REF: MP-PP-33

Déroger au CCAG Techniques de l’information et de la communication (TIC)

1 jour 7 heures

Expertise

1090 € PRIX NET

Comment adapter ses CCAP afin d’assurer l’efficacité et la légalité de ses marchés ?

Dans la règlementation des marchés publics, le terme de « dérogation » recouvre l’ensemble des adaptations faites aux CCAG. Dès lors que l’on ne souhaite pas utiliser une formule du CCAG de référence, l’article du CCAP s’impose aux parties et constitue dont une dérogation au CCAG.
Cette formation vise à rédiger des clauses alternatives à celles figurant dans le CCAG-TIC (Techniques de l’information et de la communication), autour d’un cas pratique qui servira de fil rouge tout au long de la journée.

Objectifs
Public & Prérequis
Programme
Dates
Avis

Identifier les articles du nouveau CCAG-TIC susceptibles de nécessiter une dérogation
Rédiger des clauses de dérogation au CCAG-TIC, adaptées aux situations rencontrées et en toute sécurité juridique

Public :

Acheteur, rédacteur, gestionnaire des marchés, juriste
Responsable des marchés publics, service achats
Directeur administratif, financier, juridique
Directeur des systèmes d’information
Agent en charge des achats concernés par le CCAG-TIC

Prérequis :

Connaissances de base en matière de règlementation des marchés publics
Connaissance de la version 2021 du CCAG-TIC
Pratique de passation des marchés de TIC

Diverses situations nécessitant des rédactions ou des précautions contractuelles particulières seront traitées par les stagiaires tout au long de la journée. Ces derniers devront proposer des rédactions alternatives qui seront ensuite revues et corrigées collectivement.

Objet du marché

Adaptations précises par rapport aux références
Intégration informatique
Maintenance informatique

Exécution

Délais
Intégration informatique
Maintenance informatique

Fin de la prestation

Intégration informatique
Maintenance informatique

Prix et règlement

Prix de base
Prix de règlement
Modalités de règlement
Paiement final

Paris

Le 02 octobre 2024

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