Marchés publics

Nouveauté

REF: MP-R-11

Approfondissement à la réglementation générale des marchés publics

Programme détaillé

3 jours 21 heures

Perfectionnement

2570 € PRIX NET

Perfectionnez votre pratique des marchés publica en intégrant les dernières disposition du code de la commande publique et les nombreuses modifications récentes (loi Pacte, remplacement du MPS par le DUME, dispositions en matière environnementale) et approfondissez vos compétences dans les phases de rédaction des marchés et de leur exécution.

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Dates
  • Avis
  • Perfectionner sa pratique des marchés publics en approfondissant les fondamentaux mais aussi les spécificités les plus courantes
  • Comprendre et mettre en application les dernières mesures réglementaires
  • En phase de passation : sourcing, nouvelles procédures, documents de passation, analyse des besoins et critères de sélection, analyse des candidatures et des offres
  • En phase d’exécution : garanties financières, facture électronique, sous-traitance
  • Optimiser la rédaction des clauses à insérer dans les documents d’un marché

Responsable des marchés, cadre, acheteur, rédacteur ou encore prescripteur déjà initié à l’acte d’achat souhaitant actualiser et approfondir sa pratique de la commande publique

 

 

Prérequis : Connaissances de base de la réglementation générale des marchés publics et des étapes de passation et d’exécution d’un marché public

Le cadre législatif et réglementaire

 

Préparation et passation d’un marché

  • La préparation du marché
  • Les différents seuils applicables pour les marchés en procédure adaptée, en procédure formalisée
  • Le dossier de consultation des opérateurs économiques
  • Quiz sur les CCAP – CCTP
  • Les différents avis de publicité
  • Le DUME simplifié
  • Présentation de l’accord-cadre et des marchés subséquents
  • Les marchés en fonction de leur rythme d’exécution
  • Les différentes formes de mise en concurrence et le calcul des délais
  • Les marchés formalisés
  • Les caractéristiques des marchés globaux
  • La sélection de l’offre économiquement la plus avantageuse et des candidatures
  • Procédure de sélection et d’attribution
  • L’information des soumissionnaires non retenus
  • Le règlement général des données à caractère personnel

L’exécution du marché

  • Le nouveau régime des garanties financières
  • Distinction cession de créances et nantissement dans les marchés publics
  • Les modifications contractuelles
  • Les avances
  • Les intérêts moratoires
  • La facturation électronique
  • Les ordres de service
  • La sous-traitance
  • La cotraitance et les différentes formes de groupements
  • La réception et le décompte général
  • Paris
    01 juillet 2020

    au 03 juillet 2020

  • Paris
    30 novembre 2020

    au 02 décembre 2020

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