un accord-cadre

• Les ordres de service (OS) : types et portée juridique
• Les bons de commande
• Les marchés subséquents
• Accord-cadre mono-attributaire ou multi-attributaire

La sous-traitance

• Les conditions requises pour l’intervention des sous-traitants
• L’identification et l’acceptation des sous-traitants
• L’agrément de leurs conditions de paiement par le maître de l’ouvrage
• Les modalités de paiement direct du sous-traitant
• Le recours à la délégation de paiement

 Les groupements d’entreprises (cotraitance)

• Les deux types de groupement : conjoint et solidaire
• Le rôle du mandataire et des cotraitants
• Les difficultés liées aux paiements
• Comment remplacer un membre défaillant d’un groupement ?

La cession et le nantissement de créances dans les marchés publics

• Définition et mécanisme du transfert de propriété
• Le contenu du bordereau de cession de créances
• Définition du nantissement et dispositif applicable
• Les différents intervenants

Le cadre juridique de l’exécution budgétaire et comptable

• Ordonnateur et comptable : rappels
• Les principes fondamentaux de la comptabilité publique
• La liquidation et le service fait
• La responsabilité des gestionnaires publics : Illustrations récentes

Les pièces justificatives des dépenses

• Quelles pièces transmettre au payeur ?
• La nomenclature des pièces justificatives (État et collectivités territoriales)
• Les limites du rôle du comptable public : analyse des principaux rejets par l’agent comptable

Les délais de paiement et les intérêts moratoires

• La justification des intérêts moratoires et leur éventuelle capitalisation
• Quel taux retenir ?
• Peut-on ne pas payer les intérêts moratoires au titulaire ?

JOUR 3 – L’exécution financière : prix, avances, acomptes et révision

Avances et acomptes

• Distinction entre avance et acompte
• Les modalités de calcul et de vérification de la demande de paiement
• Choix entre l’option A ou B du CCAG-Travaux et derniers textes
• Le calcul d’une avance pour le titulaire, les cotraitants, les sous-traitants

Le prix dans les marchés publics de travaux

• Prix unitaire et prix forfaitaire
• L’absence de règlements partiels définitifs
• Les exceptions à l’intangibilité du prix forfaitaire
• Les « travaux supplémentaires » et la diversité des situations possibles
• Dans quel cas une indemnisation peut être dûe à l’entrepreneur ?

Le régime des garanties financières

• La retenue de garantie : taux de 5 % ou de 3 %
• Les différentes formes de garantie
• La garantie de substitution
• Les modalités de remboursement

Le nouveau régime d’actualisation et de révision de prix

• L’actualité forte de la question
• Les différentes modalités de mise en œuvre des variations des conditions économiques
• Formule de révision de prix : marchés avec matières premières fluctuant sur les cours mondiaux
• La nécessaire remise en cause de certaines pratiques
• Les derniers textes parus entre 2021 et 2026
• Comment traiter les situations de formules inadaptées et les demandes de compensation ?

Les délais et pénalités de retard : le nouveau dispositif du CCAG-Travaux 2021

• Les délais contractuels et leur prolongation
• La notification des pénalités au titulaire avant leur application
• Le plafonnement à 10 % du montant du marché
• L’assiette des pénalités et la formule de calcul prévue par le CCAG
• Le seuil d’exonération des pénalités
• Les différents types de risques liés aux pénalités

La réception des travaux

• Le déroulement de la réception : les étapes et leur intérêt
• Les différentes hypothèses de réception et leurs conséquences
• Les différents types de réserves et leur traitement
• Les réceptions partielles
• Les effets de la réception : transfert de garde, mise en œuvre des garanties, solde du marché

Le paiement du solde en travaux

• Le projet de décompte final (PDF) : qui l’établit, dans quels délais ?
• Les caractéristiques du décompte final
• L’établissement du décompte général et définitif (DGD)
• La notification du décompte
• La contestation du décompte et le mémoire de réclamation

Présentation des garanties après réception

• Les garanties légales : garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale
• Articulation avec la retenue de garantie et les cautions

Principaux aspects de la résiliation des marchés de travaux

• Les différents motifs de résiliation
• Les conséquences financières et les indemnités
• La résiliation pour faute et la mise en régie

Synthèse et retours d’expérience

• Revue des points clés et des erreurs fréquentes
• Échanges sur les situations rencontrées par les participants