Classes virtuelles

Nouveauté

REF: MP-PP-17-CV

L’usage de la procédure avec négociation

0,5 jour 3.5 heures

400 € PRIX NET

La procédure avec négociation constitue une dérogation à l’obligation de mettre en œuvre la procédure d’appel d’offres, pour permettre à l’acheteur de négocier les conditions du marché public avec un ou plusieurs opérateurs économiques autorisés à participer aux négociations.

 

En suivant ce module en classe virtuelle, appropriez-vous les modalités de mise en œuvre et de gestion de la procédure avec négociation pour pouvoir vous y référer sans difficulté.

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Dates
  • Avis
  • Maîtriser le cadre réglementaire de la procédure avec négociation pour l’utiliser au moment opportun et en toute sécurité
  • Comprendre les spécificités de la procédure avec négociation et appréhender ses avantages et inconvénients
  • Définir les besoins, mettre en œuvre et utiliser des techniques d’achats appropriées à la négociation de l’optimum de solution
  • Acheteur, gestionnaire de contrats/marchés, responsable achats ou marchés, rédacteur, agent administratif, Directeur des achats, Directeur de la commande publique
  • Services opérationnels : responsable de services, agent des services techniques des administrations (en charge de la passation et de l’exécution des marchés)

 

Prérequis :

Connaissance de la réglementation générale des marchés publics.

Le choix du recours à la procédure avec négociation          

  • L’appréciation des seuils
  • Les attendus de la directive 2014/24 et du code de la commande publique
  • L’opportunité du recours à la procédure avec négociation

 

Les documents constitutifs de la procédure             

  • L’Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC), le règlement de la consultation et son contenu
  • La définition du besoin, les éléments intangibles et ceux ouverts à la négociation
  • De l’opportunité des variantes

 

Le déroulé de la procédure

  • La sélection opportune des candidats admis
  • La modalité de la négociation : globale ou séquentielle
  • Remise d’offres successives ou négociation, l’opportunité d’une élimination successive
  • Les principes de bases de la négociation commerciale

 

La procédure avec négociation, une procédure pertinente aux opportunités étendues

  • L’opportunité de recours face à l’implication interne et externe
  • L’opportunité face au risque de requalification judiciaire
  • L’opportunité face à la réalité et à la nécessité du besoin
  • Procédure avec négociation ou dialogue compétitif ?

 

  • A distance
    Le 07 décembre 2022
  • A Distance

    9h-12h30

    Le 27 mars 2023
  • A Distance

    14h-17h30

    Le 17 octobre 2023

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