La responsabilité des gestionnaires publics dans le suivi des prestations d’un marché public

• Collaborateur de services opérationnels
• Agent des services financiers et comptables
• Toute personne en charge du management et de l’organisation des services

Prérequis : Connaissances de base dans les marchés publics

INTRODUCTION

Importance du suivi des prestations et risques associés

LES INFRACTIONS FINANCIÈRES EN LIEN AVEC LA COMMANDE PUBLIQUE

Un régime jurdique remodelé

• Les évolutions apportées par rapport à la situation antérieure
• Le rôle de l’ordonnateur et du comptable public
• Les objectifs poursuivis par le législateur
• Les conséquences organisationnelles probables

Quelles infractions ?

• Le contenu des infractions concernées
• Focus sur l’avantage injustifié

Les avantages concernés

Les fautes visées

• La faute grave et le préjudice significatif

Les sanctions prévues et leur application

• Les amendes sur traitement et la fin du système de remises gracieuses
• Des exemples récents en jurisprudence

LES BONNES PRATIQUES PAR THÉMATIQUE

• La vérification des prestations : diversité des prestations
• Constat et certification du service fait
• Application et modulation de pénalités
• Solde du marché (et garanties dans les travaux)
• Échanges et retours d’expérience