Perfectionnez votre pratique des marchés publica en intégrant les dernières disposition du code de la commande publique et les nombreuses modifications récentes (loi Pacte, remplacement du MPS par le DUME, dispositions en matière environnementale) et approfondissez vos compétences dans les phases de rédaction des marchés et de leur exécution.
Objectifs
Public & Prérequis
Programme
Dates
Avis
Perfectionner sa pratique des marchés publics en approfondissant les fondamentaux mais aussi les spécificités les plus courantes
Comprendre et mettre en application les dernières mesures réglementaires
En phase de passation : sourcing, nouvelles procédures, documents de passation, analyse des besoins et critères de sélection, analyse des candidatures et des offres
En phase d’exécution : garanties financières, facture électronique, sous-traitance
Optimiser la rédaction des clauses à insérer dans les documents d’un marché
Responsable des marchés, cadre, acheteur, rédacteur ou encore prescripteur déjà initié à l’acte d’achat souhaitant actualiser et approfondir sa pratique de la commande publique
Prérequis : Connaissances de base de la réglementation générale des marchés publics et des étapes de passation et d’exécution d’un marché public
Le cadre législatif et réglementaire
Préparation et passation d’un marché
La préparation du marché
Les différents seuils applicables pour les marchés en procédure adaptée, en procédure formalisée
Le dossier de consultation des opérateurs économiques
Quiz sur les CCAP – CCTP
Les différents avis de publicité
Le DUME simplifié
Présentation de l’accord-cadre et des marchés subséquents
Les marchés en fonction de leur rythme d’exécution
Les différentes formes de mise en concurrence et le calcul des délais
Les marchés formalisés
Les caractéristiques des marchés globaux
La sélection de l’offre économiquement la plus avantageuse et des candidatures
Procédure de sélection et d’attribution
L’information des soumissionnaires non retenus
Le règlement général des données à caractère personnel
L’exécution du marché
Le nouveau régime des garanties financières
Distinction cession de créances et nantissement dans les marchés publics
Les modifications contractuelles
Les avances
Les intérêts moratoires
La facturation électronique
Les ordres de service
La sous-traitance
La cotraitance et les différentes formes de groupements
La réception et le décompte général
A distance
30 novembre 2020
au 02 décembre 2020
Paris
30 juin 2021
au 02 juillet 2021
Paris
01 décembre 2021
au 03 décembre 2021
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