Marchés publics

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REF: MP-R-16

Le code de la commande publique appliqué aux marchés publics

Programme détaillé

1 jour 7 heures

Perfectionnement

990 € PRIX NET

Cette formation pratique sur une journée vous donnera les clés de lecture de l’articulation du code de la commande publique et de sa structure pour une usage efficace au quotidien. Elle vous permettra d’assurer la meilleure sécurité juridique aux différents stades des procédures passées pour vos marchés.

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Dates
  • Avis
  • Assimiler et intégrer le nouveau cadre juridique de l’achat public
  • Identifier les différences fondamentales entre l’ancien corpus de textes réglementaires et le code de la commande publique
  • Mettre à jour votre système documentaire et vos processus achat des bonnes références du code
  • Comprendre l’articulation du code et sa structure pour un usage efficace au quotidien
  • Assurer la meilleure sécurité juridique pour les acheteurs publics aux différents stades des procédures

 

Toute personne chargée de préparer la passation des marchés et d’en suivre l’exécution : personnel administratif, juriste, gestionnaire, acheteur, responsable de la maîtrise d’ouvrage publique, chef de projets, architecte, bureaux d’études.

 

Prérequis : Connaissance de la réglementation des marchés publics

 

Contexte de l’élaboration du code de la commande publique

  • Le cadre réglementaire
  • Les différents travaux de codification

La présentation du code de la commande publique

  • Les textes inclus dans le code
  • La structure du code de la commande publique

Les différences avec l’ancien code des marchés publics (ordonnance + décret)

  • Partie législative : différences entre l’ordonnance du 23 juillet 2015 et la future ordonnance
  • Partie réglementaire : différences entre le décret du 25 mars 2016 et le futur décret

La mise à jour des système documentaire et processus Achat en conformité avec le code de la commande publique

 

Les apports du code de la commande publique pour les marchés publics

  • Simplifier le droit de la commande publique
  • Revenir sur la transposition du droit européen
  • Faciliter l’accès des PME à la commande publique
  • Adapter la commande publique aux secteurs professionnels
  • L’intégration des dernières réformes : loi Elan, spécificités relatifs à certains secteurs professonnels, …
  • Les évolutions à venir : loi PACTE, facture électronique, …
  • Paris
    Le 29 janvier 2020
  • Marseille
    Le 03 mars 2020
  • Strasbourg
    Le 28 avril 2020
  • Paris
    Le 11 mai 2020
  • Toulouse
    Le 15 juin 2020
  • Paris
    Le 26 octobre 2020

10 avis

  • Très bonne formation adaptée à notre société. Je vais pouvoir intégrer le code de la commande publique dans les pièces des marchés.

    Pierre Y, S.A.HLM "les Cités Cherbourgeoise"

    Formation suivie en février 2019

  • Excellente formation. Tous les enseignements reçus seront mis en application.

    Brigitte F, Régie des eaux du pays Brignolais

    Formation suivie en mars 2016

  • Formation intéressante. J'appliquerai le nouveau code avec un meilleur visuel

    Marie - Christine, Ville de Gretz Armainville

    Formation suivie en mai 2019

  • Très bonne formation en petit comité, ce qui a permis une convivialité et des échanges fructueux

    Emilie T, CCI Charente

    Formation suivie en mai 2019

  • Formation répondant à mes attentes mais un jour en plus aurait pu être bénéfique pour approfondir des thématiques

    Séverine H, CISALB

    Formation suivie en juin 2019

  • Très enrichissant, plusieurs points sont à revoir dans mes procédures de consultation

    Mireille G, Soregies

    Formation suivie en septembre 2019

  • Très bonne formation, complète, claire et pratique, en particulier pour le praticiens dans le domaine des marchés publics

    Sophie D, Sud très haut débit

    Formation suivie en septembre 2019

  • Formation intéressante et nécessaire pour notre organisme. La formatrice était très professionnelle et nous a fait partager son expérience de juriste. Nous avons pu appréhender toutes les modifications concernant la codification

    Christelle L, Office public de l'habitat Montreuillois

  • Formation de bonne qualité pédagogique. Tous les enseignements reçu seront mis en pratique de manière quotidienne

    Anne D, Maîtrise de chantier et ingénierie

  • Formation très positive et complète. Elle va me permettre une adaptation maximale de mon DCE et une meilleure prise en compte des nouvelles pratiques

    Fany U, Mesolia Habitat

Formation sur mesure

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Ils ont effectué cette formation

Bon partage d'expérience

Formation intéressante et nécessaire pour notre organisme. La formatrice était très professionnelle et nous a fait partager son expérience de juriste. Nous avons pu appréhender toutes les modifications concernant la codification

Christelle L, Office public de l’habitat Montreuillois

Bonne qualité pédagogique

Formation de bonne qualité pédagogique. Tous les enseignements reçu seront mis en pratique de manière quotidienne

Anne D, Maîtrise de chantier et ingénierie

Positive et complète

Formation très positive et complète. Elle va me permettre une adaptation maximale de mon DCE et une meilleure prise en compte des nouvelles pratiques

Fany U, Mesolia Habitat

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