Approfondissement à la réglementation générale des marchés publics

Responsable des marchés, cadre, acheteur, rédacteur ou encore prescripteur déjà initié à l’acte d’achat souhaitant actualiser et approfondir sa pratique de la commande publique

Prérequis : Connaissances de base de la réglementation générale des marchés publics et des étapes de passation et d’exécution d’un marché public

Le cadre législatif et réglementaire

Préparation et passation d’un marché

• La préparation du marché
• Les différents seuils applicables pour les marchés en procédure adaptée, en procédure formalisée
• Le dossier de consultation des opérateurs économiques
• Quiz sur les CCAP – CCTP
• Les différents avis de publicité
• Le DUME simplifié
• Présentation de l’accord-cadre et des marchés subséquents
• Les marchés en fonction de leur rythme d’exécution
• Les différentes formes de mise en concurrence et le calcul des délais
• Les marchés formalisés
• Les caractéristiques des marchés globaux
• La sélection de l’offre économiquement la plus avantageuse et des candidatures
• Procédure de sélection et d’attribution
• L’information des soumissionnaires non retenus
• Le règlement général des données à caractère personnel

L’exécution du marché

• Le nouveau régime des garanties financières
• Distinction cession de créances et nantissement dans les marchés publics
• Les modifications contractuelles
• Les avances
• Les intérêts moratoires
• La facturation électronique
• Les ordres de service
• La sous-traitance
• La cotraitance et les différentes formes de groupements
• La réception et le décompte général