Marchés publics

REF: MP-PP-20

Les marchés globaux de performance

Programme détaillé

2 jours 14 heures

Initiation

1890 € PRIX NET

Autrefois perçu comme un palliatif à une définition du besoin imprécise, les marchés globaux de performance deviennent une opportunité pour revoir la relation entre l’acheteur public et l’entreprise. Une relation coopérative s’organise, que ce soit au sujet de la définition du projet ou dans l’exécution, donnant plus d’initiatives mais aussi de responsabilités aux prestataires.

Cette formation vous permettra de savoir dans quels cas recourir à ce type de contrats et d’assurer leur mise en œuvre.

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Dates
  • Avis
  • Maîtriser les catégories de contrat globaux de performance associant l’exploitation ou la maintenance à la réalisation ou bien à la conception-réalisation de prestations
  • Identifier les conditions de recours à ce nouveau type de marché et ses enjeux
  • Déterminer et identifier les clauses clés du marché
  • Organiser le déroulement de la mise en concurrence et appliquer les procédures de passation
  • Intégrer les phases d’exécution spécifiques à ce type de marché
  • Responsable des marchés ou d’un service achat, acheteur, rédacteur, juriste
  • Responsable technique, ingénieur ou technicien en charge d’opération de construction ou de maintenance
  • Toute autre personne intervenant dans le processus achat issue du secteur public ou privé souhaitant connaître ce nouveau type de marché public
Prérequis : Connaissance générale des contrats de prestations de service, de maintenance

Les caractéristiques générales des marchés globaux de performance

  • Le caractère global
  • La performance

L’utilisation des contrats globaux de performance

  • Les domaines de la construction neuve ou de la réhabilitation
  • Le domaine privilégié de la maîtrise de l’énergie

Les deux types de contrats globaux de performance

  • La question de la conception et de la loi MOP
  • La conception dans les contrats globaux de performance
  • Les contrats sans conception

Le dossier de consultation des entreprises

  • Description de l’objet
  • Les relations financières et la relation à la performance
  • La durée du marché notamment de la phase exploitation/maintenance
  • Le contrôle des résultats

Les procédures de passation des contrats globaux de performance

  • Les critères de l’offre économiquement la plus avantageuse
  • Les procédures formalisées
  • Les procédures adaptées

Exécution des marchés globaux de performance

  • Exécution des marchés sans conception
  • Exécution des marchés avec conception
  • La nécessité de bien délimiter les phases du marché
  • à distance

    de 9h00 à 12h30

    08 juin 2020

    au 11 juin 2020

  • Paris
    14 décembre 2020

    au 15 décembre 2020

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