Marchés Publics

Nouveauté

REF: MP-PP-06

Les concessions et la commande publique

2 jours 14 heures

Initiation

1890 € PRIX NET

Nouvellement intégré dans le code de la commande publique, le régime applicable aux contrats de concession et de délégation de service public a fortement évolué depuis 2016, notamment par un élargissement du champ d’application, une modification de l’organisation des procédures de passation ou de nouvelles modalités de concurrence.

Accompagnée d’études de cas concrets, cette formation abordera l’ensemble de ce contexte réglementaire, ainsi que les détails des nouvelles modalités de passation des contrats de concession.

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Dates
  • Avis
  • Identifier le cadre réglementaire des concessions
  • Construire et mettre en œuvre la phase de préparation de la concession
  • Établir et piloter les étapes de la procédure : de la mise en concurrence jusqu’au choix de l’attributaire du contrat
  • Définir et rédiger les clauses sensibles d’un contrat de concession
  • Actionner les outils de contrôle de l’exécution d’un contrat de concession
  • Cadres et agents des collectivités territoriales
  • Hôpitaux, services de l’état, S.E.M.L. et autres structures soumises amenées à concéder l’exploitation de services publics
Prérequis :
  • Connaissances de base juridiques et opérationnelles dans le domaine des contrats/marchés publics

Définition des concessions et critères distinctifs

 

Typologie des concessions : les cas de recours

  • Concession commune
  • Concession de service public
  • Concession d’aménagement
  • Concession de service non public

Préparation de la procédure

  • Définition du besoin
  • Choix de la procédure en fonction du montant
  • Choix du mode de gestion
  • Consultation des organismes paritaires
  • Avis d’appels publics à la concurrence

Phase de la candidature

  • Rôle de la commission de concession
  • Réception et validité des candidatures
  • Choix des opérateurs admis à proposer une offre

Phase des offres

  • Dossier de consultation
  • Réception des offres et rôle de la commission de concession

Négociation et fin de la procédure

 

Exécution financière du contrat

  • Contrôle du tarif payé par l’usager
  • Redevances payées par le concessionnaire

Exécution technique, gestion de la qualité

  • Evolution du contrat
  • Contrôle du concessionnaire

Rapport annuel du concessionnaire

 

Fin de contrat et obligations des parties

 

Regard sur les concessions d’aménagement

  • Paris
    21 novembre 2022

    au 22 novembre 2022

Pour connaitre les dates de sessions en 2023, nous appeler au 01. 81 .89 .34 60

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