Classes virtuelles

Nouveauté

REF: MP-PP-17-CV

L’usage de la procédure avec négociation

0,5 jour 3.5 heures

400 € PRIX NET

La réforme de la commande publique intervenue en 2018 a précisé et modernisé sensiblement les pratiques des acheteurs publics. Une présentation des procédures complexes proposées aujourd’hui par le code de la commande publique permettra aux participants de bien appréhender la mise en œuvre et la gestion de ces dispositifs.

 

En suivant ce module en classe virtuelle, appropriez-vous les modalités de mise en œuvre et de gestion de la procédure avec négociation pour pouvoir vous y référer sans difficulté.

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Dates
  • Avis
  • Maîtriser le cadre réglementaire de cette procédure d’achat pour l’utiliser au moment opportun et en toute sécurité
  • Comprendre les spécificités de la procédure avec négociation et appréhender ses avantages et inconvénients
  • Définir les besoins, mettre en œuvre et utiliser des techniques d’achats appropriées à la négociation de l’optimum de solution
  • Acheteurs (publics ou privés), gestionnaires de contrats/marchés, responsables achats ou marchés, rédacteur, agents administratifs, Directeurs des achats, Directeurs de la commande publique
  • Services opérationnels : responsables de services généraux/directions de l’environnement de travail, agents des services techniques des administrations (en charge de la passation et de l’exécution des marchés)

 

Prérequis :

Connaissance de la réglementation générale des marchés publics.

Le choix du recours à la procédure avec négociation          

  • L’appréciation des seuils
  • Les attendus de la directive 2014/24 et du code de la commande publique
  • L’opportunité du recours à la procédure avec négociation

 

Les documents constitutifs de la procédure             

  • L’Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC), le règlement de la consultation et son contenu
  • La définition du besoin, les éléments intangibles et ceux ouverts à la négociation
  • De l’opportunité des variantes

 

Le déroulé de la procédure

  • La sélection opportune des candidats admis
  • La modalité de la négociation : globale ou séquentielle
  • Remise d’offres successives ou négociation, l’opportunité d’une élimination successive
  • Les principes de bases de la négociation commerciale

 

La procédure avec négociation, une procédure pertinente aux opportunités étendues

  • L’opportunité de recours face à l’implication interne et externe
  • L’opportunité face au risque de requalification judiciaire
  • L’opportunité face à la réalité et à la nécessité du besoin
  • Procédure avec négociation ou dialogue compétitif ?

 

  • A Distance

    9h-12h30

    Le 27 mars 2023
  • A Distance

    14h-17h30

    Le 17 octobre 2023

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