Le choix d’un maître d’œuvre lorsque le concours n’est pas obligatoire

• Responsable de cellules marchés, acheteur
• Conducteur d’opérations, chef de projet, ingénieur
• Architecte

Prérequis : Connaissance de la règlementation des marchés publics

Rappels sur le contexte législatif et réglementaire

• Le CCAG Travaux
• Le CCAG MOE
• Le Code de la Commande Publique et le livre IV (ex-loi MOP)
• Les différentes procédures à la disposition du MOA public

Rappels sur les principaux acteurs

• Le MOA
• Le MOE
• Le programmiste

Savoir estimer le besoin

• Le coût travaux HT
• Le coût Toutes Dépenses Confondues
• Estimer le % de rémunération du MOE
• Les conséquences du dépassement du seuil en cours d’opération

Les avantages de la prestation d’intention

• L’importance du choix du MOE
• Les mauvaises pratiques
• Les grands principes de la prestation d’intention

MAPA ou procédure formalisée ?

• MAPA
• AO restreint
• Procédure avec négociation
• Dialogue compétitif

La phase candidatures

• Le programme
• Le sourcing
• Le RC
• Les cadres de réponses
• La sélection des candidats admis à concourir

La phase offres

• Le RC phase offres
• La prestation d’intention : Contenu, objectifs, prime
• Les échanges avec les candidats
• Les honoraires : un sujet « mineur » à traiter avec discernement

La négociation des honoraires

Mise au point et notification du marché