Achats d’électricité et de gaz naturel par les personnes publiques
2 jours ( 14 heures )
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Marchés Publics
REF: MP-E-04-TA
Les avenants et modifications des marchés publics en Polynésie française
1 jour 7 heures
Perfectionnement
180 000 XPF / 1510 € PRIX NET
La réglementation concernant les avenants et les modifications contractuelles des marchés a connu de nombreuses adaptations. Les difficultés les plus importantes pour les acheteurs concernent les évolutions de besoin auxquelles ils doivent faire face, très souvent dans l’urgence.
Cette formation abordera de manière précise et détaillée les principales modifications contractuelles que vous pouvez rencontrer lors de l’exécution de vos marchés et les différentes étapes de leur mise en place. Ainsi, à partir d’exemples concrets et par l’étude de cas pratiques, vous appréhenderez avec aisance la rédaction de ces clauses dans vos marchés et les modes de recours pour modifier un contrat initial
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Dates
- Avis
- La modification d’un contrat initial : mode d’emploi
- Découvrir les procédures et les méthodes appropriées à l’élaboration d’un avenant
- Discerner les différents modes de recours aux avenants
- Interpréter la jurisprudence
- Tout rédacteur des marchés, responsable des services financiers, acheteur public, responsable des services techniques
Prérequis : Connaissances de base en matière de marchés publics
Evolution du besoin et modifications de marchés : présentation
- Les évolutions de besoin prévisibles et imprévisibles
- Avenants et décisions de poursuivre
- Les conditions à respecter en matière d’avenants
- Le bouleversement de l’économie du marché
- Les modifications substantielles et non substantielles
- Les sujétions techniques imprévues
Les différents types de modifications
- L’objet de la modification : prix, durée, prestations différentes, prestations nouvelles….
- L’exécution du marché au-delà du montant contractuel
- L’avenant de régularisation
- Les avenants de transfert
- Modification de marché et paiement direct des sous-traitants. Le cas des fournisseurs et des sous-traitants de 2nd rang
- Peut-il y avoir avenant sur clause de variation de prix ? en matière d’avance ?
- Avenant et retenue de garantie
- Cas particulier : l’avenant fixant le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre
Le formalisme de la passation des avenants
- L’avis préalable de la commission d’appel d’offres, la transmission au haut-commissaire de la République, l’appréciation du seuil de 5 % (organismes concernés)
- Le rapport de présentation
- Les avenants aux marchés à procédure adaptée
Le contrôle des avenants
- Le référé précontractuel, contractuel et la mise en œuvre du référé suspension
- Le déféré du haut-commissaire de la République (organismes concernés)
- Les jurisprudences essentielles à connaître sur les avenants : présentation de décisions du Conseil d’Etat, de cours d’appel ainsi que de jugements du TA de Polynésie française
Les autres possibilités d’évolution du besoin en Polynésie
- Des outils adaptés à certaines situations
- Les marchés sans publicités et sans mise en concurrence
- Un outil particulièrement efficace : l’accord-cadre
Cas pratique – Mise en situation
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