Accords-cadres : comment les utiliser ?
2 jours ( 14 heures )
Procédure avec négociation et dialogue compétitif
Pour justifier le recours aux procédures avec négociation, et au dialogue compétitif et ainsi optimiser et sécuriser leurs marchés, les acheteurs publics doivent en permanence prendre en compte les évolutions règlementaires les concernant.
Pour une négociation efficace, un dialogue constructif et dans la transparence encadrant ces procédures, vous découvrirez dans cette formation une présentation approfondie et didactique du régime applicable à la procédure avec négociation et au dialogue compétitif.
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Dates
- Avis
- Savoir dans quels cas recourir au dialogue compétitif ou aux procédures avec négociation
- Maîtriser les avantages et contraintes de ces procédures
- Cerner les règles d’utilisation à respecter
- Appréhender les étapes de passation et d’exécution et les points délicats
- Prévenir les risques contentieux propres au dialogue compétitif
- Directeur des achats
- Responsable des marchés et des contrats
- Responsable des services économiques et financiers
- Acheteurs, économe
- Tout agent responsable de la préparation, de la passation ou de l’exécution des marchés publics
Prérequis : Connaissances de base en matière de marchés publics
- Le cadre règlementaire et législatif régissant la procédure de dialogue compétitif et la procédure avec négociation
- Distinction entre procédure et dialogue compétitif
- Procédures au cours desquelles la procédure avec négociation et le dialogue compétitif peuvent être utilisés
- Choix d’un système de publication simplifié
Procédure avec négociation
- Le déroulement de la procédure
- Les nouvelles possibilités de négociation
- La fin de la procédure
Dialogue compétitif
- Dans quelles conditions peut-on recourir au dialogue compétitif ?
- Le déroulement de la procédure de dialogue compétitif
- L’avis de publicité : le DUME
- Cas pratique : Rédaction d’un avis de publicité
- Le règlement de la consultation
- L’élaboration du CCAP et les clauses indispensables
- La phase de dialogue
- Les offres finales et l’attribution du marché
- Cas pratique : Établir un phasage précis du dialogue et un calendrier prévisionnel
- Le versement des primes
- L’exécution du marché de dialogue compétitif
- Cas pratique : Modalités de calcul des pénalités
- Établissement d’un planning opérationnel détaillé sur l’ensemble de la procédure
- Paris13 mai 2024
au 14 mai 2024
- Paris24 octobre 2024
au 25 octobre 2024
14 avis
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Très satisfaisant, les thèmes abordés ont bien été explicités accompagnés d'exemples d'où une meilleure compréhension. J'ai apprécié les exemples abordés et la méthodologie.
Formation suivie en Janvier 2022
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Très bien, le formateur a répondu à toutes mes questions concernant le déroulement de la procédure pour une procédure avec négociation .
Formation suivie en Janvier 2022
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Une bonne première approche et un panorama complet sur le sujet !
Formation suivie en octobre 2020
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Une formation très structurée.
Formation suivie en octobre 2020
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Très bien, très bons échanges avec l’intervenant
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Bien faite et bien illustrée
Formation suivie en novembre 2018
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Très bonne formation, très intéressante
Formation suivie en novembre 2018
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Cette formation était complète ce qui va me permettre d’améliorer nos procédures.
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Très bien, cette formation a répondu à mes attentes
Formation suivie en juin 2019
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Formation très enrichissante
Formation suivie en juin 2019
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un module constructif. Je recommande !!
Formation suivie en juin 2019
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Très formatrice ; les questions ont pu être posées pendant le déroulé de la formation. La procédure concurrentielle serait intéressante à innover à l’Agence Régionale de Santé.
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Formation intéressante et pratico-pratique, en comité restreint favorisant les échanges avec le formateur et les autres participants. Je vais pouvoir dans le cadre de ma fonction, assurer la sécurité et le lancement des procédures.
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Formation parfaite, qui m’a permis de répondre à mes attentes grâce aux explications du formateur, et va me permettre d’user de ces deux procédures avec confiance
Formation sur mesure
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Très formatrice
Très formatrice ; les questions ont pu être posées pendant le déroulé de la formation. La procédure concurrentielle serait intéressante à innover à l’Agence Régionale de Santé.
Formation intéressante et pratico-pratique
Formation intéressante et pratico-pratique, en comité restreint favorisant les échanges avec le formateur et les autres participants. Je vais pouvoir dans le cadre de ma fonction, assurer la sécurité et le lancement des procédures.
Formation parfaite
Formation parfaite, qui m’a permis de répondre à mes attentes grâce aux explications du formateur, et va me permettre d’user de ces deux procédures avec confiance
