Les bénéfices à tirer des accords-cadres
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Accords-cadres dans les DOM : comment les utiliser ?
L’accord-cadre est une technique d’achat très efficace, souvent sous utilisée, qui permet d’effectuer des achats successifs.
Ces achats peuvent être similaires ou proches, mais également différents, évolutifs, et là réside l’essentiel de l’intérêt de l’outil : pouvoir faire évoluer un besoin dans un cadre juridiquement sécurisé, et efficace d’un point de vue économique et organisationnel.
De nombreux problèmes peuvent toutefois se poser, les dérives sont fréquentes et les pièges nombreux, d’autant plus selon le domaine d’achat visé.
Lors de cette formation, seront détaillés les différentes et nombreuses opportunités qu’offre cet outil, les impératifs en termes de rédaction ainsi que les conseils qui permettront d’avoir un outil simple et efficace dans son utilisation.
Des réponses seront apportées à toutes vos questions et des modèles de clauses et de documents seront commentés et vous seront remis.
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Dates
- Avis
- Découvrir les différentes étapes de cette procédure spécifique
- Clarifier les clauses à insérer dans un cahier des charges
- Assimiler les aspects juridiques liés aux accords-cadres
- Directeurs des achats
- Responsables des marchés et des contrats
- Responsables des services économiques et financiers
- Tout intervenant dans l’acte d’achat public ayant suivi une formation initiale et disposant d’une pratique des marchés d’au moins quelques mois
Prérequis : Connaissances de base en matière de marchés publics
Présentation des accords-cadres
- Marchés et accords-cadres
- Accords-cadres à bons de commande et avec marchés subséquents
- Accords-cadres mono attributaires et multi attributaires
L’intérêt des accords-cadres
- L’achat à exécution successive
- La réactivité et l’adaptabilité
- L’évolutivité du besoin
- Illustrations : travaux d’entretien-maintenance second œuvre, traiteurs, petit matériel……
Les particularités de la rédaction des pièces pour les accords-cadres
- La durée maximale des accords-cadres et les exceptions
- Les montants minimum et maximum : obligations et conseils
- Les spécificités des accords cadre en matière de définition du besoin
- La variation des prix dans les accords-cadres
- La question de l’exclusivité
L’accord cadre à bons de commande
- Des exemples de pertinence de l’outil
- La question des produits nouveaux ou prestations nouvelles
- L’accord cadre à bons de commande multi attributaire
- Les limites de l’outil
L’accord-cadre avec marchés subséquents
- La distinction des éléments relevant de l’accord-cadre et des marchés subséquents
- Le formalisme et les pièces constitutives des marchés subséquents : de nombreuses possibilités
- La passation des marchés subséquents et les critères : Procédure de passation des marchés subséquents, CAO, information des non retenus, délais et modalités de pondération des critères
- Les prix maximum et niveaux d’engagements de qualité
- Intérêt de l’accord-cadre avec marchés subséquents mono attributaire
- Le risque d’entente
L’accord cadre mixte
- Les différentes façons de procéder
- Illustrations et exemples de clauses
- AntillesLe 28 avril 2026
5 avis
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Bonne approche nous avons pu étudier nos cas pratiques.
Formation suivie en mars 2024
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Bonne formation, formateur dynamique.
Formation suivie en mars 2024
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Le programme m'a semblé bien réparti, les exemples bien choisi.
Formation suivie en mars 2024
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Le sujet abordé était complet et très détaillé.
Formation suivie en mars 2024
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Très intéressant.
Formation suivie en mars 2024
Formation sur mesure
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