Accords-cadres : comment les utiliser ?
2 jours ( 14 heures )
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Classes virtuelles
REF: MP-PP-07-CV
Les bénéfices à tirer des accords-cadres
0,5 jour 3.5 heures
450 € PRIX NET
L’accord cadre, une technique d’achat efficace en termes contextuel, financier et de maîtrise de vos délais.
En effet, l’accord-cadre est l’outil qui peut vous réserver une marge de manœuvre pour calibrer vos achats et déclencher vos commandes au fil de vos contraintes régulières.
Ce module de formation vous permettra de connaître les atouts des accords-cadres, notamment en termes de prévision, de continuité et de gestion financière quel que soit le type de prestations attendues (travaux, fournitures, services, prestations intellectuelles).
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Dates
- Avis
- Connaître la technique d’achat « accord-cadre » et ses atouts au regard des autres types de marchés
- Appréhender vos besoins à venir et les rationnaliser pour le futur via le recours aux accords-cadres
- Rédiger les documents de consultation propres à un accord-cadre
- Tous les acteurs impliqués dans l’achat public (agents rattachés aux services juridiques, directions opérationnelles…) intervenant dans la préparation et l’exécution de commandes ponctuelles et répétitives, dites « à échéance. »
Prérequis : Connaissances de base dans les marchés publics
Définition et spécificités des accords-cadres
- Les prestations pouvant faire l’objet d’accords-cadres (définition et illustrations)
- L’identification du volume de prestations
- Le choix en opportunité d’un accord-cadre à « bons de commandes » et/ou à « marchés subséquents »
La contractualisation des accords-cadres
- L’accord-cadre : un type de contrat et non une procédure de passation
- La délimitation des besoins immédiats et à venir
- Le choix de la procédure (formalisée ou adaptée)
La gestion opérationnelle des accords-cadres
- La question de l’exclusivité – ou non – du (des) titulaire(s)
- La durée des accords-cadres (principe et exceptions)
- Vos engagements vis-à-vis du (des) prestataire(s) : fixation ou non de minima et maxima, en quantité ou en prix
- A distanceLe 06 juin 2024
- A distanceLe 07 octobre 2024
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