L’usage de la procédure avec négociation

• Acheteur, gestionnaire de contrats/marchés, responsable achats ou marchés, rédacteur, agent administratif, Directeur des achats, Directeur de la commande publique
• Services opérationnels : responsable de services, agent des services techniques des administrations (en charge de la passation et de l’exécution des marchés)

Prérequis :

Connaissance de la réglementation générale des marchés publics.

Le choix du recours à la procédure avec négociation          

• L’appréciation des seuils
• Les attendus de la directive 2014/24 et du code de la commande publique
• L’opportunité du recours à la procédure avec négociation

Les documents constitutifs de la procédure             

• L’Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC), le règlement de la consultation et son contenu
• La définition du besoin, les éléments intangibles et ceux ouverts à la négociation
• De l’opportunité des variantes

Le déroulé de la procédure

• La sélection opportune des candidats admis
• La modalité de la négociation : globale ou séquentielle
• Remise d’offres successives ou négociation, l’opportunité d’une élimination successive
• Les principes de bases de la négociation commerciale

La procédure avec négociation, une procédure pertinente aux opportunités étendues

• L’opportunité de recours face à l’implication interne et externe
• L’opportunité face au risque de requalification judiciaire
• L’opportunité face à la réalité et à la nécessité du besoin
• Procédure avec négociation ou dialogue compétitif ?