REF: MP-PP-06

Les concessions et la commande publique

2 jours 14 heures

Initiation

2080 € PRIX NET

Nouvellement intégré dans le code de la commande publique, le régime applicable aux contrats de concession et de délégation de service public a fortement évolué depuis 2016, notamment par un élargissement du champ d’application, une modification de l’organisation des procédures de passation ou de nouvelles modalités de concurrence.

Accompagnée d’études de cas concrets, cette formation abordera l’ensemble de ce contexte réglementaire, ainsi que les détails des nouvelles modalités de passation des contrats de concession.

Objectifs
Public & Prérequis
Programme
Dates
Avis

Identifier le cadre réglementaire des concessions
Construire et mettre en œuvre la phase de préparation de la concession
Établir et piloter les étapes de la procédure : de la mise en concurrence jusqu’au choix de l’attributaire du contrat
Définir et rédiger les clauses sensibles d’un contrat de concession
Actionner les outils de contrôle de l’exécution d’un contrat de concession

Cadres et agents des collectivités territoriales
Hôpitaux, services de l’état, S.E.M.L. et autres structures soumises amenées à concéder l’exploitation de services publics

Prérequis :

Connaissances de base juridiques et opérationnelles dans le domaine des contrats/marchés publics

Définition des concessions et critères distinctifs

Typologie des concessions : les cas de recours

Concession commune
Concession de service public
Concession d’aménagement
Concession de service non public

Préparation de la procédure

Définition du besoin
Choix de la procédure en fonction du montant
Choix du mode de gestion
Consultation des organismes paritaires
Avis d’appels publics à la concurrence

Phase de la candidature

Rôle de la commission de concession
Réception et validité des candidatures
Choix des opérateurs admis à proposer une offre

Phase des offres

Dossier de consultation
Réception des offres et rôle de la commission de concession

Négociation et fin de la procédure

Exécution financière du contrat

Contrôle du tarif payé par l’usager
Redevances payées par le concessionnaire

Exécution technique, gestion de la qualité

Evolution du contrat
Contrôle du concessionnaire

Rapport annuel du concessionnaire

Fin de contrat et obligations des parties

Regard sur les concessions d’aménagement

Pour connaitre les dates de sessions en 2023, contactez-nous au 01. 81. 89. 34. 60

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