La mise en pratique du RGPD dans les marchés publics
0,5 jour ( 3.5 heures )
Accords-cadres : comment les utiliser ?
Les accords-cadres sont aujourd’hui sont de formidables outils de passation de marchés, quelques soit leur objet, pour ceux qui savent les maîtriser et jouer avec.
A l’aide de cas concrets, s’appuyant sur une formation mélangeant la théorique et la pratique, maîtrisez l’utilisation des accords-cadres et ses différentes procédures pour des passations et exécutions bien plus efficaces.
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Dates
- Avis
- Découvrir les différentes étapes de cette procédure spécifique
- Clarifier les clauses à insérer dans un cahier des charges
- Assimiler les aspects juridiques liés aux accords-cadres
- Directeurs des achats
- Responsables des marchés et des contrats
- Responsables des services économiques et financiers
- Tout intervenant dans l’acte d’achat public ayant suivi une formation initiale et disposant d’une pratique des marchés d’au moins quelques mois
Prérequis : Connaissances de base en matière de marchés publics
- Définition de l’accord-cadre
- Quelle durée pour les accords-cadres
- Les dispositions spécifiques à insérer dans le cahier des charges
- Les différentes procédures utilisables pour les accords-cadres
- Quels sont les critères à utiliser lors de la mise en concurrence
- L’attribution des accords-cadres et des marchés subséquents
- Comment déterminer les règles d’exécution des marchés faisant suite à l’accord-cadre ?
- Les pièces constitutives de l’accord-cadre
- Accord-cadre mono-attributaire
- Commentaire sur le premier modèle type d’accord-cadre
- Présentation d’un accord-cadre pour la fourniture de consommables informatiques
- Présentation d’un accord-cadre pour l’acquisition de micro-ordinateurs
- Modèle d’accords-cadres pour des prestations de conseil juridique
- Présentation d’un accord-cadre pour des imprimés et des campagnes de communication
- Présentation d’un accord-cadre pour des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage
- Questions sur les accords-cadres et les marchés subséquents
- A distance22 juin 2026
au 23 juin 2026
- Paris22 juin 2026
au 23 juin 2026
- A distance12 novembre 2026
au 13 novembre 2026
- Paris12 novembre 2026
au 13 novembre 2026
13 avis
-
Programme correspondant à mes attentes. Programme fidèle à ce qui a été préalablement indiqué.
Formation suivie en novembre 2025
-
Excellente formation répondant à nos attentes, le programme était complet.
Formation suivie en mai 2023
-
Programme adapté et les sujets sont pertinents.
Formation suivie en mai 2023
-
Des connaissances en plus mais reste à voir dans la pratique
Formation suivie en mars 2021
-
Bien
Formation suivie en mars 2021
-
Formation avec beaucoup d'exemples pratiques et intéressants.
Formation suivie en septembre 2020
-
Très bon apercu des différentes phases (préparation-passation-execution).
Formation suivie en septembre 2020
-
Les aspects théoriques des accords-cadres illustrés par quelques exemples pratiques me permettent d’avoir maintenant une bonne appréhension et je vais pouvoir mettre en application ces éléments.
-
Très bonne formation qui répond pleinement à mes attentes, j’ai pu y exprimer en détail mes besoins et évoquer mes cas personnels
-
Cette formation a été très enrichissante. J’ai eu toutes les réponses aux questions que je me posais. Dès le 1er janvier 2018, je serai opérationnelle grâce à ces 2 jours qui m’ont permis de mettre mes connaissances à jour et me conforter dans acquis et mes pratiques
-
Formation très intéressante et instructive qui me permettra de mettre en application la réglementation en matière d’accord – cadre
-
Grâce à cette formation, je saurai quel comportement adopté dans la passation actuelle des accords-cadres : le respect des règles du décret.
-
Formation positive qui a été conforme à mes attentes.
Formation sur mesure
Votre établissement présente des spécificités auxquelles une réponse adaptée doit être apportée ?
Nous contacterIls ont effectué cette formation
Formation très enrichissante
Cette formation a été très enrichissante. J’ai eu toutes les réponses aux questions que je me posais. Dès le 1er janvier 2018, je serai opérationnelle grâce à ces 2 jours qui m’ont permis de mettre mes connaissances à jour et me conforter dans acquis et mes pratiques
théorie et pratique
Les aspects théoriques des accords-cadres illustrés par quelques exemples pratiques me permettent d’avoir maintenant une bonne appréhension et je vais pouvoir mettre en application ces éléments.
Formateur à l'écoute
Très bonne formation qui répond pleinement à mes attentes, j’ai pu y exprimer en détail mes besoins et évoquer mes cas personnels
