Marchés Publics

Nouveauté

REF: MP-PP-33

Déroger au CCAG Techniques de l’information et de la communication (TIC)

1 jour 7 heures

Expertise

1090 € PRIX NET

Comment adapter ses CCAP afin d’assurer l’efficacité et la légalité de ses marchés ?

 

Dans la règlementation des marchés publics, le terme de « dérogation » recouvre l’ensemble des adaptations faites aux CCAG. Dès lors que l’on ne souhaite pas utiliser une formule du CCAG de référence, l’article du CCAP s’impose aux parties et constitue dont une dérogation au CCAG.
Cette formation vise à rédiger des clauses alternatives à celles figurant dans le CCAG-TIC (Techniques de l’information et de la communication), autour d’un cas pratique qui servira de fil rouge tout au long de la journée.

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Dates
  • Avis
  • Identifier les articles du nouveau CCAG-TIC susceptibles de nécessiter une dérogation
  • Rédiger des clauses de dérogation au CCAG-TIC, adaptées aux situations rencontrées et en toute sécurité juridique

 

Public :

  • Acheteur, rédacteur, gestionnaire des marchés, juriste
  • Responsable des marchés publics, service achats
  • Directeur administratif, financier, juridique
  • Directeur des systèmes d’information
  • Agent en charge des achats concernés par le CCAG-TIC

 

Prérequis :

  • Connaissances de base en matière de règlementation des marchés publics
  • Connaissance de la version 2021 du CCAG-TIC
  • Pratique de passation des marchés de TIC

Diverses situations nécessitant des rédactions ou des précautions contractuelles particulières seront traitées par les stagiaires tout au long de la journée. Ces derniers devront proposer des rédactions alternatives qui seront ensuite revues et corrigées collectivement.

 

 

Objet du marché

  • Adaptations précises par rapport aux références
  • Intégration informatique
  • Maintenance informatique

 

Exécution

  • Délais
  • Intégration informatique
  • Maintenance informatique

 

Fin de la prestation

  • Intégration informatique
  • Maintenance informatique

 

Prix et règlement

  • Prix de base
  • Prix de règlement
  • Modalités de règlement
  • Paiement final
  • Paris
    Le 17 février 2023
  • Paris
    Le 02 octobre 2023

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