Classes virtuelles

Nouveauté

REF: MP-PP-11-CV

L’usage de la procédure de dialogue compétitif

0,5 jour 3.5 heures

400 € PRIX NET

La réforme de la commande publique intervenue en 2018 a précisé et modernisé sensiblement les pratiques des acheteurs publics. Une présentation des procédures complexes proposées aujourd’hui par le code de la commande publique permettra aux participants de bien appréhender la mise en œuvre et la gestion de ces dispositifs.

 

En suivant ce module en classe virtuelle, appropriez-vous les modalités de mise en œuvre et de gestion du dialogue compétitif pour pouvoir vous y référer sans difficulté.

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Dates
  • Avis
  • Maîtriser le cadre réglementaire de cette procédure d’achat pour l’utiliser au moment opportun et en toute sécurité
  • Comprendre les spécificités de la procédure de dialogue compétitif et appréhender ses avantages et inconvénients
  • Définir les besoins, mettre en œuvre et utiliser des techniques d’achats appropriées à la co-construction de la solution
  • Acheteurs (publics ou privés), gestionnaires de contrats/marchés, responsables achats ou marchés, rédacteur, agents administratifs, Directeurs des achats, Directeurs de la commande publique
  • Services opérationnels : responsables de services généraux/directions de l’environnement de travail, agents des services techniques des administrations (en charge de la passation et de l’exécution des marchés)

 

Prérequis :

Connaissance de la réglementation générale des marchés publics.

Le choix du recours au dialogue

  • L’appréciation des seuils
  • Les attendus de la directive 2014/24 et du code de la commande publique
  • L’opportunité du recours au dialogue compétitif

 

Les documents constitutifs du dialogue

  • L’Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC), le règlement de la consultation et son contenu
  • Le programme fonctionnel
  • La charte du dialogue, une faculté nécessaire

          

Le déroulé du dialogue

  • Définition et engagements des parties au dialogue
  • La modalité du dialogue : global ou séquentiel
  • L’opportunité d’une élimination successive
  • La durée d’un dialogue compétitif

 

Le dialogue compétitif, une procédure lourde à l’opportunité incertaine

  • L’opportunité de recours face à l’implication interne et externe
  • L’opportunité face à la nécessité de dédommagement financier
  • L’opportunité face à la réalité et à la nécessité du besoin
  • Dialogue compétitif ou procédure avec négociation ?

 

  • A distance

    14h-17h30

    Le 27 mars 2023
  • A Distance

    9h-12h30

    Le 17 octobre 2023

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