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REF: MP-PP-26-CV

Choisir la procédure de passation et le montage contractuel les plus pertinents

0,5 jour 3.5 heures

Perfectionnement

450 € PRIX NET

Combiner une bonne maitrise des différentes obligations en termes de procédures de mise en concurrence avec une capacité à s’interroger et à se poser les bonnes questions pour retenir la procédure qui soit la plus adaptée à son besoin.

 

Choisir le montage contractuel le plus pertinent, notamment l’éventuelle mise en œuvre de techniques d’achat telles que proposées par le CCP (accord-cadre, concours, système d’acquisition dynamique, etc.) pour permettre aux opérateurs économiques d’ajuster leur réponse aux besoins.

 

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Dates
  • Avis
  • Maitriser le cadre général applicable aux procédures de passation des marchés publics
  • Choisir la procédure la plus pertinente au regard de la nature, des circonstances et du montant de son besoin
  • Maitriser les différentes techniques existantes, appliquer les bonnes pratiques et se poser les bonnes questions dans la préparation de son achat

Tout acteur impliqué dans l’achat public (agent rattaché aux services juridiques, directions opérationnelles…) et intervenant dans la préparation et l’exécution des marchés

 

 

Prérequis : Connaissances de base dans les marchés publics

Comment choisir la procédure la plus adaptée à notre achat, dans le respect des dispositions du Code ?

  • L’appréciation du seuil pour déterminer le type de procédure
  • Le caractère standard ou non du besoin pour affiner le type de procédure formalisée

Le choix de la technique d’achat

  • Les accords-cadres
    • La technique des accords-cadres
    • Choix entre bons de commande et / ou marchés subséquents
    • Mono ou multi-attribution
    • Points de vigilance associés
  • Les autres techniques d’achat
    • Le concours
    • Le système de qualification
    • Le système d’acquisition dynamique
    • Le catalogue électronique
    • Les enchères électroniques

 

  • A distance
    Le 16 décembre 2024

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